AUX GOUVERNEUR ET GENS DU PARLEMENT A GRENOBLE

Bruxelles, 28 février 1457.

Ordre de surseoir à l'exécution d'un arrêt rendu contre Pierre

Gruel, condamné à restituer à Henri Fougasse, habitant de Gap, 200 écus en dédommagement de draps pris et vendus, pendant la guerre de Savoie, par ordre et au profit du dauphin. — (Copie. Arch. de l'Isère, B 3048, fol. 298.)

De par le daulphin de Viennoys.

Noz amez et feaiilx, nous avons sceu que, après nostre partement de par delà, vous avez donné certain arrest à l'encontre de nostre amé et féal conseillier. maistre Pierre Gruel, en faveur de Henry Fougasse, du pays de Piémont, habitant de Gap, par lequel arrest avez condempné nostredit conseillier à restituer audit Fougasse la somme de deux cens escuz, à quoy certains draps, qui furent prins durant la guerre de Savoye, par nostre ordonnance et commandement, furent venduz; et oultre l'avez condempné à la plus value desdiz draps et es dommages et interestz de la partie qui montent environ iii*^ escuz, et par icellui arrest avez réservé action à nostredit conseillier à rencontre de nous, en tant que touche lesdiz m" escuz, et aussi contre le marchant qui achcpta lesdiz draps par nostre ordonnance et commandement, comme dit est en la plus value desdiz draps, ainsi que par le double dudit arrest, lequel nous a esté envoyé de par deçà avons veu plus a plain contenu, de laquelle chose nous donnons très grans merveilles et ne sommez pas contens de vous, veu que vous sçavez assez que tout a esté fait par nostre commandement et que nous en avons eu le prouffit, et non aultrc ; et pour ce que nous ne vouldrions que par nous obéir ledit Gruel, ne aussi

même sujet. (Copie. Bibl. nat., Fr. 15537, fol. 6.) Cf. la réponse de Charles YII aux ambassadeurs du duc de Bourgogne, (/d., Fr. 15537, fol. 29.)

ledit marchant, qui achcpta lesdiz draps, ce que il n'eust lail sans avoir lettre sur ce de nous, eussent aucun dommaige, vous mandons et bien estroictement enjoignons que incontinent ces lettres veuez vous donnez telle provision à nostredit conseillier que aucun inconvénient ne lui puisse advenir ne aussi audit marchant, qui n'en peut maiz, en faisant surceoir l'exequution dudit arrest et sentence jusques ayez sur ce autre mandement de nous, car nous avons entencion avoir veu comment les choses se pourteront par delà et en quel estât le pays demourra, de donner sur ce aux parties telle et si bonne convenable provision et recompense que l'un ne l'autre n'aura cause de se plaindre ^ Et gardez bien, sur tant que nous voulez servir et complaire, qu'il n'y ait point de laulte, car autrement n'en serions pas contens. Nos amez et feaulx, nostre Seigneur soit garde de vous. Escript à Brucelles le derrenier jour de février.

LOYS

ASTAftS'.

A noz amez et feaulx les gouverneur et gens de nostre Parlement séant à Grenoble.

1. Le 20 avril 1457 le dauphin, étant à Bruxelles, lit don à Pierre Gruel du mandement d'Arpon, en Dauphiné, pour l'indemniser de l'amende de 300 écus qui lui avait été infligée par le Parlement. (Arch. de l'Isère, B 3048, fol. 299.)

2. Charles Astars, secrétaire du dauphin (quittance du IG uct. 1457, Mss. Legrand, Bibl. nat., Fr. 6967, fol. 226 v°), devint chevalier et hailli du Vivarais et du Valeutinois (pièce du 26 août 1466). Il avait prêté une somme de 4,000 livres au dauphin. Celui-ci, devenu roi, lui donna, le 20 juin 1462, en remboursement de ce prtH, la terre de Pierrelatte (Ms. inédit de Guy Allard, communiqué par M. Ad. Rochas). Charles Astars mourut vers 1478. (Bibl. nat., Pièces orig., 115.)

A l'archevêque de REIMS.

Avril 1457?

Prière de donner à maître Jean Caloart la perception de l'église paroissiale de Sainte-Croix de Bruges. — (Minute. Bibl. nat., Fr. 20484, fol. 12.)

De par îe daulphin de Viennoys.

Très révérend père en Dieu, très chier et bien amé, nous avons sceu que la perception de l'esgiise parrochial de Saincte-Croix de Bruges vacque, et quel'evesque de Tournayi a esté refusant de la donner, ainsi que par l'instrument dudit reffus vous pourra aparoir. Et pour ce que nous desirons le bien et avancement en saincte esglise de nostre amé maistre Jacques Caloart, tant pour les mérites et vertus que l'on dit estre en sa personne comme pour l'amour d'aucuns noz especiaulx serviteurs qui nous en ont requis, nous vous prions tant chierement que nous pouvons que, en faveur de nous et à nostre requeste, s'il vous apert dudit reffuz fait par ledit evesque de Tournay, vous veillez donner et conférez ladicte perception d'icelle esglise parrochial de Saincte-Croix audit maistre Jacques Caloart et non autre, et telle y faire qu'il puisse cognoistre nostredicte requeste lui avoir esté de valeur envers vous. En quoy nous ferez très agréable plaisir, que recognoistrons de très bon cueur