AU PREMIER PRÉSIDENT DU PARLEMENT (D
Argenton, 9 décembre 1481.
Envoi de la sommation du duc d'Autriche, qui prouve son alliance avec le duc de Bretagne ; ordre de faire enregistrer au parlement cette sommation, dont l'original est allé rejoindre à Saint-Laud-les-Angers le serment fait au roi par le duc de Bretagne. — (Copies. Arch. nat., XlA1490, fol. 15 v°. Bibl. nat., Coll. du parlement, Conseil, vol. 51, fol. 332. Ms. fr. 18329, fol. 158. Publ. par D. Morice, Mém. pour servir de preuves à Vhistoire de Bretagne, III, 410.)
Monsr le président, je vous envoie une sommation1 que le duc d'Ostrice m'envoyoit, que mon lieutenant à Franchise, Olivier de Coesmon2, m'a envoiée, et,
1. Voy. le texte de cette sommation, en date du 27 novembre 1481, dans D. Morice, op. laud., t. III, p. 409.
2. Olivier de Coetmen, ou de Quoaitman, ou encore de Coesmen, « conseiller et chambellan du roy, nommé gouverneur et capitaine d'Auxerre le 15 novembre 1480 » (Quantin, le Comté d'Auxerre au XVe siècle, dans les Mémoires de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, t. XXXV (1881), p. 215), donne quittance le 6 février 1481 à Michel Taincturier, « trésorier et receveur gênerai des finances » du Languedoc, de 600 1. t. à lui assignées par le roi sur lesdites finances. (Bibl. nat., Pièces orig., vol. 798, doss. Coetmen 18137, n° 10.) Des lettres du roi, en date de Thouars, 20 janvier 1482, le qualifiant gouverneur d'Auxerre, lieutenant du roi à Franchise (c'était le nom imposé alors à Arras), le nomment capitaine du château de Guise. (Arch. nat., P 2534, fol. 1; P 2549, fol. 259, et P 2577, fol. 1.) Il touchait 1,800 1. t. « pour son entretenement au service du roy, » d'après une quittance par lui donnée le 2 février 1486 à « Jehan Lalement..., receveur gênerai de Normandie; » (Pièces orig., doss. cit., n° 12); 2,000 1. de pension d'après une autre quittance donnée par lui le 29 janvier 1487. (lbid., n° 13.) On le trouve, à la fin de sa carrière, « grant maistre de
par cela, vous pourrez voir clerement comment le
duc de Bretaigne est alyé dudict duc d'Autriche. Et
pour ce que j'ay ordonné envoyer l'original que je
vous envoyé en l'église Monsr Sainct Lo lez Angers, là
où, sur la vraye croix estant en ladicte église, ledit
duc de Bretaigne a fait le serment, je vous prie que,
incontinent ces lettres veues, vous faictes enregistrer
en la court de parlement ladicte sommation de mot
à mot, pour m'en servir quant besoing sera ; et ce
faict, la me renvoiez par ce porteur, et qu'il n'y
ait point de faulte. Escript à Argenton, le ixe jour de
décembre.
Loys.
J. Mesme.
A nostre amé et féal conseiller et premier président en nostre court de parlement à Paris Me Jehan Le Boulanger, chevalier.
[Recjeue le lundy, xvije jour de décembre mil CCCC 1HI**I.
MDGLIII.
AU PARLEMENT (v.).
Argenton, 10 décembre 1481.
Recommandation en faveur du seigneur de Montréal dans le procès qu'il a contre Raymond, Jean et Louis de Salignac, frères, qui « ont commis certaine faulceté et ... furtivement prins » et
Bretaigne, » mais continuant, néanmoins, à recevoir une pension de 800 1. du roi de France, d'après deux quittances du 28 juillet 1505 et du 8 mars 1509. (Ibid., n°s 16 et 17.) Olivier de Quoaitman avait été, en 1482, l'un des négociateurs du traité d'Arras.
brûlé « certaines enquestes appartenais audit de Montréal. » — (Orig. Arch. nat., X**9318, fol. 108.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons esté advertiz que en certain procès pendant en nostre court entre nostre chieret bien amé le seigneur de Montréal1, d'une part, et mess"8 Raymon, Jehan et maistre Loys de Salignac, frères2, d'autre, a esté de la part desdiz de Sallignac commis certaine faulceté, et avecques ont iceulx de Sallignac furtivement prins certaines enquestes appartenans audit de Montréal, lesquelles ilz ont bruslées, ainsi qu'il vous pourra apparoir par informations faictes par aucuns de vous. Et, pour ce qu'il y a
