AU PARLEMENT ET A LA CHAMRRE DES COMPTES DE PARIS (V
Plessis-du-Parc, 4 avril 1481.
Ordre d'entériner et d'expédier les lettres de franchises accordées ou confirmées à la ville de Besançon. — (Orig. Arch. du Doubs. Commun, par M. Poète.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons par plusieurs noz lettres patentes en forme de chartre, et pour les causes dedans contenues, octroyé aux gens d'église, nobles, bourgeois, citoyens et habitans de la ville et cité de Besançon, en ampliant leurs previleges, franchises et libertez, à eulx octroyez le tempz passé par les empereurs d'Allemaigne et autres, qu'ilz puissent tenir et possider leurs bénéfices, offices laiz et séculiers et dignitez en noz royaulme, pais et seigneuries, dont ilz auront esté et seront cy après justement et canoniquement pourveuz, et pareillement tous les biens meubles, immeubles, heritaiges, censés, rentes et droiz quelconques qu'ilz pourront acquérir en nosdiz pais, royaulme et seigneuries, et que d'iceulx, ensemble de ceulx qu'ilz y ont ja acquis, ilz puissent ordonner et disposer par testament ou autrement, ainsin que bon leur semblera, et que leurs hoirs leur puissent succéder, non obstant qu'ilz ne soient natilz de nostredit royaulme1, et, avec ce, qu'ilz ne puissent
1. Par lettres en date de Nemours, 8 juillet 1470, ratifiant la capitulation accordée le 3 juin précédent à la ville de Besançon
estre tirez, convenuz, adjournez ne tenuz en procès hors ladicte cité1, et aussi qu'ilz joyssent de telz et semblables previleges, franchises et libertez que font et ont accoustumez de faire les habitans de nostre bonne ville de Paris. Et oultre, avons voulu et ordonné que l'Université, qui estoit à Dole, soit desoirmais audit Besançon2, et que lesdiz de Besançon joyssent et prengnent toutes les rentes et revenues d'icelle Université avec les arreraiges d'icelle ja escheux, tout ainsin que se faisoit audit lieu de Dole, ainsin qu'il est plus amplement contenu en nosdites lectres. Et, pour ce que nostre plaisir est que lesdiz gens d'église, nobles, bourgeois, citoyens et habitans de Besançon joyssent paisiblement des choses dessusdictes, selon le contenu en nosdictes lettres, nous vous mandons, commandons et expressément enjoignons, que icelles noz lettres vous entérinez et expédiez incontinant de point en point selon leur forme et teneur, et de leur dit contenu faictes, souffrez et laissez lesdiz de Besançon joyr et user pleinement et paisiblement, sans y faire aucun reffuz, contredict ne difficulté, car tel est nostre plaisir. Donné au Plessiz du Parc lez Tours, le 1111e jour d'avril.
De Mârle.
par Charles d'Amboise, gouverneur de Bourgogne, Louis XI avait confirmé les franchises de la ville. (Ordonn. des rois de France, t. XVIII, P. 491.)
1. Par lettres datées du Plessis-du-Parc, mars 1481. {Ordonn. des rois de France, t. XVIII, p. G05.)
2. Voy. les lettres de transfert de l'Université de Dôle à Besançoq, en «lato, du Plessis-du-Parc, mars 1481. (Ordonn. des rois de France, t. XVIII, p. 612.)
A noz amez et feaulx conseillers les presidans et gens de nostre parlement et de noz comptes à Paris.
MDXC.
A AUGER DE BRYE, ÉVÊQUE d' ANGERS (d.).
Plessis-du-Parc, 5 mai 1481.
Envoi d'une bulle du pape tendant à l'union des princes chrétiens en vue de résister aux Turcs et prescrivant à cet effet une trêve de trois ans ; ordre de publier cette bulle dans la ville d'Angers. — (Copie moderne. Bibl. nat., Ms. fr. 22450, fol. 145 v°. Publ. par M. Marchegay, Notices et pièces historiques sur l'Anjou, l'Aunis... (Niort, 1872, in-8°), p. 103.)
De par le roy.
Nostre amé et féal, présentement nous ont esté apportées de par nostre Saint Père le Pappe unes bulles et ung bref, dont vous envoyons le transsumpt ou vidimus en forme auctentique pour la paix et union d'entre les princes chrestiens, affin d'eulx disposer à la deffence de nostre saincte foy catholique ; par lesquelles bulles est mandé à tous patriarches, primats, arcevesques, evesques et autres, prelas faire publier le contenu en icelles, ainsi que verres plus à plain. Et pour ce que de nostre part, pour honneur et révérence de Dieu, nostre créateur, et éviter l'efusion du sang humain chrestien, avons tosjours désiré et desirons le bien de paix, aussi obtempérer et complaire à nostredit Saint Père, singulièrement pour le bien de la religion chrestienne, la deffence de nostrcdicte saincte foy et l'expulsion des ennemis d'icelle, à quoy sommes concluz de donner tout l'aide et secours que pourrons et y exposer nous, noz gens de
guerre et toute nostre puissance, avons délibéré de entretenir, garder et observer de nostre part les trêves de trois ans susdictes, faictes et ordonnées par nostredit Saint Père et le Saint Siège apostolique, pourveu que tous noz ennemis, adversaires, rebelles et desobeissans subgects veillent faire le semblable de leur part. Et après ce que lesdictes bulles ont esté bien veues par nous et en nostre Grant conseil, a samblé qu'elles dévoient estre publiées es principales villes de nostre royaume; si vous envoyons ledit transumpt ou vidimus des bulles et brief dessusdiz, pour les faire publier en la ville d'Angiers, ainsi que nostredit Saint Père vous mande et enjoint par icelles, et vous prions que, de ce que en aurez fait, vous certifiiez par escript lesdictes gens de nostre Grant conseil. Donné au Plesseys du Parc, le Ve jour de may.
Loys.
De Cerisay.
A nostre amé et féal conseiller maistre Augier de Brye, evesque d'Angiers, et, en son absence, à ses vicaires en nostre ville et cité dudit Angiers.
MDXGI.
A LA CHAMBRE DES COMPTES (v.).
Plessis-du-Parc, 7 mai 1481.
Ordre d'entériner les lettres du don fait par le roi à Antoine de Calonne, son écuyer d'écurie, de la succession de feu maître Nicaise Joye, en son vivant chantre et chanoine de Saint-Germain-1'Auxerrois. — (Orig. Bibl. nat., Ms. fr. 20158, fol. 84.)
De par le roy.
Noz amez et féaulx, nous avons par noz lettres
paltentes en forme de chartre, et pour les causes dedans contenues, donné et transporté tout le droit que avons et qui nous peut competter et appartenir en la succession de feu maistre Nycaise Joye, en son vivant chantre et chanoine de Sainct Germain l'Auxerrois1, à nostre cher et bien amé escuier d'escuierie Anthoine de Calonne2, ainsi que pourrez veoir plus à plain par nosdictes lettres, lesquelles il a entention vous présenter de brief. Et pour ce que nous le desirons estre favorablement traicté en ses affaires,
1. Le premier registre des délibérations du chapitre de Saint- Germain-l'Auxerrois, où l'on voit figurer Nicaise Joye, est le registre des Arch. nat., LL395, fol. 1, qui fait mention de lui à la date du 5 septembre 1432; mais il peut y avoir siégé à une date antérieure, car il existe une lacune chronologique assez considérable entre ce registre et le précédent. Au chapitre du 11 janvier 1452 (mardi après l'Epiphanie), Nicaise Joye est qualifié « antiquior canonicus residens et presidens in capitulo, decano absente... » (Ibid., LL396, fol. 7.) Il porte pour la première fois le titre de « cantor » au chapitre du 5 juin 1459 (Ibid., fol. 92), et il mourut dans cette fonction un peu avant le 18 septembre 1467, d'après ce passage de la délibération de ce jour : « Veneris xvm mensis septembris (1467), convocatione facta de dominis canonicis Sancti Germani Autissiodorensis Parisius super electione cantorie ecclesie predicte Sancti Germani, nunc vacantis per mortem, sive obitum magistri Nicasii Joie, nuper deffuncti... » (Ibid., LL398, fol. 9.)
2. Je trouve un mandement du 21 avril 1480, délivré par Jacques d'Estouteville, seigneur de Beynes, conseiller et chambellan du roi, garde de la prévôté de Paris, pour, à la requête de noble Antoine de Calonne, ôcuyer, ajourner personnellement demoiselle Jeanne de Bournonville, demeurant à Saint-Omer, à t comparoir, » sous peine de bannissement et de confiscation de corps et de biens, comme rebelle et désobéissante au roi. (Bibl. nat., Carrés de d'Hozier, vol. 146, doss. Calonne, fol. 129.) Par lettres du 15 novembre 1480, le roi lui donna les biens de ladite Jeanne de Bournonville, sa femme. (Bibl. nat., Ms. fr. 21405, fol. 220.)
gardez que incontinent vous lui faictes bonne et briefve expédition touchant ce que dit est, en façon qu'il n'ait plus cause de retourner par devers nous touchant ceste matière. Si gardez qu'il n'y ait faulte. Donné au Plesseiz du Parc lez Tours, le VIIe jour
de may.
LOYS
G. Briçonnet.
A noz amez et feaulx les gens de noz comptes à Paris.
Apportées le xxiije jour de may M CCCC 1111**1.
MDXCII.
A BOURRÉ (D.)
Plessis-du-Parc, 12 mai 1481.
Accusé de réception de sa lettre et de celle du feu duc de Bourgogne. — (Orig. Bibl. nat., Ms. fr. 6602, fol. 46. Copie. Ms. fr. 20427, fol. 88.)
Monsr du Plesseys, j'ay receu voz lettres avecques la lettre escripte de la main du feu duc de Bourgongne Charles, à moy adressant, que vous avoye baillée en garde, et vous remercye dont la m'avez si bien gardée, vous priant que me gardez bien toutes les autres que avez de moy en garde; et à Dieu. Escript au Plesseis du Parc, le xne jour de may1.
LOYS
Bessonat.
A nostre amé et féal conseiller le sire du Plesseis Bourré.
