Le bord du papier est rongé
rées et autres mar[chan(lises] !ors tenuz et
reddevables en grans sommes de deniers envers ledit
feu Thomas Beuzart , desquelz deniers ledit feu
Beuzart fist exécuter lesdiz pleiges pour ce qu'ilz povoieiit devo[ir ] dessus nommez s'opposèrent. Sur quoy leur fust jour assigné par devant nostre
bailly de Ve[rmendois] par devant les conseil-
liers de nostre Trésor à Paris, où illec fut tant procédé
que lesdiz pleiges , iceulx marchans et lesdictes
caucions appelèrent en nostre court de parlement, par arrest de laquelle fut dit bien [jugié par lesdiz] conseilliers du Trésor et mal appelle par lesdiz appellans. Pendant lequel procès en nostredicte court de parlement lesdiz [marchans] ont mené et fait mener plusieurs denrées, comme vins et autres marchandises, hors nostredit royaulme. Si nos avoit feu
fermier du droit à luy deu pour raison de ladicte ferme
ou truage, mais seulement baillèrent pareilles
ledit droit. Et depuis ledit feu fermier feist faire certaine execucion à l'encontre d'iceulx marchans pour
a[voir] , à l'encontre de laquelle lesdiz marchans
de rechief s'opposèrent, et garnirent seulement main
de justice Et après, au moien de certains debatz
meuz entre lesdiz marchans, caucions et fermier, ladicte ca[use] en nostredicte court de parlement, en laquelle ladicte cause est ancores pendant
indécise, et n'en a peu ledit fermier ne aussi
ses héritiers, qui après son trespas ont reprins ledit
procès, tant au moien des por , comme l'en
dit en nostredicte court, avecques aucuns de vous, comme autrement. Et pour ce que, par les moiens de sont de nostre propre dommaine, n'ont
peu ne pevent venir en s, ne plusieurs autres grans
restes, qui à cause deues, pour quoy nous est
l'abreviacion et expedicion dudit procès, qui a si longuement duré, très nec[cessaire, vous] mandons, commandons et très expressément enjoignons que, toutes
excusacions cessans, vous procédez diffinicion
dudit procès, deppendant dudit premier procès, jà
par vous décidé et vvidé, par quoi ladicte puet
trop plus facilement et legierement estre faicte. Et pour ce que noz amez et feaulx coiiseilliers maistres Jeh[an] de Forges et Nicole Marot, par nous commis et depputez à la reformacion desdiz haulx passaiges, ne pevent [vaquer] ou fait de leurdicte charge et commission, sans avoir et recouvrer plusieurs lectres et papiers produitz par lesdictes parties en. .
ou conduit et démené dudit procès, nous
voulons, vous mandons et enjoignons comme dessus, que ledit procès .... baillez et délivrez ou faictes bailler et délivrer incontinant et sans delay à nosdiz commissaires ou à l'un d'eulx tous 1 . . . . touchans et concernans lesdiz haulx passaiges pour leur servir
ou fait de leur dicte commission faulte, sur
tant que nous craignez desplaire, et sur tout le service et plaisir que nous desirez faire. D[onné au Piessis du] Parc lez Tours, le vif jour de février.
LOYS
A noz amez et feaulx les presidens et conseilliers de nostre court de parlement à Paris.
Hecepte tercia mardi M" CGCC° LXXVlll".
MGGLXXVII.
AU PARLEMENT (v.).
Plessis-du-Parc, 9 février 1479.
Ordre d'entériner les lettres séparant la seigneurie de Château- Landon du bailliage de Sens pour la rattacher à celui de Montargis. — (Orig. Arch. nat., X1a9317, fol. 167.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons puis nagueres par noz lectres patentes et pour certaines causes et considéra cions qui à ce nous ont meu, desuny, séparé et osté la terre et seigneurie et chastellenie de Chasteaulandon*, avecques toutes leurs appartenances, appendances et deppendances quelxconques, du ressort du bailliaige de Sens, et avons voulu et ordonné qu'elles ressortissent et respondent doresenavant ou bailliaige de Montargis, auquel nous les avons unies et adjoinctes, ainsi que par nosdictes lectres pourrez plus à plain veoir. Et, pour ce que nostre plaisir est que ladicte desunion et sepparacion d'icellui bailliaige de Sens et union audit bailliaige de Montargis sortissent leur plain et entier effect, nous voulons et vous mandons bien expressément que icelles nosdictes lectres vous vérifiiez, expédiez et entérinez de point en point selon leur forme et teneur, et les faictes lire, publier et enregistrer en nostre court de parlement, ainsi qu'il est acoustumé de faire en tel cas, sans y faire aucune difficulté pour quelque cause ou occasion que ce soit.
1. Ghàteau-Landon, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
LETTRES DE LOUIS XI. 2i51
Et n'y faictes faulte. Donné au Plesseis du Parc lez Tours, le ix^ jour de février.
LOYS
J. DE Ghaumont.
A noz amez et feaulx conseillers les gens tenans nostre court de parlement à Paris.
Recepte xviij marcii M° CCCC° LXXVllI".
MGGLXXVIII.
AUX LYONNAIS (v.).
Plessis-du-Parc, 10 février 1479.
Envoi du général et trésorier de Languedoc chargé de leur demander un subside de 2,000 écus d'or. — (Orig. Arch. mun. de Lyon, AA 23, n» 18. Copie du temps, GG 203, fol. 62.)
De par le roy.
Ghiers et bien amez, nous envoyons présentement
par devers vous noz amez et feaulx conseilliers, le
gênerai* et trésorier- de nostre pays de Languedoc,
pour vous requérir de par nous la somme de deux
mil escuz d'or, pour employer en aucuns noz grans
affaires, et par nostre commission vous donnons povoir
d'icelle asseoir et imposer, ainsi que adviserez le plus
aisié et proufïitable au soulaigement de noz subgectz,
pour vous en rambourser. Si vous prions sur tout,
tant que desirez nous obéir et complaire, que incon-
1. François de Gênas, comme on le voit par un mandement du roi à lui adressé le 9 février 1479, et lui enjoignant de demander ladite somme aux Lyonnais. (Arch. de Lyon, GG 203, fol. 61 v".)