Sic pour Lautreco
3. Jean de Voisins, de Vezins ou de Vezis, seigneur d'Ambres, « seneschal de Lauraguès, » donne, le 17 mars 1481, quittance à « Michel Le Tanthurier, conseiller du roy, trésorier et receveur gênerai de ses finances ou pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujouloys, » de 40 1. t. sur les 6,376 1. 7 s. 6 d. t. « octroyés et mis sus ou pays de Languedoc, par manière d'espices, oultre et avec l'ayde de gxxhhm ix« 1. t. octroyé au roy par les gens des trois estatz dudit pays de Languedoc, en la ville de Montpellier, ou mois de juing » 1480, « et ce, pour le recompenser de la despence, vacacions et sallaires par lui soustenuz, en assistant, comme noble dudit pays, à l'assemblée desdiz estaz pour le fait
cambellanum nostrum, magistrum Antonium de Tornucio^ legum doctorem, dominum de Serra, auditorem ordinarium senescalie Carcassone, Johannem Derberi^, utriusque juris professorem, dominum de Sancto
des nobles d'icellui pays... » (Bibl. nat., Pièces orig., vol. 3038, doss. Voisins (de) 67297, n» 12.) D'après une autre quittance du 20 février 1490, il fut « deppulé de par les gens des trois estatz du Languedoc pour assister avec Mess" les commissaires sur le fait de la justice dudit pais, pour solliciter et poursuir Texpedicion des articles et requestes... à eulx baillez au prouffit et utilité d'icelluy pais, » et donne quittance en cette qualité à « Jehan Davy, commis à recevoir et tenir le compte des fraiz, mises et despences desdiz si's commissaires et autres deppendences de ladicte commission, » de 200 1. t. « pour partie de ses voyaiges, salaires et vaccations qu'il a faictes et pourra faire à la poursuyte de l'expedicion et confirmacions desdiz articles, et tant devers le roy que aultres, et ce, oultre par dessus semblable somme qu'il a eue cy devant pour ladicte cause... » (Ibid., n" 14.)
11 recevait du roi une pension de 300 1. t., comme on le voit par un mandement d'Antoine Bayard au « receveur particulier du diocèse de Mirepoix de la porcion de l'aide octroie au roy par les trois estatz du pays de Languedoc, » à Montpellier, en novembre 1488 (nol5),et par plusieurs quittances données par lui de ladite pension, les 16 juillet 1490, 20 août 1491, 1" août 1492. (Ibid., no» 16-18.)
1. « Anthonius de Tornussio, legum doctor, judex ordinarius Garcassonne, Gabardesii et Minervcsii et castellanie Montisregalis domini nostri régis, » donne quittance, le 31 mars 1462, à « Loys Nyvart, commis par le roy au gouvernement et exercice de la trésorerie et recepte ordinaire de la sénéchaussée de Garcassonne et de Beziers, » de 33 1. 6 s. 8 d. t. pour partie de ses gages du terme de la Saint-Albin précédente. (Bibl. nat., Pièces orig., vol. 2870, doss. Tournus 63670, n° 5.) On trouve encore des quittances de lui en la même qualité et pour le même motif les
12 juillet 1470, 2 avril 1471 et 14 novembre 1485. (Ibid., n°^ 4, 3 et 6.)
2. Ou plutôt Berberii, suivant la liste que l'on trouve dans le Ms. fr. 18038, fol. 2 de la Bibl. nat., qui le qualifie de conseiller du roi, professeur es lois.
Cosma, et alios eorum collèges; qui in primis ad iliustrissimos duces Mediolani accèdent, postmodum ad vos, magnificumque consanguineum nostrum Laurentium de Medicis, et Venetos, si comode poterunt, deinde ad Sanctum Patrem Nostrum, Summum Pontifîcem, et successive ad illustrissimum regem Ferdinandum, exponentes nonnulla nostro nomine vobis. Rogamus vos ut eis plenam fîdem adhibeatis, velitisque e latere vestro huic nostro pio pacis desiderio inclinare, quam semper tractari pariter et concludi voluimus cum honore vestro et totius illustrissime lige, et cum sainte status ejus, ut ex verbis prefatorum oratorum nostrorum plenius intelligetis. Et bene valete, carissimi et spectabiles amici. Scriptum apud Plessenacium (sic) de Parco prope Turonis, xvii die mensis novembris.
MGGXLI.
AUX CONSEILLERS DE LA VILLE DE LYON (v.)-
Plessis-du-Parc, 20 novembre 1478.
Envoi de Charles de la Vernade, maître des requêtes ordinaire de l'hôtel du roi, pour faire une enquête sur les excès de pouvoir des officiers de l'archevêque de Lyon. — (Orig. Arch. de Lyon, AA20, n° 39.)
De par le roy.
Ghiers et bien amez, nous avons receu voz lettres
que nous avez escriptes par maistre François Brulet^
1. Ce nom, sur le porteur duquel je n'ai pu trouver aucun renseignement, est écrit dans la note 1 de la p. 205 Buclet au lieu de Brulet, mais cette dernière lecture n'est qu'une copie, il y a donc lieu d'en tenir un moindre compte que de celle de notre missive.
et oy ce qu'il nous a dit de par vous touchant les procès que vous avez en nostre grant conseil pour les excès et transpors faiz par les officiers de l'arcevesque de Lyon, dont autresfois nous avez escript, et vous mercions du bon vouloir que monstrez avoir en noz affaires. Nous avons ordonné toutes les provisions qui seront neccessaires pour ceste cause, et aussi avons donné charge à nostre amé et féal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, maistre Charles de la Vernade*, faire l'enqueste et rapporter le tout devers nous ou lesdictes gens de nostre grant conseil pour y estre pourveu par justice, ainsi que par raison faire se devina. Donné au Plesseiz du Parc, le XX® jour de novembre.
J. DE GhAUMONT.
1. Charles de la Vernade, « conseiller et maistre des requestes de l'oustel du roy, » donne quittance, le 4 juin 1487, à « Anthoyne Bayart, conseiller du roy et trésorier de Languedoc, » de 100 1. 1. « sur la vaccation qu'il a faicte, » du l»"" janvier 1487 jusqu'au dit jour 4 juin, « au procès de Françoys Mayault, que aultres fermiers du tirage du cel contremont la rivière du Rosne. » (Bibl. nat., Pièces orig., vol. 2970, doss. Vernade (de la) 65963, n° H.) Par mandement, en date de Moulins, le 13 juillet 1495, Pierre, duc de Bourbon, ordonne aux généraux des finances de faire payer par Pierre Legendre, « conseiller et trésorier des guerres du roy, et par ledit duc commis à tenir le compte et faire le payement de certains deniers à lui baillés pour convertir en payement de gens et autres fraiz nécessaires pour la conduicte de ses affaires et la garde et seurté du royaume, en attendant son retour de sa conqueste de Napples, » audit Charles de la Vernade la somme de 300 1. t. « pour lui aider à supporter les fraiz et despences que faire lui a convenu en certains voyaiges qu'il a faiz d'icy (Moulins) à Paris et ailleurs, » (Ibid., n° 12), et il donne quittance le lendemain, 14 juillet, de ladite somme de 300 1. t. (Ibid., no 13.)
A noz chiers et bien amez les conseillers de nostre ville et cité de Lyon^.
MCGXLIL
AU PARLEMENT (v.)-
Plessis-du-Parc, 23 novembre 1478.
Ordre de renvoyer au parlement de Toulouse le procès pendant devant eux entre Thomas Bossevyn, échanson du roi, et Thierry de la Hyde. — (Orig. Arch. nat., X1a9317, fol. 150.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons donné noz lettres
1, Cette mission de Charles de la Vernade éveilla la défiance du consulat lyonnais, comme on le voit dans sa séance du 11 décembre 1478 : « Pour ce que maistre Charles de la Vernade, » est-il dit dans le procès-verbal, « est nagueres venu et leur a signiffié qu'il a commission de par le roy pour faire enquestes sur le fait de la maison de la Grenete, et qu'ilz ne savent, comme ne à quelle requeste il a eue ladicte commission; aussi qu'ilz doublent que ledit maistre Charles n'ait quelque entendement avec parties adverses, ont advisé et leur a semblé qu'on doit envoyer devers le roy pour faire revocquer ladicte commission et pour suivre la matière selon le derrier appoinctement, et si commission y avoit, qu'elle feust baillée à ceulx qui desja ont adveré la vérité des excès. Pourquoy ont appoincté avec ledit Varinier présent et prenant charge de faire ledit voyaige, au pris de quarante solz tournois pour jour, et ont donné charge au procureur de faire mémoire touchant la matière et escripre au roy et à messire Françoys Buclet estant par delà. » (Arch. de Lyon, BB 16, fol. 123 v°.) Le procès donna lieu, d'après un arrêt du parlement du 22 mars 1481, à un appointement du Grand Conseil, en date du 29 mai 1479, entre « les conseillers, manans et habitans de la ville de Lyon, demandeurs et compiaignans en cas de saisine et de nouvelleté et d'excès, le procureur du roy adjoinct avec eulx... et les arcevesque, doyen et chapitre dudit
de provision à nostre bien amé eschançon Thomas Bossevyn ^ pour renvoyer de devant vous une cause qu'il a à rencontre de Thierry de la Hyde au parlement de Thoulouze, dont il est du ressort. Et pour ce voulons et vous mandons que, en ensuyvant nosdictes lettres, vous renvoyez icelle cause audit parlement de Thoulouze, se fait ne l'avez, sans plus en tenir aucune congnoissance. Et gardez qu'il n'y ait faulte ; autrement ne serions pas contens de vous. Donné au Plessys du Parc, le xxiii® jour de novembre.
LOYS
J. Le Mareschal.
A nez amez et feaulx les gens de nostre court de parlement à Paris.
Recepte secunda decembris M° GGGG'^ LXXVni°.
Lyon, et autres leurs serviteurs et officiers défendeurs et opposans; » et ce même jour, 22 mars 1481, un autre arrêt du parlement confirma celui qui avait été rendu le 20 février précédent en faveur desdits conseillers, et élargit, sous la condition qu'ils éliraient domicile à Paris, les nommés Romanet et Miremont, emprisonnés à la requête de l'archevêque et du chapitre. (Arch. nat.. Parlement, Conseil, Xi* 1489, fol. 237.) — Charles de la Vernade eut d'ailleurs de la peine à se faire payer ses frais de voyage, et un arrêt du 7 février 1481 dut y condamner les conseillers lyonnais. (Ibid., fol. 278 v°.)
1. Le 19 décembre 1478, « entre Thomas Bossevin, eschançon ' du roy, demandeur et requérant l'entérinement de certaines lettres royaulx par luy obtenues, et, en ce faisant, certain procès en cas d'excès pendant en ladicte court entre Thierry de la Hide, demandeur, et ledit Bossevin, défendeur, estre renvoyé au parlement de Tholose, d'une part, et ledit Thierry de la Hide, défendeur, d'autre part; sur le plaidoyé des parties du une jour de ce présent moys de décembre. Veu par la court ledit plaidoyé, lesdictes lettres royaulx, et tout ce que lesdictes parties ont mis et
MGGXLIII.
AU PARLEMENT (v.).
Plessis-du-Parc, 24 novembre 1478.
Ordre d'entériner les lettres par lesquelles le roi a réuni à la couronne le comté de Boulogne et y a créé un sénéchal ressortissant du parlement de Paris. — (Orig. Arch. nat., X1a9317, fol. 154.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons puis aucun temps en çà annexé à nostre couronne la conté de Boulongne et l'avons exemptée de tous ressors et juridicions, où par cy devant elle estoit subgecte et ressortissant. Et en icelle avons créé et ordonné seneschal et tous officiers pour y tenir la justice de par nous*, et avons voulu et declairé que les causes et procès de nostredit seneschal de Boullenois ressortissent sans moyen en nostre court de parlement, comme verrez par noz lectres patentes, que présentement vous envoyons. Si voulons, vous mandons et expressément commandons que nosdictes lectres vous entérinez et icelles faites publier en nostredicte court, sans y recevoir ne souffrir y estre fait aucunes opposicions en ladicte publicacion par quelconques personnes que ce soient ;
produit par devers ladicte court, et tout considéré, il sera dit que la court n'obtempère point ausdictes lettres royaulx et ne fera aucun renvoy de ladicte cause; mais en a retenu et retient la congnoiosance, tous despens reservez en difinitive. » (Arch. nat., Parlement, Conseil, X«a1488, fol. 149.)
1. Par lettres du 18 avril 1478, suivant les divers historiens de Boulogne, dont aucun, il est vrai, ne donne la source de ce renseignement.
ausquelles opposicions ne voulons aucuns de noz officiers ne autre quelconque estre receu. Si gardez qu'il n'y ait faulte et que ne nous donnez peine de plus en escripre. Donné au Pleissis du Parc, le xxmi® jour
de novembre.
LOYS
Picot.
A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de parlement.
Recepte xvj januarii M° GCCC° LXXVllIo.
MGCXLIV.
AU PARLEMENT (v.).
Tours, 24 novembre 1478.
Recommandation en faveur du s»" de Torcy et de Jean du Fou, grand échanson de France, capitaine de Cherbourg, contre Jean de Veluyre, s"" de Ruffet, lequel, profitant de ce que lesdits de Torcy et Jean du Fou étaient à la guerre en Artois au service du roi, « s'est efforcé produire tout de nouvel une lettre, qu'on dit estre faulse, pour délayer et du tout pervertir le jugement dudit procès. » — (Orig. Arch. nat., Xi-'^9317, fol. 153.)
De par le roy.
Nos amez et feaulx, pieça a esté receu pour juger en nostre court de parlement ung procès entre Jehan de Veluyre, s"^ de Ruffet, appellant, et nostre cher et féal cosin le sire de Torcy et nostre amé et féal grant eschançon, Jehan du Fou, nostre cappitaine de Cherbourg. Et pendent que nosdiz cosin et grant eschançon ont derrierement esté en nostre service ou fait de la guerre en nostre pais d'Artoys, ledit de Veluyre appellant s'est efforcé produire tout de nouvel une
lectre qu'on dit estre faulse, pour délayer et du tout pervertir le jugement dudit procès. Vous savez et congnoissez les loyaulx et continuelz services que nous ont faiz nosdiz cosin et grant eschançon, et au contraire que ledit de Veluyre a tousjours adhéré avec noz rebelles et desobeissans subgectz. Et pour ce que nous voulons et desirons singulièrement nosdiz cosin et grant eschançon estre supportez en bonne justice, nous voulions et vous mandons très expressément que vous poursuyvez en grant instance et de par nous le jugement dudit procès principal, qui se doit juger en Testât qu'il a esté conclud et empescher de tout vostre povoir la production de ladicte faulse lectre. Et se ledit de Veluyre s'en veult aider et vous congnoissez qu'il y ait faulseté, faictes y, en grant dilligence, pour noz droiz garder et ceulx de nosdiz cosin et grant eschançon, tout ainsi que feriez et faire vouldriez en nostre cause propre, et vous advertissez de tout ce que y aurez fait et trouvé ; car pour bonnes causes à ce nous mouvans, nous voulions et desirons ladicte faulseté estre congneue et actainte. Et gardez bien qu'il n'y ait faulte. Donné à Tours, le xxiiif de novembre.
ISOME.
A noz amez et feaulx conseilliers les gens tenans nostre parlement à Paris.
Recepte xj decembris M<> CCCC° LXXVII1'>K
\. Le 5 septembre 1480, sur la demande de « Jehan de Veluire, escuier, s"" de Roffect, appelant des gens tenans les requestes du palais et requérant l'entérinement de certaine requeste civile, d'une part, à rencontre de Mess. Jelian d'Estouteville, cheva-
MGGXLV.
