IV.—DES EMPRUNTS ET PLACEMENTS

Désormais, tous les emprunts contractés, soit pour couvrir une dette nouvelle, soit pour opérer un remboursement, devront être faits d’après une formule de billet à ordre que vous trouverez à la chancellerie. Chaque billet indiquera que l'emprunt est autorisé régulièrement par les marguilliers et les francs-tenanciers, ainsi que par l’évêque, et portera la signature du curé, et du marguillier en exercice, comme l'approbation de l’Ordinaire.

Placements. L'argent disponible d'une fabrique ou d'une institution religieuse, qu’il provienne du superflu cu d'une aliénation, doit être placé, en des conditions de tout repos, pour l'utilité de l'Eglise, et tou-

jours d’après une résolution de fabrique, approuvé» par l’évêque: “de consensu Ordinarit”’. OMC re 1523 p. 4 et 1531 p. 3.)

Les administrateurs immédiats des b‘ens ecclésiastiques ne peuvent échanger les valeurs au porteur contre d'autres valeurs qu'aux conditions suivantes : que les nouveaux titres seront 10 plus, où au moins également sûrs ; 2e d’un aussi bon rendement : Se que l'on évitera toute espèce de commerce ou de spéculation ; 40 que l'on obtiendra le consentement de l’'Ordinaire, du Conseil d'administration et des intéressés. (Cr CLEO 2)

SCus la dénomination de titres au porteur sont comprises les valeurs impersonnelles qui se transmettent par simple tradition manuelle, telles qu'actions, obligations (débentures), titres de rentes émis par l'Etat (emprunt de la Victoire), par les particuliers, les 50ciétés commerciales, industrielles et financières. Les intéressés, dont le consentement est requis, Sont ceux qui auront à bénéficier ou à souffrir de cet échange.

Il ne s’agit en l'espèce que d’une permutation à égal avantage ; car, s'il y avait perte ou dépréciation, il est évident que l'opération deviendrait une aliénation, et qu'alors elle devrait être soumise aux formalités qui régissent Ces cas particuliers.