PIECES JUSTIFICATIVES

Procès entre Olivier de Coëtivy, seigneur de Taillebourg, et le seigneur de Raiz.

3 avril-27 juillet 1748.

Venredi, iii^ jour d'avril [^478], au Conseil en la Grant Chambre...

Entre messire Olivier de Coictivy, chevalier, seigneur dudit lieu, demandeur et requérant que François de Chauvigny, escuier, seigneur de Brosse, et damoiselle Jehanne de Raiz, sa femme, à cause d'elle, et dame Anne de Champaigné, vefve de feu messire René de Raiz, en son vivant chevalier, baillent leur advertissement touchant certaine reprinse de procès plus à plain par eulx declairée, et selon l'appoinctement donné par certains commissaires ordonnez par ladicte court sur ladicte reprinse, le xxix^ jour d'aoust l'an mil III^ LXXV, alias quihus, et fussent forcloz, d'une part, et lesdiz de Chauvigny, Jehanne de Raiz et dame Anne de Champaigné, défendeurs sur ladicte reprinse et requerans avoir delay pour les causes alléguées par maistre Jehan Avin, leur procureur, d'autre part.

Veu par ladicte court l'appoinctement dessusdit donné par lesdiz commissaires le xxix* jour d'aoust LXXV, et oy le rapport des commissaires ordonnez pour oyr lesdictes parties, et tout considéré.

Il sera dit que ladicte court a donné et donne delay ausdiz défendeurs de bailler leurs advertissemens jusques à ung moys prochainement venant pour toutes préfixes et delaiz, et sans plus y retourner, sur peine de l'amende, les despens de ceste instance reservez en difinitive.

Dit aux parties le vi""^ avril.

Arch. nat., X^* 1488, fol. 58 v<>.

Samedi, xi'^ jour d'avril [-1478], au Conseil en la Grant Chambre...

Entre messire Olivier de Coiclivy, chevalier, seigneur de Taillebourg, demandeur, et requérant l'entérinement de certaine requeste par luy baillée à la court le viii^ jour de ce présent moys; et, en ce faisant, que François de Ghauvigni, escuier, seigneur de Brosse, et damoiselle Jehanne de Raiz, sa femme, repransissent les procez dont ilz sont poursuiz par ledit demandeur, ou lieu de feu messire René de Raiz, en son vivant seigneur de la Suze, selon leur offre et declaracion contenues en Tappoinctement fait pardevant maistres Guillaume de Victry et Jehan de Feugeraiz, conseillers en ladicte court et commissaires en ceste partie, le xxix'"^ jour d'aoust mil CGGG LXXV, par lequel ilz estoient contens de reprendre lesdiz procès en Testât qu'ilz estoient au temps du trespas dudit feu messire René de Raiz, d'une part, et lesdiz François de Chauvigny et demoiselle Jehanne de Raiz, sa femme, défendeurs, d'autre part.

Veue par la court ladicte requeste, Tacte accordé desdictes parties, et tout ce que par icelles a esté mis et produit par devers certains commissaires ordonnez par icelle court à oyr lesdictes parties, et tout considéré.

Il sera dit que lesdiz défenseurs reprandront et seront tenuz de reprandre par devant lesdiz commissaires dedans viii°e ledit procès dont ilz sont poursuiz, en l'estat qu'ilz estoient au temps du trespas dudit feu messire René de Raiz, non obstant chose par eulx proposée au contraire, les despens de ceste instance reservez en difinitive.

Dit aux parties le xn® avril.

Arch. nat.,XiA 1488, fol. 62.

Mercredi, dixiesme jour de juin [^ 478], au Conseil en la Grant Chambre...

Entre messire Olivier de Coictivy, chevalier, demandeur en

matière d'execucion d'arrest, requérant que la declaracion par luy dernièrement baillée des terres contenues oudit arrest demourast comme elle est, sans riens en rejecter, et que François de Ghauvigny, viconle de Brosse, et damoiselle Jehanne de Raiz, sa femme, feussent contrains à bailler dedans certain temps qui leur seroit prefix par ladicte court pour toutes préfixions et delaiz, et sur peine d'en estre forclos et débouté, leurs diminucions à rencontre de ladicte declaracion baillée par ledit demandeur de la valeur des terres et seigneuries declairées oudit arrest, non obstant chose proposée au contraire par ledit viconte et sa femme, et aussi condemnés en leurs despens, d'une part, et lesdiz viconte et sa femme, défendeurs en matière d'execucion dudit arrest, et requerans qu'il feust dit et declairé qu'ilz ne sont tenus bailler leursdictes diminucions, ne autrement procéder en ladicte execucion, jusques ad ce que préalablement ladicte execucion baillée par ledit demandeur soit mieulx et plus amplement déclarée, et que certains articles comme incertains et obscurs contenus es deux declaracions avec une clause de Vintendit dudit demandeur, et aussi plusieurs articles que iceulx défendeurs disent estre adjoustés de nouvel en ladicte declaracion dernièrement baillée par ledit demandeur ausdiz défendeurs soient rejectez, et icelluy demandeur condamné en leurs despens, d'autre part.

Veu par la court le procès d'incident démené par devant maistres Jehan Henry, président des enquestes, et Jehan des Plantes, conseillers du Roy nostre sire en sa court de Parlement, commissaires en cesle partie, et depuis renvoyée par eulx en ladicte court.

Il sera dit que ladicte declaracion desdictes terres declairées oudit arrest, dernièrement baillée par ledit demandeur ausdiz défendeurs, demourra en Testât qu'elle est, sans riens en rejecter, ne que le demandeur soit tenu autrement declairer les articles que lesdiz défendeurs dient estre obcurement et trop généralement couchés, pourveu que lesdiz défendeurs en leurs diminucions pourront, si bon leur semble, les spécifier et declairer pour servir à leursdictes diminucions, et semblablement articuler en termes generaulx et autrement les revenues des terres contenues oudit arrest et requérir, comme ledit

demandeur a requis, que lesdiz commissaires se informent sur ce, el, au surplus, ordonne ladicte court que lesdiz défendeurs bailleront, si bon leur semble, leurs diminucions à rencontre de ladicte declaracion, nonobstant chose par eulx proposée au contraire, dedans ung mois prouchain venant pour toutes préfixions et délais, alias, diligens ou non, sera procédé à l'execucion dudit arrest selon sa forme et teneur, ainsi qu'il appartendra par raison, non obstant opposicions ou appellacions quelzconques, et condemne la court lesdiz défendeurs es despens dudit demandeur, fais en ceste présente instance.

Dit aux parties le xri^ juin.

Arch. nat., XIa 1488, fol. 81 v«.

Lundi, xxvrie jour de juillet [U78], au Conseil en la Grant Chambre...

Entre messire Olivier de CoicLivy, chevalier, seigneur de Taillebourg, demandeur et requérant que dame Anne de Champigné, vefve de feu messire René de Raiz, en son vivant s"" dudit lieu, repreigne en la court de céans troys procès, l'un touchant Texecucion de certain arrest obtenu par feu messire Alain de Coictivy, en son vivant cardinal d'Avignon, et par ledit messire Olivier de Coictivy, son frère, pour raison de la moictié de plusieurs terres et des fruitz déclarés oudit arrest, l'autre touchant soixante mil escuz vieulx, ou autre grant 9omme consignée en ladicte court par le duc de Bretaigne, et le tiers touchant certaine appellacion interjectée par ledit s'"de Taillebourg de maistres Hervé Prévost et François Mignot, enquesteurs de par le Roy en Poictou, ou délaissé ledit procès, autrement qu'ilz soient tenuz pour délaissez, d'une part, et ladicte dame Anne de Champaigné, défenderesse, et tendant à fin qu'il soit dit qu'elle n'est tenue de reprandre ou délaisser, actendu qu'elle dit avoir renoncé aux meubles et debtes dudit feu messire René de Raiz, son mary, d'autre part.

Il sera dit que ladicte dame Anne de Champaigné sera tenue d'envoyer procuration expresse pour faire ladicte renonciation dedans la Saint Martin d'y ver prouchain venant pour tout delaiz,

autrement, ledit terme passé, ledit procès seroit tenus pour délaissez, en tant que touche ladicte dame Anne, despens reservez en difinitive, Arch. nat., Parlement, Conseil, Xia 1488, fol. 103 \°.

Procès entre le seigneur de Gurton et le seigneur de Pierre. 8 janvier 1478.

Vendredi, viir janvier [U78], au Conseil en la Grant Chambre...

Entre messires Geoffroy et Gilbert de Chabanes, chevaliers, demandeurs et requerans l'exécution de certain arrest par eux obtenu en la court de céans le vu* jour de septembre derrier passé, à rencontre de messire Astorg, s' de Pierre, et, en ce faisant, que icellui de Pierre feust contrainctà bailler et asseoir bien et convenablement préalablement et à ses despens, iri'= 1. de rente annuelle et perpétuelle, dont mencion est faicte oudit arrest, et tout selon la forme et teneur d'icellui, avant qu'ilz fussent tenuz de bailler et délaisser la terre de la Daille, d'une part, et ledit messire Astorg de Pierre, défendeur, d'autre.

Veu par la court ledit arrest avec les advertissemens desdictes parties, et tout ce qu'elles ont mis et produit par devers maistre Pierre de Cerisay, conseiller du Roy en ladicte court, commis par icelle à Texecution dudit arrest, ensemble l'appoinctement par lequel ledit commissaire, à la requeste desdictes parties, a renvoyé ceste cause à ladicte court, pour y estre décidée et déterminée, et tout considéré.

Il sera dit que ledit s"" de Pierre fera assiete desdictes iri<= 1. de rente, selon la forme et teneur dudit arrest par ledit exécuteur, vocatis vocandis; et pour icelle assiete faire, lui prefige la court terme et delay jusques au premier jour de juillet prochain venant, laquelle assiete deuement faicte et en faisant délivrance d'icelle ausdictz de Chabanes, lesdictz de Cbabanes seront tenus rendre et restituer reaument et de fait et incontinent ladicte terre de la Daille audit s"" de Pierre, les despens de ceste instance reservez en difinitive.

Arch. nat., Parlement, Conseil, Xi* 1488, fol. 154 v°.

Le 8 juin -1478, le Parlement accorde à Astorg, s"" de Pierre, pour faire l'assiette susdite, délai jusqu'au -10 janvier suivant. Arch. nat., Parlement, Conseil, Xi^ 1488, fol. 227 v».

7 août 1478,

Venredi, vu® jour d'aoust, au Conseil en la Grant Chambre...

Sur ce que, en voyant le procès d'entre le s"" de Gurton et le s' de Pierre, a esté trouvé par la sentence donnée par les gens tenans les requestes, que lesdictes gens des requestes avoient veu les reproches desdictes parties, et toutesfois on n'avoit trouvé nulles reproches ou sac dudit s'" de Pierre, a esté mis en délibération se on passeroit oultre au jugement dudit procès ou non.

Oy sur ce maistre Guillaume Colaut, conseiller en ladicte court, qui autresfois avoit extraict ledit procès, lequel a dit qu'il n'apparroissoit point par ledit extrait qu'il y eust eu reproches du costé dudit s' de Pierre, et aussi après que maistre Pierre de Gerisay, aussi conseiller en ladicte court, a dit que, en visitant par lui ledit procès, jamais n'a veu audit sac nulles reproches du costé dudit s"" de Pierre.

La court a délibéré et conclud que, non obstant ce que dit est, on procédera au jugement dudit procès, ainsi qu'il appartendra par raison.

Arch. nat., Parlement, Conseil, XIa 1488, fol. 109 v».

18 août 1478.

Mardi, xviii® jour d'aoust, au Conseil en la Grant Chambre...

A conseiller l'arrest d'entre le s'' de Pierre, d'une part, et le s"" de Curton et autres, d'autre part, à quoy Mess" dessusdiz ont vacqué plusieurs journées, et hac die fuit conclusum, ut sequiiur :

Entre messire Astorg, s' de Pierre, chevaher, demandeur et défendeur, d'une part, et dame Anne de Fougerolles, vefve de

feu messire Jaques de Ghabannes, en son vivant grant maistre d'ostel de France, tant en son nom que comme tuteresse, aiant le bail, gouvernement et administration de Gilbert de Ghabanes, mineur d'ans, et aussi entre messire Geoffroy de Ghabanes, enfans et héritiers dudit feu messire Jaques de Ghabanes, défendeur, et aussi demandeur d'autre.

Veu par la court le procès par escript d'entre lesdictes parties, ensemble certaines lettres royaulx impetrées par ledit messire Gilbert de Ghabanes, par l'une desquelles estoit mandé à la court, que en ensuivant certaines lectres de edict octroies par le Roy au feu duc de Guienne, derrier trespassé, mectre au néant ledit procès, actendu que ledit messire Gilbert avoit esté continuellement ou service dudit feu duc de Guienne depuis son partement de Poictiers jusques au temps dudit edict, et par les secondes estoit mandé à ladicte court recevoir ledit messire Gilbert à proposer et articuler certains faiz nouveaulx oudit procès, qui de nouvel estoient venuz à sa congnoissance, et iceulx prouver, et cependant surceoir le jugement dudit procès, et tout veu et considéré.

Il sera dit que, sans avoir regart ausdictes lectres royaulx impetrées par ledit messire Gilbert de Ghabanes touchant lesdiz faiz nouveaulx, la court a mis et mect ladicte appellation, et ce dont a esté appelle au néant, sans amende et sans despens, et pour cause; et au surplus a ladicte court condemné et condemné lesdiz défendeurs et chascun d'eulx à eulx départir de la joissance et possession de la terre de la Daille et autres terres et seigneuries qui furent à feu messire Guillaume Gomptor de Sanghes, et qui ja pieça furent baillées par feu messire Astorg de Pierre, père dudit demandeur, audit feu messire Jaques de Ghabanes en assiete de trois cens livres t. de rente, vendues par ledit feu messire Astorg audit feu de Ghabanes le penultime jour de décembre mil 1111'= XLIIII, et en laisser joir et user ledit demandeur, et aussi à lui rendre et restituer les lettres de la ratificacion dudit contract de vendicion faictes par ledit demandeur le xxii"" jour de février oudit an 111^ XLIIII (v. st.), et semblablement les lectres de l'assiete faictes d'icelles trois cens hvres tournois de rente sur ladicte terre de la Daille et autres declairées oudit procès, comme casses et nulles, en

baillant et faisant assiete par ledit seigneur de Pierre ausdiz de Ghabanes de iii'^ 1. t. de renie en toute justice et directe seigneurie et en ung tenant en la terre et seigneurie de Rochat le Ghasteau et appertenances d'icellui, pour néant comptez en ladicle assiete, se trouver se y peut, et sinon le résidu en la terre et mandement de Pierre, et tout selon la forme et teneur desdictes lectres de vendition desdictes iri^^ 1. t. de rente faicte par ledit feu messire Astord audit feu de Ghabanes ledit penultime jour de décembre oudit an I1II<= XLIIII, comme dit est; et, au regart des fruiz demandés par ledit demandeur, et semblablement des arreraiges demandés par lesdiz défendeurs, et aussi des despens de la cause principalle, ladicte court les a compensez d'un costé et d'autre, et pour cause. Arch. nat., Parlement, Conseil, Xi* 1488, fol. H6.

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Procès entre Guillaume de Gluny et Guillaume Lallemant.

17 mars 1478.

Mardi, xvii^ jour du moys de mars M GGGG LXXVII (v. st.), au Gonseil en la Graut Ghambre...

vSur ce que es informations faictes à la requeste de maistre Jehan Fournier sur certaine faulseté par lui prétendue contre maistre Guillaume de Glugny touchant la prébende du palais, ont esté monstrées au procureur du Roy, icellui procureur du Roy a dit et declairé qu'il n'empesche point que lesdites informations ne soient mises devers ladicte court et joinctes ou procès, et que icelle court ne face droit sur ce qui est ou sera produit par devers elle, tant sur la provision requise par maistre Guillaume Lalement, surrogué ou procès ou lieu dudit de Glugny à rencontre dudit Fournier, que sur le principal. Fait au Parlement le xvii^ mars.

Arch. nat., Parlement, Gonseil, Xi^ 1488, fol. 54.

IIIB.

18 mars 1478.

La court, oy le procureur du Roy, a ordonné et ordonne que

certaine information faicte à la requeste de maistre Jehan Fournie!', touchant certaine faulseté par lui prétendue à rencontre de maistre Guillaume de Glugny, sera joincte et mise ou procès pendant en ladicte court entre ledit Fournier, d'une part, et maistre Guillaume Laleraant, surrogué oudit procès ou lieu dudit de Glugny, pour y avoir tel regard que de raison. Fait le xviii^ mars. Arch. nat., Parlement, Conseil, X** 1488, fol. 54.

Mardi, xxvni^ jour d'avril [^478], au Conseil en la Grant Chambre...

Entre messire Jehan Fournier, presbtre, demandeur et requérant l'entérinement de certaine requeste, et que, en ce faisant, certaine depposition faicte par maistre Jehan de Ladriesche, président en la Chambre des comptes, par devant Tun des conseillers de la court, soit joincte avec les autres examens et informations ja faictes sur certaine faulseté prétendue par ledit demandeur ou procès pendant en la court entre ledit appellant, d'une part, et maistre Guillaume Lalemant, intimé et défendeur à ladicte requeste, d'autre.

Oy la relation de certains commissaires commis à oyr lesdictes parties, et veuz les advertissemens et autres choses produictes par chascune d'icelles parties, il sera dit que ladicte requeste, advertissemens et autres choses produictes, seront mises ou sac dudit procès, pour, en veant ledit procès, ordonner sur le contenu de ladicte requeste, ainsi qu'il apper tendra par raison.

Arch. nat., Parlement, Conseil, Xi-^ 1488, fol. 67 v».

Procès entre Jean du Breuil, conse iller du roi sur le fait de la justice des aides, d'une part, et Denis de Bar, évêque de Tulle, et Jacques Châteauneuf, d'autre.

6 septembre 1479.

Du sixiesme jour du mois de septembre M CCCC LXXIX.

Entre maistre Jehan du Brueil, conseiller du Roy sur le fait de la justice des aides, demandeur en matière d'évocation, d'une part, et messire Denis de Bar, evesque de Tuelle, et maistre Jaques (^liasteaunuef, défendeur, d'autre; et aussy entre lesdiz evesques de Tuelle, demandeur et complaignans en cas de saisine et de nouvelleté, et requérant le fournissement de sa complaincte, d'une part, et ledit maistre Jehan du Brueil et labbé de Cluny et ledit de Chasteaunuef, deffendeur, d'autre part, sur le plaidoyé des parties des premier jour d'avril et iiri'^ jour de juin derrenier passé.

Veu par la court icellui plaidoyé avec plusieurs requestes présentées à ladicte court par les parties; oy le rapport des commissaires ordonnez pour les oyr, et tout ce que par lesdictes parties a esté mis et produit, tant par devers la court que par devers lesdiz commissaires, et tout considéré : il sera dit que en obtempérant aux lettres d'évocation du Roy les procès d'entre lesdictes parties pour raison du doienné de Garennac demourront en la cour de céans et y procéderont les parties ainsy que de raison; et au surplus a ordonné et ordonne ladicte court que la complaincte dudit demandeur sera fornye et restablissement fait es mains des commissaires ordonnez par le Roy au gouvernement de la chose contentieuse, lesquelz la court, en tant que mestier est, y a comniis et commect, en baillant par eulx caution de bien et loyaument gouverner ladicte chose contentieuse et d'en rendre bon compte et reliqua, quant et à qui il appartendra; et, au surplus, bailler par les parties leurs escriptures par mémoire dedens le lendemain de la Saint Martin prouchain venant pour toute prefixion. Arch. nat., XIa 1488, fol. 274 v».

Tours, 22 mai 1478.

Envoi du sauf-conduit délivré au roi parle feu duc de Bourgogne pour aller à Péronne; bonnes nouvelles de la santé du dauphin.

Sire, je me recommande à vostre bonne grâce tant et si très

humblement comme je puis. Et vous plaise savoir, Sire, que présentement j'ay receu les lettres qu'il vous a plu de m'escripre par ung des chevaucheurs de vostre escuirie, qui sont d'assez vieil datte, contenans que je vous envoie la lettre que vous envoya le duc de Bourgongne quant vous allastes à Peronne, qui est escripte et signée de sa main, par laquelle il vous promectoit que vous y porriez aller et vous en retourner sceurement icy, laquelle, Sire, je vous envoyé par ce porteur, et vous suplie qu'il vous plaise m'en faire bailler lettre de récépissé pour ma descharge.

Au sourplus, Sire, tout est bien par deçà, et est Monseigneur le Daulphin en très bon point, la grâce à Dieu, qui l'y veille maintenir, et vous doint, Sire, très bonne vie et longue en victoyre sur voz ennemis à vostre désir.

Escript à Tours, le xxii® jour de may.

Vostre très humble et très obéissant subgiet et serviteur,

BORRÉ.

Sire, pour ce que vous m'escripvez qu'il est besoing de produire en Parlement la lettre dudit duc de Bourgongne, qui n^est qu'une cedule escripte et signée de sa main, et que aucuns dudit Parlement par aventure vouldroient dire que Tescripture et signature leur sont incongneuz et y faire quelque difficulté, semble, si s'est vostre plaisir, qu'il seroit bon, tant que vous avez par delaMesseigneurs lebastart de Bourgongne, des Cordes, de Glery et autres plusieurs qui cognoissent sa lettre et signé, la fayre aprouver par eulx et faire prendre sur ce leurs deppositions en forme autentique, pour valoir en temps et lieu ce que de raison.

Bibl. nat., Ms. fr. 2811, fol. 185.

a Information contre les prince d'Orange et seigneur d'Arben, qui ont voulu empoisonner le roi. »

28 mai 1478.

Jehan Renon, marchant apothicaire et mercier, demourant à Clermont en Auvergne, natif de Saint Ghamont en Lionnois,

aagié de xlviii ans ou environ, est venu en ceste ville de Bourges, et pour ce qu'il a sceu que mons"" du Bouchaige estoit en ladicte ville de par le Roy, pour pourveoir aux affaires d'icelle et du pays, s'est tiré par devers lui et luy a dit qu'il alloit devers le Roy pour l'adverlir d'aucunes choses qui grandement lui touchoient.

Et pour ce que savoit que mondit s' du Bouchaige est de l'oslel du Roy et l'un de ses familiers et serviteurs, il levouloil bien advertir desdictes choses, lesquelles il lui a dictes et declairées.

Et pour ce qu'il a semblé à mondit s"" du Bouchaige qu'il estoit besoing de les rédiger et mectre par escript, il les a cornmunicquées à mons"" maistre Raoul Pichon, conseiller dudit s% qui aussi par son commandement estoit en ladite ville, lesquelz, après ce que dit est, ont mandé moy Loys Daniel, notaire et secrétaire d'icellui seigneur, pour escripre ce que ledit Renon vouldroit dire et declairer.

Et après qu'ilz ont fait faire grant serement audit Renon de dire vérité et de ne riens celler touchant ladite matière, ce que ledit Renon a promis de ainsi le faire, il a diletdepposé, que la sepmaine peneuse derrenierement passée, il partit dudit lieu de Glermont en entenlion d'aller à Florence par devers Franscequin Nory, facteur de feu Gosme de Medicis, duquel il estoit serviteur ung ans a ou plus, comme il dit, et pour ce qu'il est marié depuis deux ans en çà audit lieu de Glermont, et qu'il avoit désir que ledit Franscequin luy fist quelque bien, il print ung cheval d'environ xix ou xx escuz pour donner audit Franscequin pour plus rincliner a lui faire du bien.

Et dit qu'il tira de Glermont à Lyon, où il a deux frères, dont l'un est marchant et chaussetier, et demoure en l'un des louaiges de l'oslel de Michelet Lambert, mary de la Sebille, et l'autre est homme d'église, bénéficié en l'église de Saint Jehan dudit lieu, et s'appelle messire Simon Renon, et ledit chaussetier Pierre Renon ; et demoura en ladicte ville de Lyon depuis le jeudi de ladite sepmaine peneuse jusques au lundi d'après Quasimodo qu'il s'en party, et tira à Nantua en Savoie, et auprès duquel lieu et devant qu'il y fust arrivé, il fut rencontré par cinq hommes qui estoient au seigneur d'Erben en Savoie,

qui le prindrent et menèrent à Saint Glaude par devers ledit seigneur d'Erben, auquel lesdiz cinq hommes dirent qu'ilz avoient prins ledit depposant pour ce qu'il estoit François, lequel seigneur d'Erbent print icellui depposant par la robbe et luy dit qui le faisoit son prisonnier, et le bailla en garde à ung appelle Catherin, dont il ne scet son seurnon, filz du chastellain d'Erben, qui avoit esté à prandre ledit depposant, qui le tint à Saint Glaude depuis le vendredi jusques au dimenche de Misericordia après disner, qu'ilz le menèrent à Salins en la compaignie dudit seigneur d'Erbent, qui le tint en son logeis tout ledit jour.

Et le lendemain après disner, le mena ledit seigneur d'Erben par devers le prince d'Orenge, qui estoit à Arbois, distant de Salins de deux lieues, et dist audit prince qu'il lui menoit ledit depposant prisonnier, pour ce qu'il estoit François, et qu'il luy diroit bien des nouvelles, et à tant se party d'ilec ledit d'Erben pour amasser gens pour aller entrer en Beaune.

Lors ledit prince interroga ledit depposant et luy demanda si le Roy avoit grant armée et grant artillerie, lequel respondit que oy, et qu'il avoit deux foiz plus de gens que l'année passée.

Et après ce que dit est, ledit depposant dist audit prince que se avoit esté mal fait de l'avoir prins en Savoie, actendu qu'il n'alloit point en guerre ne en pais contraire à ceulx qui l'avoient prins, mais alloit devers ledit Franscequin, et pour la cause que dessus a dit.

Et lors ledit prince, en la présence du bastart d'Orenge, demanda audit depposant sMl seroit pas aussi content que on luy fist du bien là où il estoit que de en aller quérir si loing comme Florence, lequel respondy que oy, et qu'il estoit tout prest de les servir envers tous et contre tous, et fust pour aller tuer le Roy, et ledit prince dist que c'estoit très bien dit, et que ledit depposant estoit tel homme qu'il demandoit, et commanda qu'on lui fist bonne chère et le laissèrent aller par la ville partout où il vouloit.

Bien dit qu'il y avoit ung grant Lyegeois qui tousjours le suivoit, et croit que ledit prince Pavoit commandé. Et ne parla icellui prince audit depposant jusques cinq ou six jours après que ledit bastart d'Orenge luy demanda s'il vouldroit faire sere-

ment de loyaument servir le duc d'Aulherichc et la duchesse sa femme, et que, s'il le vouloit faire, ledit prince avoit puissance de recevoir ledit serement et de luy faire beaucoup de biens, et que, s'il luy donnoit la moictié du pris, le don seroit valable et tiendroit au moien de la puissance que avoit ledit prince desdiclz duc et duchesse d'Autheriche.

A quoy ledit depposant respondit qu'il estoit tout prest de faire et acomplir ce qu'il avoit dit, et furent lesdictes paroUes dictes entre ledict bastart et luy au matin en allant de leur logeis à l'église dudict lieu d'Arbois.

Et ledit jour après disner ledit prince manda ledit depposant aller par devers luy en sa chambre avec ledit bastart et fist apporter ung messel, et sur la figure de la Passion de Nostre Seigneur fist faire serement par ledict depposant de faire tout ce qu'il luy commanderoit,' et, s'il ne le faisoit, il renonçoit à Dieu, la foy et au batesme, et prenoit chambre en enfer, lequel depposant fist ledit serement et promist, comme il dit, ainsi le faire, pour ce qu'il estoit aux mains dudit prince. Toutesfoiz, il dit quMl n'eut oncques vouloir ne entention de faire ne acomplir ledit serement.

Mais dit que se ledit prince lui eust fait bailler cheval pour aller courir contre les gens du Roy, il s'en fust retourné par deçà en Tobeissance dudit seigneur pour acquicter sa loyaulté.

Et après ce que dit est, ledit prince s'en alla à Bleterens, distant dudit lieu d'Arbois de cinq à six lieues, et fist bailler cheval audit depposant et le fist aller avec lui audit Bleterens, où il fut trois jours, sans ce que ledit prince lui parlast de quelque chose.

Dit que lesdictz trois jours passez, ledit prince manda ledit depposant et [le] bastart d'Orenge aller par devers lui en sa chambre, et dist audit depposant qu'il estoit temps qu'il allast en voyage, et commanda au bastart qu'il actaingnist des boectes de plomb qui estoient en une aumaire en ladicte chambre, ce que fist ledict bastart, et en apporta cinq, lesquelles il mist sur la table devant ledit prince.

Lequel dist audict depposant et fist promectre par le serement qu'il avoit fait qu'il besongneroit de ce que estoit esdictes boectes, ainsi qui lui commanderoit, et ouvry Tune d'icelles.

en laquelle avoit une liqueur blanche, un peu plus clere que oignement.

Et lui montra les autres sans les ouvrir, et declaira de quelle coulleur estoit ce qui estoit dedens, et estoit escripte sur chascune desdictes boectes la coulleur de ce qui estoit en icelles.

Et pour ce que ledit depposant avoit dit audit prince qu'il congnoissoit tous les plus grans personnages de l'ostel du Roy, parce qu'il avoit esté à Paris quant le Roy revint de Picardie, et à Tours devant Noël, poursuir le fait de Jehan Lalua, marchant de Glermont, qui estoit détenu prisonnier en la Conciergerie pour ung murtre par lui commis, ledit prince luy dist qu'il failloit qu'il allast devers le Roy et qu'il trouvast façon de oindre la terre à l'endroit où le Roy l'a acoustumé baiser après la messe, ou autre heure, quant il fait ses dévotions.

Et aussi de oindre la nappe de l'autel que le Roy va semblablement baiser après la messe et autre heure en faisant sesdictes dévotions, et que, si veoit qu'il y eust parement d'autre couleur, et comme vert, noir, rouge et bleu, il mist de celles desdictes poisons qui seroit de couleur pareille.

Et lui dist ledit prince que la poison blanche se pourroit bien mectre sur la terre et couleur grise, et que lesdictes liqueurs seroient tantost embues es draps et terres où elles seroient mises, et que le Roy ne autres que lui qui le feroit ne s'en sauroient appercevoir.

Et dist audit depposant qu'il se gardast bien d'y toucher à la main, et pour ce il demanda audit prince commant doncques il pourroit mectre et applicquer lesdictes liqueurs sur les paremens de Tautel.

A quoy ledit prince respondit qu'il print une chandelle de cire et qu'il moillast le bout dedens lesdits poisons, et en faignant d'aller faire sadicte dévotion et offrande devant l'auslel que le Roy devroit baiser, le frotast à l'endroit où le Roy le devroit baiser, et qu'il regardast bien ledit endroit, afin qu'il ne faillist et qu'il y mist lesdiz poisons, ce que ledit depposant acorda et promist faire. Toutesfoiz, ii dit qu'il n'eut oncques vouloir ne enlention de le faire, mais le accorda pour estre hors des mains dudit prince.

Et dit que son entention estoit d'aller advertir le Roy de ce

que dil est, et luy descouvrir toute la denpnée entreprinse, et ainsi l'afTermer par son serement; et dit que, pour monstrer son bon vouloir, il est venu devers mondit seigneur du Bouchaige lui declairer tout le fait.

Et dit ledit depposant qu'il dist audit prince pour faire ce que dit est, il failloit qu'il le fist conduire hors dudit pais et lui baillast de l'argent.

Lequel, pour ce, lui dist que s'il feroit il, et le feroit conduire hors du pais et lui bailleroit saulconduit pour passer par Bresse, au raoien duquel il pourroit seurement passer, et quant il seroitou royaume on ne lui demanderoit plus riens, et pourroit seurement aller, et aussi ledit depposant dist qu'il ne se soucyoit point quant il seroit ou l'oyaume, car il y estoit assez congneu.

Et lui dist oultre ledit prince qu'il lui bailleroit deux cens escuz, à quoy ledit depposant respondy que ce ne seroit pas souffisante recompence.

Et lors ledit prince lui dist et fist serement sur unes heures que, se ledit depposant besongnoit bien, il lui donneroit l'office de par dessus de la saulnerie de Sallins, qui vault ii" 1111° fr. par an, et son logeis en ladicte saulnerie, et que après qu'il auroit besongné desdictes poisons, il fist aller demourer sa femme oudit pais de Bourgoigne, et, s'il raouroit après ladicte besongné faicte, sa femme et ses enffens auroient trois cens francs de rente et une maison audit lieu de Salins pour leur demeure.

Et dit que ledit prince lui dist les choses dessusdictes environ une heure après midy, présent ledit bastart, et n'y avoit que eulx trois en ladite chambre.

Et ledit jour après soupper, derechief lui parla ledit prince de la matière et luy dist que, s'il besongnoit bien, on lui feroit plus de bien que on ne lui avoit promis, mais que le nouveau duc et duchesse d'Autheriche, qu'il appelloit duc et duchesse de Bourgoigne, feussent au païs.

Et ainsi qu'ilz parloient de ladicte matière, ledit seigneur d'Erben seurvint, qui venoit de Verdun, auquel ledit prince dist que lui, lesdiz bastart et depposant estoient sur une bonne matière, et ledit d'Erben dist audit prince qu'il lui en parleroit

d'une autre, et pour parler ensemble firent partir ledit depposant de ladicte cliambre qui est basse et regarde sur la court dudit chastel.

Dit que après que il fut hors de ladicte chambre, il s'aproucha par dehors près des fenestres oîi estoient demourez lesdits prince, seigneur d'Erben et bastart pour cuider oir ce qu'ilz disoient.

Et pour ce qu'il faisoit grant vent et qu'il ne povoit riens entendre, il monta en la chambre dessus celle où estoient les dessusdiz, en laquelle ledit depposant avoit couché depuis qu'il estoit arivé ilec en la compaignie dudit prince.

Et pour oïr ce que disoient lesdiz prince, d'Erben et bastart, il s'advisa d'aller estoupper à deux tuyaulx qui estoient en la cheminée de ladicte chambre haulte, respondans à la basse chambre pour donner vent à la cheminée de ladicte chambre haulte, afin qu'elle ne fumast, et dit qu'il s'arresta au tuyau devers les fenestres, pour ce qu'il y entendoit mieulx que par l'autre; lequel autre tuyau il boucha de son bonnet, afin que la voix de ceulx qui estoient en bas monlast plus fort par celluy desdictes, fenestres. Et dit qu'il entendit que ledit d'Erbent dist audit prince que Beaune se rendoit audit duc et duchesse d'Âutheriche, qu'il nommoit de Bourgoigne, et que Dijon et Chaallon feroient de mesmes, et qu'il avoit oy dire à ung herault audit lieu de Verdun qui l'avoit rapporté au s'' de la Bastye, et qu'ilz n'avoient mestier que de gens, et dist ledit d'Erben audit prince qu'ilz avoient besoing de haster leurs gens.

Et ledit prince dist audit d'Erbent et bastart qu'ilz allassent assembler tout le plus de gens qu'ilz pourroient pour faire ce que dit est, lesquelz d'Erben et baslart respondirent qu'il en estoit bien besoing et qu'ilz partiroient le landemain, et envolèrent gens et chevaucheux en divers lieux pour faire diligence de assembler gens, mais où ilz allèrent, dit que riens n^en scet; toutefoiz, il dit qu'il vit partir plusieurs chevaucheurs et autres ladicte nuyt.

Et après lesdictes parolles par lesdiz prince, d'Erben et bastart, ledit prince dist audit d'Erben telles parolles ou semblables : « Vous nous avez amené ung homme, en parlant dudit depposant, qui nous estoit bien neccessaire à faire ce que

VOUS savez. » Et sur ce ledit d'Erben demanda que c'esloit; à quoy ledit prince respondit que c'estoit pour porter les poisons qui estoient es boectes de plomb, pour en mectre sur la terre et es lieux que le Roy baisoit, comme dessus est dit, et lui avoit devisé comme il le feroit, et que ledit depposant Tavoit bien entendu, et dit qui le feroit 1res bien.

Sur quoy ledit d'Erben dit audit prince qu'il avoit très mal besongné d'avoir descouvert ladicte matière audit depposant pour ce qu'il estoit François, et que, se ledit prince lui avoit promis de le faire chevalier, le Roy le feroit conte, car le Roy avoit fait ung scien soillart chevalier et lui avoit donné grant rente pour luy avoir descouvert une semblable matière.

Et lors ledit prince demanda quel remède de cest homme que ledit depposant entendoit de sa personne. A quoy ledit d'Erbent dist qu'il failloit l'envoier et,gecter en une rivière, afin qu'il ne descouvrist riens, et sur ce ledit bastart respondit que ce seroit mal fait, actendu qu'il avoit esté prins en Savoie et sans habillemens de guerre.

Et dist oultre icellui bastart, qu'il meneroit ledit depposant à Salins et en auroit deux ou trois cens escuz pour sa raenson.

Et pour ce demanda ledit prince audit d'Erben qui doncques on envoieroit devers le Roy pour faire ce que dit est, lequel d'Erben respondy que on y envoieroit ledit Catherin pour ce qu'il avoit grant congnoissance à la court et savolt les chemins, car il avoit esté à Arras, à Paris et à Tours en hyver passé, pour espier et escouter des nouvelles pour les rapporter audit prince.

Lequel prince respondit que c'estoit bien dit et envolèrent quérir ledit Catherin qui estoit audit lieu de Bleterens, et lequel Catherin estoit serviteur dudit d'Erben, auquel ilz demandèrent s'il vouldroit aller devers le Roy et faire ce que on lui diroit.

Lequel respondit que oy voulentiers et qu'il savoit bien les chemins, et par ledit prince fut dit que c'estoit assez de ladicte matière et qu'il failloit parler d'une autre.

Et dist oultre ledit prince audit bastart telles paroUes : « Vous en allez demain à Salins, emmenez ledit depposant et le gardez bien qu'il ne vous eschappe. » Et, sur ce, ledit Catherin dist : « Vous ferez bien de le bien garder, car, s'il

eschappe, je n'yray point es pais de par delà, car il me congnoist bien; » el entendoit ledit Catherin des pais du Roy.

Et ledit bastart respondit qu'il le garderoit bien et lui mec- Iroit si gros fers aux piez qu'il le garderoit bien de voiler, et atant cessèrent de parler de ladicte matière et demandèrent à faire collation pour ce qu'il estoit tart.

Et dit, sur ce interrogué, que quant il escoutoit ce que dit est, il estoit seul en ladicte chambre haulte et sans chandelle, et quant il eut entendu qu'ilz cessèrent de parler de ladicte matière et que chascun entra en ladicte chambre où esloient lesdiz prince, d'Erben, bastart^ il se desabilla et coucha, afin que on eust point de souspicion sur luy, ce que on eust peu avoir se on Teust trouvé seul sans lumière en ladicte chambre.

Et le landemain au matin se partirent plusieurs gens dudit lieu de Bleterens pour aller la où ledit prince les envoioit, et fut emmené ledit depposant par ledit bastart audit lieu de Salins ou chastel de Velin, qui est hors la ville, près d'icelle, sur ung hault roc, et luy fist ledit bastart bonne chère pour le soir.

Et le landemain au matin le fist lever et enferrer d'uns gros fers du poix de cent livres, comme il dit, et fut mis en une chambre basse, et après disner s'en partit ledit bastart dudit chastel de Velin pour aller assembler gens pour aller contre ceulx du Roy.

Et après le partement dudit bastart dudit chastel de Velin, ledit depposant fut mis en une chambre haulte en la tour où il avoit esté premièrement mis et de laquelle il povoit aller au hault de ladite tour.

Et tantost après le partement dudit bastart dudit chastel vindrent nouvelles que la ville de Beaune avoit esté prinse par les gens desdiz duc et duchesse. Et le soir furent sonnés les cloches, fait feux, dances et festyemens par ladicte ville de Sallins pour lesdictes nouvelles.

Et en faisant lesdictes festes et dances, oy et entendy que ceulx qui estoient en la chambre au dessoubz d'icelle, où ledit depposant estoit en ladicte tour, crioient à haulte voix en disant telles parolles :

« Sire, vive Bourgongne, et de la reste ung estront ! »

EL ainsi le dirent trois ou quatre foiz, et pareillement le dirent les autres qui estoient oudit chastel de Velin.

Et deux jours après retourna ledit bastart audit chastel de Velin et manda ledit depposant aller en sa chambre le soir qu'il arriva, et lui dist qu'il failloit qui se mist à raençon, à quoy ledit depposant respondy que ce n'estoit pas ce que ledit prince lui avoit promis et se print à plourer.

Et ledit bastart lui dist qu'il ne failloit point plourer, mais adviser de deux choses l'une, c'est assavoir de soy mectre à raençon ou de saillir du roc au bas, pour ce que l'eaue estoit chère en ce pays et n'en y avoit point, et luy dist qu'il y penssasl la nuyl.

Et le landemain envoya son lieutenant ledit bastart par devers ledit depposant pour lui dire derechief qu'il se mist à raençon, ce qu'il fist à la somme de deux cens escuz, et lui fut donné terme de les paier jusquesa la feste Saint Jehan Baptiste prouchainement venant, et en deffault de paiement audit jour, qu'il en paieroit le double.

Et dit que le jour Saint Jaques et Saint Phelippe, premier jour de may derreniereraent passé, il se voua à Nostre Dame du Puy et à Saint Jaques en Galice, et promist d'y aller s'il povoit eschapper, et de ne veoir femme ne enffens qu'il ait, jusques à ce qu'il eust révélé au Roy lesdictes choses.

Et dit que après ledit veu, les fers dont il estoit enferré se entreouvrirent et trouva façon d'eschapper et saillir dudit chastel, au moien de deux lances qu'il atacha bout à bout l'une de l'autre et des cordes qu'il trouva, et s'en tira vers Lorraine en pourpoint et ung bonnet blanc sur la teste, et ne tira pas vers le royaume pour double d'estre suivy.

Et dit que, pour révéler au Roy ce qui est, il est venu par deçà sans veoir sa femme ne ses enffans. Et pour ce qu'il a sceu que mondit s"" du Bouchaige estoit en ces te ville de Bourges, s'est adressé à lui pour lui révéler, pour ce qu'il est, comme dessus a dit, l'un des serviteurs et anciens familiers du Roy.

Fait à Bourges, le xxviir'' jour de may l'an mil GGGG LXXVIII.

Ainsi signé :

Ymbert de Baternai.

PiCHOX.

Copie du temps. Arch. de Lyon, AA5.

Le jeudi xviii de juing mil IIIP LXXVIII.

« Lequel jour vénérable et honorable personnes m" Pierre Torveon, docteur en loys, André Poculot, Jaques Caille, Jehan Buyalier, Jehan Rossellet, Geoffroy de Saint Barlhelemi, Jehan Varinier et Estienne Laurencin, conseillers, etc., ont receuavec tout honneur et révérence lectres missives du Roy nostre sire à eulx adreçans, et avec ce une information escriple en ung petit quernet de papier touchant l'emprinsonnement [sic) qu'avoient voulu et s'estoient parforcé de fere les prince, bastard d'Orenge et seigneur d'Arbent en Savoye; après la vision et lecture desquelles, pour ce que le Roy nostredit sire mandoit faire faire publications en l'ostel de ladicte ville de ladicte information, et aussi crier es lieux acoustumez, que quiconquespourroit prendre ledit seigneur d'Arbent et le livrer au Roy nostredit sire, ledit seigneur luy donroit xx" escus ; lesdiz conseillers incontinent, et dès l'eure de la vision desdictes lectres et information, ont mandé crier à son de trompe es deux botz du pont de Saonne, lieux acoustumez, ce que touche ledit s' d'Arbent, et en oultre que demain matin, à sept heures, l'en feroit publication en l'ostel de ladicte ville desdictes lettres missives et information, ainsi qu'il avoit pieu au Roy nostredit sire le mander. »

Le lundi xrx* jour de juin mil IIlI^ LXXVIII furent publiées lesdictes lettres missives et information par la lecture d'icelles faicte par le procureur de ladicte ville en l'ostel commun d'icelle devant tout le peuple illec amassé en grant nombre.

Arch. de Lyon, BB 16, fol. 95 v».

Procès entre Jean Ghartier et Antoine de Ghabannes. 19 janvier 1481.

Vendredi; xix« jour de janvier M GGGG IIIl^^, au Gonseil en la Grant Ghambre...

Entre Jehan Ghartier, requérant l'exécution de troys arrestz par luy obtenus en la court de céans, le premier donné le xxviii® jour de mars mil IIIP LVII, conflrmatif d'une sentence des requestes du palais, donnée le xii^ jour de may 1111'= LU à

rencontre de Pierre Le Goux et messire Anthoine de Ghabannes, conte de Dampmartin, adjoinct avec ledit Goux ; le second arresl donné Tan mil IIII'^ LX, confirmalif d'une sentence donnée ausdictes requestes en l'an mil 111^ LX; et le m* arrest donné l'an 1III<= LXXVIII, par lequel ledit Ghartier fut absoulz des demandes dudit de Ghabannes; et que, en procédant à l'exécution dudit premier arrest, il fust dit que ledit de Ghabannes seroit contrainct par prinse, vendue et explectalion de ses biens, en tant qu'il a esté adjoinct avec ledit Pierre Le Goux, à rendre et payer audit Ghartier la somme de quatre vings deux livres xiii s. parisis, en laquelle somme, par sentence desdictes requestes, confermée par arrest, lesdiz Goux et Ghabannes furent condamnez envers ledit Ghartier; etavecques ce, que au moyen et par vertu de l'autre sentence, donnée oudit an mil 1111= LIX et confermée par Içdit arrest donné l'an mil III^ LX, par lesquelx sentence et arrest la joissance de la terre assise à Vivantes par provision fut adjugée audit Ghartier à rencontre dudit de Ghabannes pendant le procès principal ausdictes requestes entre ledit de Ghabannes, qui estoit lors demandeur en simple maintenue, d'une part, et ledit Ghartier, défendeur et opposant oudit cas, d'autre part, que icelluy Ghartier fust maintenu et gardé en possession et joissance de ladicte terre et heritaigedonti! estoit question entre lesdrctes parties, ensemble des fruitz et revenues d'icelle, et tout selon le contenu desdictz sentence et arrest, et que tous ceulx qui ont receu ou parceu les revenues de ladicte terre fussent, comme fermiers ou eulx disans commissaires d'icelle terre, contrains par emprisonnement de leurs personnes, vendue et explectation de leurs biens, et autrement selon Pexigence du cas, à rendre et paier ausdiz Ghartier tout ce qu'ilz en pevent devoir, non obstant oppositions ou appellations et comme debteurs de justice; et en oultre que au moyen dudit dernier arrest absolutoire et autres arrestz dessusdiz, donnez au prouffit dudit Ghartier à rencontre dudit de Ghabannes, icelluy de Ghabannes fust contrainct à soy départir et laisser joyr ledit Ghartier de tous et chascuns les heritaiges, rentes et revenues assises audit Vivantes et ou terrouer d'environ, qui furent à feuz Pierre de Bonneul, Perrecte Poline, sa femme, et damoiselle Marguerite de Bonneul, leur

fille, el à luy rendre et restituer les fruiz, proufiz et revenues desdiz heritaiges qui furent à ladicte feue Poline et que ledit défendeur a prins ou perceuz, ou que ledit demandeur en eust prins ou perceu ou peu prandre et percevoir, si ne feust son empeschement et l'exploict faict à sa requeste par Guillaume Fremin, sergent à cheval, sub extimatione quanti plurimi, ou autre telle estimation que raison donra, d'une part; et ledit messire Antoine de Ghabannes, conte de Dampmartin et grant maistre d'ostel de France, défendeur sur ladicte reprinse, et requérant qu'il fust dit que ledit Chartier ne faisoit à recevoir à faire lesdicLes demande, requeste et conclusions, non voulant icelluy de Ghabannes empescher Texecution dudit dernier arrest, et disoit le premier arrest dessusdit non estre donné contre lui et ledit second arrest avoir esté exécuté, et non voulant empêcher l'exécution dudit dernier arrest, d'autre part. Veuz par la court les advertlssemens desdictes parties et tout ce qu'elles ont mis et produit es fins dessusdictes, ensemble l'appoinctement à oyr droict, et aussi oy sur ce le rapport des commissaires à ce commis, et tout considéré,

Il sera dit en tant que touche ledit premier arrest, que ledit Ghartier ne fait à oyr ne recevoir à requérir Texecution d'icelluy à rencontre dudit conte de Dampmartin ; et, au regard du second arrest dessusdit touchant ladicte provision, pareillement sera dit que ledit Ghartier n'est recevable à requérir ou demander lettres exécutoires dudit arrest à rencontre des fermiers, qui de luy ont prins à ferme ladicte terre, et autres personnes que ledit de Ghabannes qui auroient receu les fruiz et levées de ladicte terre depuis Texecution dudit arrest donné sur ladicte provision, sauf audit Ghartier, ses actions et toutes autres voyes de justice contre les dessusdiz fermiers et autres qui auroient receu lesdiz fruiz, si bon luy semble, par devant leurs juges ordinaires, et à eulx leurs défenses. Et au regart de l'exécution dudit arrest absolutoire derrenier donné, la court declaire que l'exécution ja encommancée d'icelluy arrest sera parachevée en ce qui reste à exécuter selon la forme et teneur d'iceU.uy arrest par les commissaires qui ont commancé ladicte exécution, ou autres qui par ladicte court y seront commis, se ilz n'y pevent vacquer, et sans despens de ceste instance.

Arch. nat.. Parlement, Conseil, Xi^ 1489, fol. 191.

l'évêqde d'albï au parlement de todlouse.

Plessis-du-Parc, 17 septembre 1478.

Recommandation du procès de Jean de Toges. — (Copie du temps. Bibl. nat., Pièces orig., vol. 155, doss. 3216 d'Aydie, n» 20'«^)

Mess", je me recomande à vous tant comme je puis; Jehan de Togez, qu'est du nombre des gentilzhommes de la mayson du Roy, a ung procès contre les habitans de Rieumes et maistre Bernard Bagau, à cause du possessoire de la seigneurie et territoire de Belpuy au conté de Gomminge qu'il avoit achaté que il dit dudit Bagau, comme tenu en fief de ladicte conté. Le procès a esté, comme il "m'a dit, une foiz évoqué au Grant Conseil, et depuis ranvoyé en la court de Parlement de [Tholos]e, et m'a dit que vous deux povés tout pour luy faire avoir e[xpe]dition et guaing de sa cause, laquelle est très bonne, et luy fait l'on, ainsi qu'il dit, ung très grand tort. Vous avez autresfoiz ouy parler de la matière. Je vous prie que vous luy tiengnez la main et toute bonne justice, en façon qu'il n'ait plus cause de venir ycy s'en plaindre. Et me semble que, si vous en dises ung mot à la court, et que la court entende à la despeche de ce procès, que sera fort bien fait et grant bien pour les parties. Je vous prie que y fassiés le raieulx que vous porrés et adieu. Mess". Escript au Plesseys du Parc, le xvii^ jour de septembre.

Le tout vostre,

L'evesque d'Albi.

ODËT d'aïDIE, comte DE COMMINGE, AU PROCDREDR . . . ?

Fayet, 7 janvier 1479.

Ordre de faire justice à Jean de Toges. — (Copie du temps. Bibl. nat., Pièces orig., vol. 155, doss. 3216 d'Aydie, n° 20»«''.)

Procureur, j'ey receu lettres que le juge et vous m'avés

scriptes dernièrement par Janot de Toges, touchant son cas de Belpuis, et me avés puis fayt response celon ce que vos en avoye script, et vous exequsés que n'avés pas veu les lettres que ceulx du coulliege de Foix en ont de moy. Et pour ce que vous devés tousjours veoyr toutes les lettres que je baylhe de telles matières, avant qu'elles soyent mises an exsequcion, pour regarder s'il hy a riens en mon préjudice, voyés lesdites lectres que dyent avoyr de moy ceulx du couliege de Foix, et vous expansés {sic) à l'interrinement et exeqution comme mon procurere, si vous voyés que je les aye baylées en mon préjudice et par mon faulx donné antandra [sic] ; car je ne antandi oncques ne autans pour [sic] aliéner chouse que soyt du domayne ancien de Gomenge, et au cas que lesdits du couliege de Foix fassent difficulté de monstrer lesdictes letres, metez en ma meyn ledit lieu de Belpuy jusques à ce qu'ils les vous ayent monstrées. Aussi dites au seneschal que je veulx qu'il soyt à les veoyr et qu'il conoysse de la matière; oultre, je n'antans en riens avoyr fayt chouse que soyt au préjudice du droyt que pretenir {sic) y avoyr ledit Janot de ïoges, et veulx que vous luy soufrés poursuir sondit droyt en justice devant ledit seneschal de Conmenge, et queyceluy seneschal la iuy administre la melheur et plus briefve que fere se poura; et guardés, ledit seneschal et vous, que à fere ce que dit est ne hy ait poynt de faulte. Adiu soyés. Escript à Fayet, an le vii^ jour de janvier.

Le comte de Conmenge, s' de Lestin [sic).

Oddet d'Aïdïe.

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