François de Gênas
A noz am( noz finances.
A noz amez et feaulx conseillers les generaulx de
MDGLXXXVII.
AU PARLEMENT (V.)
Thouars, 2 février 1482.
Ordre de mettre hors de cause Nicole Chevalieret d'autres officiers du roi, poursuivis par Pierre Laduré, bien que ledit Nicole eût payé l'amende à laquelle il avait été condamné. — (Orig. Arch. nat.,XiA9318, fol. 127.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons sceu que maistre Pierre Laduré tient en procès en parlement maistre Nicole Chevalier et aucuns autres noz officiers pour raison de l'amende en quoy il a esté condempné envers nous, et s'efforce les traveiller et mettre en grant involution de procès, dont ne sommes pas contens, car nous avons receu les deniers, et à ceste cause les en avons mis hors de procès, ainsi que vous verrez par noz lettres patentes. Et, pour ce, nous vous mandons et enjoingnons que nosdictes lettres vous entérinez, sans plus permettre ledit Chevalier ne autres noz officiers en estre plus aucunement molestez, car tel est nostre plaisir. Donné à Thouars, le IIe jour de février1. LoYs.
G. Briçonnet.
1. Pierre Laduré était chanoine de Chàlons; il avait été emprisonné à la Conciergerie à raison d'une dette de G00 écus et ses biens avaient été vendus. Son adversaire, Nicole Chevalier, « notables homs et enquesteur ou bailliage de Meaulx, » prétendait que cette arrestation avait été faite a pour les deniers du roy; » que lui-même n'était que « simple receveur, » et en con-
A noz amez et feaulx conseilliers les gens de nostre court de parlement.
Recepte xxv*" februarii M° CGCC° octuagesimo primo.
MDGLXXXVIII.
AU CHANCELIER (d.).
Thouars, 2 février 1482.
Envoi d'un prisonnier longtemps détenu en Bretagne, avec ordre d'examiner en conseil la déposition par lui faite devant ceux d'Angers. — (Copie du temps. Bibl. nat., Ms. fr. 18442, fol. 119. Publ. par D. Morice, Mém. pour servir de preuves à l'histoire de Bretagne, III, 412.)
Monsr le chancelier, je vous envoyé ce porteur, qui a esté longuement détenu prisonnier pour moy en Bretaigne, qui vous porte sa depposition qu'il a faicte devant ceulx d'Angiers1. Et, pour ce, voyez ladicte depposition devant tout mon conseil et le faictes oyr de rechief, et advisez ce qu'il est à faire en ceste matière. Et à Dieu. Escript à Thouars, le second jour de février. Et le despeschez le plus tost que faire se pourra, car il n'a pas besoing de demourer longuement, veu la maladie de ses jambes, ainsi que verrez.
Loys.
robineau.
A monsr le chancelier.
Receue à Chinon, le iiije février M CCGG LXXXl.
séquence il appelait en garantie le procureur du roi (audiences des 22 novembre 1181 et 31 janvier 1482). (Arcb. nat., Parlement, Matinées, X**4823, fol. 24 v et 114.)
1. Cette déposition devait se rattacher dans la pensée du roi au procès de René d'Alençon, comte du Perche, qui s'instruisait précisément à Chinon et devant le chancelier. (Arch. nat., J 949.)
MDGLXXXIX.
AU PARLEMENT (v.).
Thouars, 5 février 1482.
Ordre de juger le procès pendant entre Jean Amys, secrétaire du roi, et sa femme, d'une part, et Louis Sanguin et ses frères, de l'autre. — (Orig. Arch. nat., X1a9318, fol. 128.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nostre amé et féal notaire et
secrétaire maistre Jean Amys1, sa femme et leurs
consors, nous ont adverti qu'ilz ont certain procès en
matière d'erreur par devant vous à l'encontre de
maistre Loys Sanguin2 et ses frères, duquel ilz ne
Elle est publiée in extenso par D. Morice, loc. laud., et le rapport du chancelier qui la renferme porte la date du 5 février 1481 (v. st.). Le prisonnier était un bonnetier de Paris, nommé Pierre Le Tonnelier. Il avait été emprisonné en 1481 par ordre du duc de Bretagne sous l'accusation d'avoir voulu l'empoisonner à l'instigation du roi.
1. Jean Amys, notaire et secrétaire du roi, receveur des exploits et amendes. (Arch. nat., Parlement, Conseil, XlA1488, fol. 230 v°. Cf. aussi au t. IV, 255, la note 1, qui le concerne.)
2. Louis Sanguin et ses frères impliqués dans le présent procès, Claude, Antoine et Nicaise, étaient les enfants de Jean Sanguin, écuyer, seigneur de Maffliers, de Gaure et de la Mallemaison, de Neufchàtel, Beaumont, Courquetaine, Rodemont et Meudon, et d'Yvonne de Sèvres, dame d'Angervilliers, mariée le 15 septembre 1425 et morte le 22 mars 1480; son mari était mort le 13 novembre 14G8. Outre Louis, Claude, Antoine et Nicaise, qui sont cités comme parties au procès dont il est question dans notre missive, Jean Sanguin et Yvonne de Sèvres avaient eu encore trois tils, Guillaume, Jeannin, Denis, et trois filles, Guillemette, Justine et Marguerite. De tous ces enfants, Louis, dont il est question ici, fut après son père seigneur de Maffliers. Procureur de celui-ci, il renouca au fol appel par lui fait d'une sentence rendue au profit de Jean Cbeneteau, grellier
pevent avoir expédition. Et pour ce que nous desirons les besongnes et affaires dudit Amys et de sadicte femme estre bien traictez en toute bonne justice et vraye équité, et que avons entendu que leurs parties adverses tendent de tout leur povoir à délayer la matière par fuytes et delaiz, et qu'il y a gens qui en ce le favorisent, nous voulons, vous mandons et sur tant que desirez nous complaire et obeyr, que en toute dilligence vous procédez à l'expédition et fin dudit procès, en donnant audience audit Amys et sa femme toutes et quantes foiz que neccessaire sera. Et faictes les parties procéder et produire oudit procès en telle manière que l'arrest et fin dudit procès s'en cnsuyve le plus tost que faire se pourra, et en manière que nous n'ayons plus cause de vous en escripre, car nous avons les affaires dudit Amys et sadicte femme en especialle recommendation. Donné à Thouars, le
cinquiesme jour de février.
Loys.
Berbisey.
A noz amez et feaulx conseilliers les gens de nostre court de parlement à Paris.
Recepte xvj februarii M0 CCCC0 octuagesimo primo.
du parlement, suivant le compte de l'ordinaire de Paris en l'an 1463. (Article des amendes civiles.) Il épousa Barbe de Rubempré, fille d'Antoine, seigneur de Rubempré, et de Jeanne de Monchy, dont il eut une fille nommée Madeleine. (Bibl. nat., Pièces orig., vol. 2628,- doss. 58423, fol. 422.) Quant au procès soutenu par Louis Sanguin et ses frères contre Jean Amys, il avait pour objet, suivant une décision du parlement prise « ou conseil en la Grant Cbambre le 16 janvier 1483, « des erreurs « baillez et proposez » par lesdits Sanguins, » sur lesquelles ils devaient être « contrains à bailler leurs défenses. » (Arch. nat., Parlement, Conseil, X*A 1490, fol. 226.) Malbeurcusement, rien ne nous dit en quoi consistaient ces erreurs.
MDGXG.
A FRANÇOIS DE GENAS (v.).
Thouars, 5 février 1482.
Demande de 100 écus d'or « pour envoyer quérir le bon médecin qui a guery Monsr de Lorraine. » — (Publ. dans le Bulletin du Comité historique des monuments écrits de l'histoire de France. Histoire, sciences, lettres, III (Paris, 1852, in-8°), p. 244.)
Monsr le gênerai, je vous prie, envoyez moy icy
cent escuz d'or pour envoyer quérir le bon médecin
qui a guery monsr de Lorraine1; et ne me faillez pas
pour cent escuz, car c'est pour ma santé. Escript à
Thouars, le cinquiesme jour de février.
Loys.
