Pierre de Bourbon, sire de Beaujeu, gendre du roi
faicte et sur les lieux, et que ceux du grant conseil ne de la court de parlement n'en aient aucune congnoissance. Et pour ce, scellez les telles qu'on les vous porte, et aussi les autres des francs fiefz, et gardez qu'il n'y ait point de faulte, et que je n'en oye plus parler, car je ne veul point souffrir telles assemblés pour la conséquence qui en pourroit avenir. Escript à la Neuville en Haiz\ le xxvii^ jour de mars.
LOYS
GOURTIN.
A nostre amé et féal chancellier.
Lettres que le roy m'a escriptes pour sceller les lettres que Moiis'^ de Beaujeu demande contre ceulz qui se sont eslevez en la Marche pour empescher Vemprunct, et aussi pour les francs fiefz et nouveaux acquestz, receuesà Usarches, le XXVII°jourde mars mil CCCCLXXVIII après Pasques.
MGX.
AU PARLEMENT (V.)
[Fin mars] 1478.
Renouvellement de l'ordre de mettre Louis Bourgois en possession de l'ofiice d'huissier au parlement au lieu d'Alain Delacroix, dont le roi ne veut « plus estre servy. » — (Orig. Arch. nat., X1A9317, fol. 89.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous vous avons jà plusieurs foys
rescript ^ touchant l'expedicion et entérinement des
lectres du don par nous fait à nostre bien amé Loys
Bourgois de l'office de huissier de nostre court de
1. La Neuville-en-Hez, dans le canton et l'arrondissement de Glermont (Oise).
2. Voy. t. VI, p. 326, n» MLXXXIX, la lettre déjà adressée au parlement par le roi le 18 février 1478 au sujet de cette affaire.
parlement que lui avons donné ou lieu de Alain Delacroix, et avons sceu que ne les avez encores voulu entériner, ne ieellui mectre en possession dudit office, dont ne sommes pas content de vous. Et brief vous advertissons que ne voulons plus estre servy dudit Alain. Et pour ce, gardez, sur tant que desirez nous obeyr et complaire, que, incontinent ces lectres veues, vous mectez ledict Loys Bourgois en possession et saisine, sans y faire plus de dificulté en quelque manière que ce soit; car nostre plaisir est qu'il en joysse et non autre. Si le despeschez et y faictes en façon qu'il ne nous soit plus besding de vous escripre de ceste matière; autrement nous y pourvoierons en manière que congnoistrez qu'il nous en desplaira et que n'en serons pas contens, car nous entendons estre servis à nostre plaisir et non pas au vostre. Escript à...
Loys.
Ragot.
A noz amez et feaulx conseilliers les gens tenans nostre parlement à Paris.
Recepte secunda aprilis M^ GGCC° LXXV1I1° post Pascha.
MGXI.
AU PARLEMENT (v.).
Fia mars ou commencement d'avril 1478.
Défense de juger jusqu'à nouvel ordre le procès pendant entre le comte du Perche et Antoine d'Aubusson au sujet de la seigneurie de Semblançay, près Tours. — (Orig. Arch. nat., Xi^ 9317, fol. 92.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons entendu qu'il y a
certain procès pendant en nostre court de parlement, pour raison el à cause de la terre de Saint Blançay', près Tours, entre nostre très cher et amé cousin le conte du Perche-, d'une part, et messire Anthoine d'Aubusson^', chevalier, d'autre. Et pour ce que la chouse nous touche, tant au moien de la restitucion par nous autresfoiz faicte de ladicte terre, que avons rescompencé ledit d'Aubusson du droit par luy prétendu en icelle terre, nous vous deffendons, sur tant que nous povez mesprandre, que vous ne procédez ne contraignez icelles parties procéder oudit procès jusques à ce que autrement par nous en soit ordonné, et que sur ce vous en ayons fait savoir nostre voullenté. Et gardez que en ce n'ait faulte. Donné...
LOYS
J. Mesme.
A noz amez et feaulx conseilliers les gens de nostre court de parlement à Paris.
Recepte îy'« aprilis M° CCCC'^ LXXVIII° post Pascha.
MGXII.
AU PARLEMENT (v.).
Averdoingt, 4 avril 1478.
Ordre d'assurer à l'abbé de Saint-Laumer de Blois la jouissance de tous les privilèges à lui confirmés par le Saint-Siège comme
1. Aujourd'hui Semblançay, canton de Neuillé, arrondissement de Tours (Indre-et-Loire).