En exécution de la missive royale, le parlement prend la
amé et féal conseiller et premier medicin maistre Jaques de Coitier, vi président en nostre chambre des comptes à Paris, et à ses hoirs masles et femelles, descendans de lui et des siens en loyal mariaige, le chastel, ville, terre et seigneurie de Rovre et ses appartenances1. Et pour ce qu'il est besoing à nostre dit conseiller taire entériner ces lettres de chartre, que lui avons sur ce octroyées, en nostre court de parlement et ailleurs, nous vous prions, ncantmoins mandons et enjoingnons très expressément, que, incontinent ces lettres veues, lesdictes lettres de chartre vous seront présentées, vous y vueillez donner vostre consentement et procédez à l'entérinement et veriffication d'icelles, selon leur forme et teneur, et gardez, comment que ce soit, qu'il n'y ait point de faulte. Escript à Gyen sur Loire, le premier
jour de juin ~.
Loys.
Berbisey.
décision suivante : « Mardi me dudit moys (septembre 1482), la court a ordonné et ordonne que les lettres de certaine fondation faicte à l'église du Dorât seront leues samedi, jour que on pronuncera les arrestz, et sur icelles sera mis : Lccta, publicata et registrata, s'il n'y a opposans, ouquel cas la court fera ce qu'elle devra. » (Arch. mit., Parlement, Conseil, Xi*1490, fol. 184.)
1. Voy. ci-dessus, p. 218, n° MDCCXXX, la lettre adressée le 12 mai 1482 au parlement.
2. La réception de cette lettre et la décision prise en conséquence sont ainsi constatées, à la date du 5 juin 1482, dans les registres du parlement : « Veues par la court les lettres missives escriptes par le roy à la court et aux advocatz et procureur du roy, par lesquelles appert que ledit seigneur adonné à maistre Jaques de Coitier la terre, ville et seigneurie de Rovre, desquelles la teneur s'ensuit : « ... La court a ordonné et ordonne « que sur lesdictes lettres sera mis et escript Lccia, publicata et
A noz aniez et feaulx conseilliers noz advocatz et procureurs en nostre court de parlement à Paris.
MDCGXL.
AU PARLEMENT (v.).
N.-D. de Gléry, 10 juin 1482.
Ordre d'entériner, malgré l'opposition d'Allégret, les lettres de greffier criminel accordées à François Perreau et de lui laisser toucher les gages de cet office. — (Orig. Arch. nat., XiA9318,
Noz amez et feaulx, nous suymes terriblement esmerveillez qui vous meut à ainsi mal traicter maistre Franczois Perreau, nostre secrétaire, touchant les gaiges de son office de greffe criminel, et pour quoy vouliez qu'il entre en procès contre Alligret1, et aussi de ce que laisser entrer icelluy Alligret ou conseil de la court, veu que ne savez la raison pour quoy l'avons deschargé dudit office. Nous ne vous avons pas escript que gardez les ordonnances en ceste manière et interprétez noz lettres à vostre intention ; et semble que nous vueillez garder de faire de noz offices à nostre plaisir. Et pour ce, une fois pour toutes, gardez, sur
« rcgistrata Parisius in parlamcnto, vta junii. » (Arch. nat., XW490, fol. 113 v°et 114.)
1. Hugues Allegret, qui avait été, sur l'ordre exprès du roi, remplacé par Perreau dans l'office de greffier criminel du parlement, avait intenté un procès à celui-ci. (Aubert, Hist. du parlement de Paris, t. I, p. 240.) Le 5 janvier 1484, le parlement rendit un arrêt qui restitua l'office en litige à Allegret et condamna Perreau à lui rendre les gages qu'il avait perçus. (Arch. nat., X1a118, fol. 49.)
tant que craignez à nous désobéir, que lui entcrignez ses lettres et le faietes entièrement joïr de sesdiz gaiges deupuis son institution oudit office ; car, s'il y a faulte, nous vous donnerons bientost à congnoistre que ne devez point ainsi traicter noz serviteurs, et mesmement ledit maistre Franczois, lequel nous desirons lousjours bien entretenir. Gardez derechef qu'il n'y ait faulte et que n'en oyons plus parler. Donné à Nostre Dame de Clery, le dixiesme jour de juing.
Loys.
Berbisey.
A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre
Recepte xvta junii M0 CCCG0 octogesimo secundo.
MDGGXLI.
AU PARLEMENT (v.).
Cléry, 10 juin 1482.
Ordre de vérifier et entériner les lettres de fondation de 1,500 1. 1. de rente sur certains biens du domaine en Berry en faveur do l'église de N.-D. de Salles à Bourges. — (Orig. Arch. nat., X1A9318, fol. 169.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons fondé et ordonné certaines messes et divin service en l'église Nostre Dame de Salles à Bourges, et, pour l'entretenement et continuation d'iceulx, donné et transporté aux prieur et chappitre de ladicte église quinze cens livres tournois de rente, que nous leur avons fait asseoir et assigner sur aucuns membre, portions et fermes de
nostre dommaine cle Berry, pour les causes et ainsi que vous verrez plus à plain par noz lettres de chartre sur ce octroyées. Et pour ce faictes les veriffier et expédier incontinent qu'elles vous seront présentées; et qu'il n'y ait point de faulte. Donné à Glery, le Xe jour de juing.
Loys.
G. Briçonnet.
A noz amez et feaulx conseiiliers les gens tenans nostre court de parlement à Paris.
Receple xvij junii M° CCGC° octogcsimo secundo.
MDCGXLII.
A ROBERT JOSEL, LIEUTENANT DU BAILLI DE COTEN- TIN, ET A NICOLE DE MANTE, PROCUREUR AU BAIL- LIAGE DE COTENTIN (v.).
Cléry, 10 juin 1482.
Ordre de faire l'assiette des 300 L t. de rente données à Saint- Gilles de Gotentin. — (Copie. Àrch. nat., P2301, fol. 365.)
De par le roy.
Noz amez et féaux, nous vous envoyons une commission pour faire assiette de trois cens livres que avons données à Monseigneur Saint Gilles en Goustanlin, outre les douze cens livres tournois dont avés fait assiette. Et pour ce, selon et ensuivant ceste dernière commission, faictes ladicte assiette, et gardés qu'il n'y ait point de faulte. Escript à Glery, le dixiesme jour
de juin.
Loys.
Briçonnet.
À noz amez et féaux conseillers Me Robert Josel, lieutenant du bailly de Costentin, et Nicole de Mante, nostrc procureur audit baillage'.
MDCGXLIII.
AU PARLEMENT (v.).
Cléry, 11 juin 1482.
Ordre de juger promptoment le procès pendant entre François de Pontbriant, son conseiller et chambellan, et Jean Raton, chevalier. — (Orig. Arch. nat., X1a9318, fol. 170.)
De par le roy.
Nos amez et feaulx, nous avons esté advertiz qu'il
y a ung procès pendant par devant vous entre noslre
amé et féal conseiller et chambellan François de
Pontbriant2, demandeur, à rencontre de messire Jehan
Raton, chevalier, défendeur; ouquel procès a esté
tant procédé que lesdictes parties sont appoinctées à
oyr droit. Et pour ce que ledit François de Pontbriant
1. Voy. ci -dessus, pp. 160 et 214, n°s MDGLXXXIV et MDCCXXVII, les lettres missives des 30 janvier et 4 mai 1482.
2. François de Pontbriant, sire de la Vilatte, originaire de Bretagne. Distingué par Louis XI, bien que très jeune encore sous son règne, il devint, comme on le voit ici, son conseiller et chambellan; il fut aussi nommé par lui, en 1481, capitaine de Melle, et, après la mort du roi, par la régente Anne de Beaujeu, capitaine de Loches, olïice qu'il occupait encore sous Louis XII en 1505. Il fut envoyé en septembre 1485 à Tours, avec Rigaud d'Oreille et Louis de Maraffin, auprès des princes insurges, qui le retinrent quelque temps prisonnier. Il fut chargé, pendant l'été de 1487, de la garde de Georges d'Amboise, de Gommines et de l'évêque de Périgueux. (Cf. Pélicier, Lettres ynissives de Charles VIII, t. I, p. 22 4, n. 1, et de Maulde, Procédures politiques du règne de Louis XII, Introduction, p. lxxxviii, note.)
est occupé en nostre service à l'entour de nostre personne, et ailleurs en noz principaulx affaires, nous voulons, vous mandons et enjoignons que le plus tost que vous pourrez vous widez ledit procès, en faisant sur ce aux parties bonne et briefve expédition de justice. Et qu'il n'y ait faulte1. Donné à Clery, le XIe jour de juing.
Loys.
Gassault.
A noz amez et feaulx conseilliers les gens de nostre
Recepte xv junii M0 GGCG0 oclogesimo secundo.
MDGGXLIV.
AU CARDINAL d'AUTUN (v.).
N.-D. de Cléry, 13 juin 1482.
Prière de procéder à une enquête pour savoir où se trouvent le corps et le chef de Saint-Lazare. — (Publ. par M. de Charmasse, Enquête faite en 1482 sur le chef de Saint-Lazare, conservé à Avallon, dans le Bulletin de la Société d'études d1 Avallon, t. VII (Avallon, 1865, in-8»), p. 19.)
Monsr le cardinal, j'ay puis naguieres envoyé à
1. François de Pontbriand et Mathieue Formier, sa femme, demandaient la criée et l'adjudication des terres et seigneuries de Montrocher et de Nyeul contre « messire Jehan Rathon, chevalier, seigneur de Montrochier, » Gis de feu Jean Rathon, seigneur de Montrocher, et de Louise de Roullignac, sa veuve. Le jeudi, 3 avril 1483, le parlement condamna ledit Jean Rathon « es despens faiz à cause de l'opposition par lui faicte ausdictes criée et adjudication de décret, telz que de raison, la tauxation d'iceulx réservée par devers elle. » (Arch. nat., Parlement, Conseil,
Ostun1, et pareillement à Avalon2, pour sçavoir au vray se le corps et le chef de Monsr Saint Ladre ilz (sic) sont, et comment ilz y furent appourtés. On m'a fait le rapport de ce qu'on y a trouvé; mais pour la diversité et différences qui sont à cause du chef, que les ungs dient estre en l'église dudit Ostun, et autres en l'église d' Avalon, je ne sçay bonnement à quoy m'en arrester. Et pour ce, je vous prie que incontinent à toute diligence vous mandez à voz vicaires que on face le procez pour sçavoir à la vérité où le dit chef est, et vous mesme enquerez vous en et faictes que la sentence en soit donnée, et que l'on n'en abuse plus : et s'il vous plaist, qu'il n'y ait point de faulte, car j'ay grant désir de le sçavoir à la vérité3. Et à Dieu, Monsr le cardinal. Escript à Nostre Dame de Glery, le XIIIe jour de juing.
Parent.
X'a1490, fol. 274.) Ledit arrêt fut rendu « nonobstant certaine, opposition faicte par l'abbé de Saint Martial de Limoges, touchant certaine justice dont mention est faicte au procès desdictes criées... » (Arch. nat., Parlement, Matinées, 6 mai 1483, X1a4824, fol. 158.) .1. Autun, chef-lieu d'arrondissement de Saône-et-Loire.
