I. Cf. la missive précédente. La réception de la présente et
A noz amez et feaulx conseilliers les gens de nostre court de parlement à Paris.
Recepte xxij augusti M0 CCGC° octogesimo secundo.
MDCCLXXX.
A LA CHAMBRE DES COMPTES (v.).
Cléry, 14 août 1482.
Ordre de vérifier les lettres par lesquelles il a réuni en une seule seigneurie plusieurs « terres et héritages » en faveur de Jean de Doyat. — (Copies. Bibl. nat., Ms. fr. 6989, fol. 77. Bibl. de Rouen, Ms. 3407 (Coll. Leber 5879). Extraits des archives de la Chambre des comptes, par Menant, t. X, fol. 38 v°.)
De par le roy.
Noz amez et féaux, en faveur des grans, louables
et recommandables services que nostre amé et féal
conseiller et chambellan Jehan de Doyat, seigneur de
Montréal, nostre lieutenant et gouverneur ez pays
d'Auvergne, nous a cy devant faictz et continue chas-
cun jour à l'entour de nostre personne en noz plus
grans et principaux affaires, nous avons joint et uni
l'accueil qui y fut fait par le parlement sont ainsi relatés : « Jeudi, xxixe jour d'aoust (1482), en la grant chambre... Veues les lettres octroyées par le roy à maistre Estienne Petit, notaire et secrétaire dudit seigneur, par lesquelles icelui seigneur lui a donné la terre et seigneurie et chastellenie de Torcy en Brye, que nagueres souloit tenir feu Pierre Cleret, retournées audit seigneur par le trespas dudit Cleret, et oy le procureur du roy, la court ordonne que lesdictes lettres seront publiées le jour que on prononcera les arrestz, et sur icelles sera mis : kcta, publicata et registrata, au cas toutesvoyes que aucuns opposans n'yauroit au contraire, ouquel cas la court fera ce qu'il appartiendra. » (Arch. nat., Parlement, Conseil, X1a1490, fol. 176 v°.)
ensemble et en une mesme seigneurie en fief certaines terres et héritages plus à plain spécifiez et déclarez en noz lettres de Chartres; ausquelles terres, en faveur de nostredit chambellan, nous avons imposé le nom de Doyat, et luy avons donné en icelles terres tout droit de justice haulte, moyenne et basse, ainsy que ces choses et plusieurs autres sont plus à plain contenues en nosdictes lettres de Chartres, que vous envoyons. Et pour ce que nous avons les affaires de nostredit chambellan fort à cueur, nous vous mandons et expressément enjoignons que, incontinent que nosdictes lettres vous seront présentées, vous les vérifiiez de point en point selon leur forme et teneur, sans y faire aucune difficulté ou restrinction . Et gardez qu'il n'y ait point de faulte, et que nous n'ayons plus cause de vous escripre, ne nostredit chambellan de nous en parler. Donné à Glery, le xmf jour d'aoust.
Loys.
Robert.
A noz amez et féaux gens de noz comptes et trésoriers.
Apportées le ix septembre M CCCC LXXXII.
MDGCLXXXI.
AU PARLEMENT (v.).
Cléry, 14 août 1482.
Ordre de procéder au jugement du procès pendant entre le sire de Précigny, président de la Chambre des comptes, et Jacques de Beauvau, son frère, au sujet du testament de Bertrand de Beauvau, leur père. — (Orig. Arch. nat., X»a9318, fol. 185.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, par plusieurs foys vous avons
escript du procès qui est pendant par devant vous, entre nostre amé et féal conseillier et chambellan .le sire de Precigny, président de noz comptes1, d'une part, et Jaques de Bauvau2, son frère puisné, d'autre, pour raison du testament de feu messire Bertrand de Bauvau, en son vivant chevalier, leur père, contre lequel ledit Jaques s'efforce de venir, sur quoy n'avez encores donné aucun appoinctement, maiz s'efforce ledit Jaques d'avoir aucunes provisions préjudiciables et contraires audit testament; et au moien desquelles les parties pourroient cheoir en grant involution de procès, qui tous sont décidez par ledit testament. Sy voulons, vous mandons et expressément enjoignons, que à toute dilligence vous donnez fin oudit procès en bonne justice, et sans y donner appoinctement préjudiciable à l'expédition d'icellui, pour faveur de déléguer commission sur enqueste à aucuns des conseilliez de nostredicte court qui tendent à ceste fin, comme avons esté advertiz, ne autrement, en manière que n'en oyons plainte, et qu'il ne faille plus que vous en escripvons3. Donné à Clery, le xime jour d'aoust.
LOYS
COURTIN
A noz amez et feaulx conseilliers les gens tenans nostre parlement à Paris.
Recepte xvj augusti M0 CCOC0 octogesimo secundo.
1. Antoine de Beauvau, seigneur de Precigny, président de la Chambre des comptes, fils de Bertrand de Beauvau et Jeanne de la Tour, sa première femme.
2. Jacques de Beauvau, fils puîné du même Bertrand de Beauvau et de Françoise de Brezé, sa seconde femme.
3. Voy. aux Pièces justificatives, n° IX, l'accord du 20 juillet
MDGCLXXX1I.
A LA CHAMBRE DES COMPTES (d.).
Cléry, 18 août 1482.
Ordre de vérifier les lettres du don par lui fait à Jean de Doyat du revenu du domaine de Cusset. — (Copies. Bibl. nat., Coll. Fontanieu, vol. 142, fol. 68. Bibl. de Rouen, Ms. 3407 (Coll. Leber 5879). Extraits des archives de la Chambre des comptes, par Menant, t. X, fol. 38.)
Noz amez et feaulx, nous avons puis nagueres donné à nostre amé et féal conseiller et chambellan Jehan de Doyat, gouverneur d'Auvergne et bailly de Montferrand, le revenu de nostre domaine de Cusset, tant en recompense de certaine somme de deniers qu'il nous a baillez comptant, que aussi pour le recompenser de aucuns grans services qu'il nous a faiz, comme plus à plain est contenu en ses lettres de don. Et, pour ce que desirons sur toutes choses l'expédition desdictes lettres, nous vous prions et neantmoins mandons, et sur tant que desirez nous complaire, que incontinent vous entérinez et veriffiez nosdictes lettres, sans y faire aucune restrinction ou difficulté , en quelque façon que ce soit, et en manière qu'il ne me aviengne plus vous en escripre. Donné à Clery, le xvme jour d'aoust.
Loys.
robertet.
1482, par lequel Jacques de Beauvau accepte le testament de son père. (Arch. nat., X^217, n° 91.)
MDGGLXXXIII.
AU PARLEMENT (v.).
Meung-sur-Loire, 22 août 1482.
Ordre d'enregistrer les lettres royales changeant le nom du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier en celui de bailliage de Gusset. — (Orig. Arch. nat., X1a9318, fol. 187.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, par noz lettres patentes en forme de chartre1 et pour les causes dedans contenues, nous avons mué le nom et tiltre du bailliage de Saint Pierre le Moustier, et luy avons imposé le nom et tiltre du bailliage de Gusset, ainsi que par nosdictes lettres pourrez veoir. Et pour ce nous voulons et vous mandons que, incontinant et toutes excusations cessans, vous les faictes publier et enregistrer sans y faire aucun reffuz ou difficulté. Et gardez qu'il n'y ait point de faulte2. Donné à Meung sur Loire, le xxne jour d'aoust.
Loys.
Robert.
1. En date de Meung-sur-Loire, août 1482, Ordonn. des rois de France, XIX, 34.
2. Le « vendredi penultime aoust (1482), au conseil en la grant chambre, » le parlement ordonne que « sur les lettres octroiées par le roy à Jehan de Doyat, gouverneur d'Auvergne, par lesquelles ledit seigneur a donné audit de Doyat faculté de ériger chasteau et chastellenie, qu'il veult estre appellée la chastellenie de Doyat, avec la haulte justice et autres choses contenues esdictes lettres, le procureur du roy a dit qu'il s'en rapportoit à la court de les faire lire et publier et, faire l'expédition d'icelles. » (Arch. nat., Parlement, Conseil, X»a 1490, fol. 181.)
A noz amez et feaulx conseilliers les gens de nostre parlement à Paris.
Recepte xxvjta augusti M° CCCG° octogesimo secundo.
MDGGLXXXIV.
AU PARLEMENT (\.)
Meung-sur-Loire, 22 août 1482.
Ordre de juger le procès pendant entre Antoine Boutillat, maître d'hôtel du roi, comme tuteur de ses frères, contre Bernard de la Rocque et sa femme, auparavant femme de feu Philibert Boutillat, trésorier de France, et de faire délivrer auxdits enfants les meubles saisis sur ledit Antoine Boutillat, « quant sadicte mère le lit constituer prisonnier par maistre Jacques Pasquier. » — (Orig. Arch. nat., X»a9318, fol. 188.)
Nos amez et feaulx, nous avons sceu qu'il pend par devant vous ung procès en matière de saisine et de nouvelleté entre nostre amé et féal conseiller et maistre de nostre hostel Anthoine Boutillat1 comme tuteur de ses frères, d'une part, et Bernard de La Rocque et sa femme, par avant femme de nostre amé et féal conseiller et chambellan Philibert Boutillat2, en son vivant trésorier de France, d'aultre part, ouquel procès a tant esté procédé que les parties ont
