LUILLIER
l'avènement de Henri VII; son influence ne fut pas étrangère au mariage de ce prince avec Elisabeth d'York. Il mourut le 12 octobre 1500. (Dict. of national biography, t. XXXIX, pp. 151-153.)
A noz amez et feaulx conseilliers les gens de nostre court de parlement à Paris1.
Recepte xv januarii M°CCCC° octogesimo 1°.
\. Les extraits suivants des registres du parlement nous font connaître, avec l'objet de cette affaire, les personnages qui y étaient intéressés :
« Venredi après disner, vme jour de février (1482), au Conseil en la Grant Chambre...
« Entre le procureur du roy, demandeur en cas d'excès, d'une part, et messire Jehan d'Armes, chevalier, président de la Chambre des comptes du conté de Nevers, maistres Martial Paschin, lieutenant du bailli de Nivernoys; Jehan Thenon, advocat, et Hugues Foucher, procureur d'icellui conte de Nevers, défendeurs oudit cas d'excès et tenuz de comparoir en personne en ladicte court au premier jour de juillet prochain venant, par appoinctement de ladicte court du ime jour de ce présent moys de février, et neantmoins requerans au moyen de certaines lettres par ledit conte obtenues du roy le premier jour de janvier derrier passé, et depuis ledit appoinctement par eulx aussi présentées à ladicte court, afin d'estre receuz par procureur, d'autre part; veues par la court lesdictes lettres royaulx et requeste par eulx baillée à icelle court, ensemble ledit appoinctement, oy le procureur du roy, et tout considéré :
« Il sera dit que ladicte court a prorogé et proroge ausdiz défendeurs leur delay et assignation de comparoir en personne en ladicte court audit premier jour de juillet prochain venant jusques au lendemain de la Saint Martin aussi prochain venant, auquel jour ilz et chascun d'eulx seront tenuz de comparoir en personne, sur les submissions et peines à eulx indictes et contenues oudit appoinctement dudit ime jour de ce présent moys oudit an, dit aux parties le ixe jour de février IIIICIIIIXX et ung (v. st.), et après cestui appoinctement prononcé, lesdiz messire Jehan d'Armes, Jehan Thenon, Martial Paschin et Hugues Fouché ont promis et juré par la foy et serement de leurs corps ne rien faire contre lesdictes défenses et retourner et comparoir céans en personnes toutes fois et quantes que la court l'ordonnera, et pour faire contre eulx tous exploiz neccessaires en ceste partie, ont esleu leur domicile en l'ostelde maistre Jehan Tuleu, leur procureur en la manière acoustumée. » (Arch. nat., XlA 1490, fol. 42.)
MDGLXXII.
AU PARLEMENT (V.)
Thouars, 6 janvier 1482.
Ordre de faire justice des excès commis par le sire de Pons et ses complices contre le seigneur de Montrésor et sa femme. — (Orig. Arch. nat., XiA9318, fol. 115.)
Noz amez et feaulx, puis n'a guieres vous avons
« Mardi, xvite jour de décembre (1482), au Conseil, en la Grant Chambre... :
« Sur la requeste baillée à la court parle duc de Breban, conte de Nevers, perde France, contenant que Messire Jehan d'Armes, nagueres président de ses comptes à Nevers, Martial Paschin, lieutenant gênerai de son bailli de Nivernois, Jehan Thenon, son advocat, et Ilugues Foucher, son procureur gênerai, avoient esté adjornez à comparoir en personne en ladicte court touchant le fait de la parie dudit conté, en laquelle ilz avoient comparu par plusieurs et diverses foiz, et depuis esté interroguez et elargiz jusques à certain jour qui escheyt après la Saint-Martin derrier passée; après lesquelles choses il a pieu au roy nostre seigneur appeller en son service ledit messire Jehan d'Armes, et lui a donné l'office de président en ladicte court, et ledit maistre Martial Peschin estoit allé de vie à trespas; et au regard dudit maistre Jehan Thenon, il estoit si mal disposé, que bonnement sans le danger de sa personne ne lui estoit possible venir de présent, et à ceste cause ledit conte de Nevers eust envoyé ledit maistre Hugues Foucher, lequel estoit venu pour obéir, et par ce requeroit ledit conte que la court elargist les dessusdiz Thenon et Foucher quousque; veue par la court ladicte requeste, ensemble certaines lettres missives escriptes par le roy, nostredit seigneur, à ladicte court touchant ceste matière, et oy le procureur du roy, auquel, par ordonnance de ladicte court, lesdictes lettres missives et requeste ont esté monstrées, et considéré ce qui fait à considérer :
« La court a elargy et elargist par tout lesdiz Thenon et Fou-
escript que, tous ports et faveurs cessans, feissiez bonne et briefve justice des grans excès et violences que par port d'armes le sire de Pons i et aucuns ses alliez ont fait à nostre amé et féal conseiller et chambellan le sire de Montresor2 et à sa femme. Et pour ce que ne voulons souffrir telles voyez de fait, mais qu'elles soient reprimées et que bonne justice en soit faicte,
cher quonsque, en faisant les submissions en tel cas acoustumées, c'est assavoir par ledit Foucher, qui de présent est en personne, et par ledit Thevenin (sic), à présent malade, quant bonnement faire les pourra, et leur défend la court et à chascun d'eulx, sur peine de cent marcs d'argent, que soubz umbre de leurs ollices, ne autrement, en quelque manière que ce soit, ilz ne attemptent ou innovent ou préjudice des procès pendans en ladicte court entre le procureur du roy et eulx, ne des ordonnances et droiz royaulx, ne des inhibitions et défenses à eulx faictes par les commissaires par le roy ordonnez en ceste partie, jusques à ce que par ladicte court autrement en soit ordonné. Dit aux parties le xvne jour de novembre mil 1111e IIIIXX deux :
« Après la prononciation duquel appoinctement ledit F'oucher, comparent en personne, a fait les submissions en tel cas acoustumées, et promis et juré ne riens faire ou attempter contre lesdictes défenses, et aussi retourner et comparoir céans en personne, quant la court l'ordonnera; et pour faire tous exploiz neccessaires en ceste partie, a esleu son domicilie en l'ostel de maistre Jehan Tuleu, son procureur, en la manière acoustumée. » (Arch. nat., X*a1490, fol. 214.)
1. Guy de Pons, fils de Jacques Ier et d'Isabelle de Foix. Voy. sur lui, au t. VIII, p. 260, la note 1.
2. Ce seigneur de Montresor était Antoine de Villequier, vicomte de Saint-Sauveur, seigneur de Menetou-Salon et de Montresor en partie (son frère Artus était seigneur pour une autre partie), conseiller et chambellan du roi; sa femme, dont il est aussi question dans la présente missive, était Charlotte de Bretagne, dont il eut un fils, nommé François. Antoine de Villequier mourut en 1490. (Recherches historiques sur l'ancien château de Montresor (Indre-et-Loire), dans les Mémoires de la Société archéologique de Touraine, t. VI (Tours et Paris, 1854, in-8°), p. 82.)
telle que au cas appartient, nous voulons et expressément vous mandons que, sans dissimulation ne faveur d'aucune personne, vous en faictez bonne et briefve justice, et qu'il n'y ait point de faute. Donné à Thouars, le VIe jour de janvier.
Parent.
A noz amez et feaulx conseillers les gens tenans nostre court de parlement à Paris.
Recepte xxx* januarii M° CCCC0 octogesimo 1°.
MDGLXXIII.
AU PARLEMENT (v.).
Thouars, 9 janvier 1482.
Ordre de vérifier les lettres du don fait au sire de Vergy des droits de feu Jean de Vergy sur la seigneurie de Saint-Dizier en Perthois. — (Orig. Arch. nat., X1a9318, fol. 118.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, jà piecà, par noz autres lettres missives, vous avions escript et à noz autres conseilliez de nostre court de parlement à Paris, que voulsissez vérifier les lettres1, tant du don que dès pieça avons fait à nostre amé et féal conseiller et chambellan le sire du Vergey2, du droit que feu Jehan du Vergey
1. Datées de Térouanne en août 1477. (A. Du C hesne, Histoire généalogique de la maison de Vergy (Paris, 1625, in-fol., pp. 296- 298).)
2. Guillaume de Vergy, IVe du nom, seigneur dudit lieu, Saint-Dizier, Champlitte, Fouvens, etc., fils de Jean et de Paule de Miolans, mort en 1520 et enterré à Champlitte. {Op. laud., pp. 283-284 et 289-328.)
avoit en son vivant en la terre et seigneurie de Saint Desier en Parfois1, lequel nous appartenoit par aquest fait dudit feu Jehan du Vergey2 par feu nostre très cher seigneur et père, que Dieu absoille, qui estoit les deux pars de ladicte seigneurie, que aussi les lettres de don que nagueres luy avons fait de l'autre tierce partie de ladicte terre et seigneurie de Sainct Desier, qui de tout temps nous appartenoit, laquelle vérification n'avez voulu faire, à tout le moins la délayez en telle façon que ledit seigneur du Vergey n'en peut avoir la joyssance. Et pour ce que nostre plaisir et vouloir est que ledit de Vergey joysse entièrement desdiz dons que lui avons faiz et que sesdictes lettres soient vérifiées par vous et par nostredicte court, ainsi qu'il appartient, nous voulons, vous mandons et expressément enjoignons que incontinent vous vérifiez les lettres desdiz dons en telle façon qu'il appartient, sans prendre sur ce par vous ou nostredicte court aucune excusation ou delay3. Si y faites en manière
1. Ou Perthois; aujourd'hui Saint-Dizier, arrondissement de Vassy-sur-Blaise (Haute-Marne).
2. Jean de Vergy, fils de Pierre de Vergy, seigneur de Champvent, et de Catherine de Gruyères, sa première femme. Il était mort avant 1481. (Op. laud., pp. 282-284.)
3. La solution exigée par le roi se fit attendre jusqu'au 12 juillet 1482, où nous la trouvons mentionnée, comme il suit, dans les registres du parlement :
« Vendredi, xne jour de juillet, au Conseil, en la Grant Chambre...
« Entre messire Guillaume de Vergy, chevalier, demandeur et requérant la publication de certaines lettres de don de la terre et seigneurie de Saint Disier en Partoys, d'une part, et les maistres, proviseur et boursiers du colliege royal de Champaigne, dit de Navarre, fondé à Paris, opposans à la vérification et entérinement desdictes lettres de don, d'autre part ;
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que nostredit conseiller et chambellan n'ait plus cause d'en retourner vers nous ne d'en faire autre poursuite, car tel est nostre plaisir et vouloir. Donné à Thouars, le IXe jour de janvier.
Berbisey.
A noz amez et feaulx conseilliez les gens de nostre court de parlement à Paris.
Recepte xxviij februarii M0 CCCG0 octogesimo primo.
MDGLXXiV.
AU PARLEMENT (v.).
Thouars, 9 janvier 1482.
Ordre de juger le plus rapidement possible le procès pendant entre les comtes de Gandale et de Coinmioges. — (Orig. Arch. mit., X1a9318, fol. 117.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons sceu qu'il y a ung procès pendant par devant vous qui est en droit, entre les contes de Gandalle et de Gomminge, dont ilz désirent avoir la fin. Si voulons et vous mandons bien expressément que le plus brief que faire se pourra vous vaquez et entendez à vuyder ledit procès, et sur
« Veu par la court le plaidoyé desdictes parties du xxie jour de mars derrenier passé, et ce que lesdictes parties ont produit d'un costé et d'autre, et tout considéré, il sera dit que sur lesdictes lettres sera mis Lecta, publicata et registrata, pour joyr par ledit demandeur du don à luy fait par le roy, à la charge de niixxiiii 1. de rente, pour laquelle lesdiz opposans se sont opposez. » (Arch. nat., Parlement, Conseil, XW490, fol. 138.)
icellui prononcez vostre arrest tel que de raison. Donné à Thouars, le IXe jour de janvier.
Loys.
Parent.
A noz amez et feaulx conseilliez les gens de nostre Recepte xviij februarii M0 CCCC0 oclogesimo primo.
MDGLXXV.
