ALIÉNATION DES BIENS DE FABRIQUE

Mes chers collaborateurs,

L'exercice du culte divin, l'entretien des Ministres sacrés, le soutien des oeuvres catholiques de piété et de charité, exgent que l'Eglise possède des biens et qu'elle veille soigneu- “ment à leur conservation. Les chefs de la société relixieuse ont donc le devoir l'écarter, par une sage législation, tout ce Qui pourrait amener la ruine où la diminution de ces biens. C'est Pourquoi le droit canonique défend en règle générale toute aliénat ion des biens d'église. [1 Ja per-

met quelquefois, pur des motifs graves, mais il détermine, d'une manière très précise, la mesure et les conditions dans lesquelles l'aliénation doit se faire. Il y a plus, la bulle Æpostolicae Sedis, renouvelant la peine portée, en 1647 par l'Éxtravagante Ambitiosac de Paul F1, frappe d'excommunication latae sententiae (nemini reservatae) ceux qui, sans l'autorisation du Saint-Siège Apostolique, aliènent les biens ecclésiastiques, ainsi que Ceux qui acquièrent ces biens

+ Alienantes et recipere praesumentes bona ecclesiastica “ absque Beneplacito Apostolico, ad forman Extravagan- “ tis Ambitiosae”.

La Sacrée Congrégation des Religieux.—dans son instruction au sujet des dettes et des obligations écononiiques à contracter par les congrégaiions religieuses d'hommes ou de femmes,—termine en disant “Si la violation porte “ sur des cas qui. selon le droit commun ou d'après la pré- “ sente instruction, requièrent le “Beneplacitum Apostoli- “ que”, ils tomberont, par le fait même, sous les peines in- “ fligées à ceux qui aliènent les biens ecclésiastiques”. (V. Circulaire, vol. IT p. 224).

Les lois de l'Eglise en matière d’aliénation ne sont malheureusement ni assez comprises, ni observées comme elles devraient l'être. Je puis même affirmer qu'en certains cas. rares du reste, il y a eu de graves violations que peuvent seules excuser de faute formelle la bonne foi et l'ignorance du droit.

J'ai donc jugé nécessaire d'exposer les notions au moins les plus élémentaires du droit canonique en matière d’aliénation, en rappelant brièvement ce qu'on entend par les mots : aliénation, biens, biens d'église, et qu'eiles sont les règles canoniques de l’aliénation.

1. Le mot aliénation, pris au sens strict, signifie Île transfert du plein domaine d’une chose ; mais au sens lar-

bien quelconque. L’aliénation Comprend donc la donation. la vente, l’hypothèque, le bail emphytéotique, le simple louage, l'échange, le prêt, etc., en un mot tout contrat par suite duquel le droit de propriété est ou détruit, ou diminué.

2. Les biens, c’est-à-dire les choses estimables à prix d'argent, se divisent en biens immeubles et en biens meubles, qu'ils le soient (immeubles ou meubles) par leur uature, par leur destination, ou par la seule détermination de la loi. (V. Art. 374-398 de notre droit civil). Les biens ünmeu-

€S Comprennent non seulement les terrains, les champs, les maisons, les bâtiments, mais encore les arbres, les vignobles, les objets placés sur un fonds à perpétuelle demeure, ceux qui tiennent à fer et à clous, les droits et les actions qui tendent à obtenir la Possession d’un immeuble, les servitudes réelles, l'argent lui-même, s’i/ est destiné à l'achat d'un immeuble. (V. Code civil de Québec, art. 376-382).

Les biens meubles par leur nature sont les choses qui peuvent se transporter ou être transportées d'un lieu à un autre. (V. Ari. 384). Tels sont les animaux, le mobilier de l’église, de la sacristie, du presbytère, des dépendances, etc., les objets du culte, les Ornements, les vases sacrés, etc.

tés biens de peu de valeur. Les meubles sont dits précieux ou de grande valeur, à raison soit de leur matière : pierres précieuses, or ou argent solide en quantité notable ; soit de leur forme : tableaux de maîtres, objet d'art, fine dentelle : Su. de leur antiquité : incunables, livres ou Manuscrits très rares, etc.

3. Sous ie nom d’église (biens d’église), viennent non seulemerït les temples, les chapelles, les églises paroissiales ou cathédrales, mais aussi tout institut religeux, (qu’il soit à voeux solennels ou à voeux simples), érigé par l'autorité ecclésiastique, et destiné aux oeuvres d'éducation, de charité ou de piété : tels sont les monastères, les séminaires, les collèges, les chapitres, les menses curiaies et épiscopales, les fondations pieuses, les hôpitaux, les hospices, les orphelinats, les écoles de fabrique, etc.

4. Les règles canoniques de l'aliénation sont claires et précises.

AY L'aliénation des immeubles sous forme de donation pure et simple n’est jamais permise, à moins d'une autorisation toute spéciale de Rome ;.la raison en est que les administrateurs des biens ecclésiastiques ne sont pas les propriétair :s, mais uniquement les dispensateurs de ces biens.

B) Les règles de l'aliénation s'appliquent même au transfert des biens d'une fabrique à une autre fabrique, d’une mense à une autre mense, d’un institut relig'eux à un autre institut religieux, comme l’a déclaré plusieurs fois la S. Congrégation du concile.

C) L'autorisation du Saint-Siège n'est prs requise pour aliéner des immeubles de peu de valeur et des meubles non précieux : mais même alors le droit canonique exige une cause raisonnable et le consentement de l’ordinaire du diocèse, excepté, pour les instituts religieux approuvés par Rome, le cas où le Saint-Siège ex-mpte expressément ces instituts de l'obligation de recourir à l'évêque.

D) L’aliénation des immeubles de valeur considérable, ou celle des meubles précieux, ne peut se faire qu'à une double condition : qu’il y ait une cause légitime et proportionnée à la valeur du bien à aliéner ; et qu’on ait obtenu préa-

le. 16 Beneplacitum apostolique. Sont exceptés les cas d'u, ace, de nécessité juridique, d’indults généraux ou particuliers : avec l'autorisation de l'évêque, ‘or peut alors procéder à l’aliénation sans recourir au Saint-Siège mais avec l'obligation d’en informer Rome au plus tôt, de capitaliser le produit de a vente, s’il y a vente, ou du moins de l’employer à payer les dettes passives déjà existantes.

E) L'aliénation d’un immeuble d’une valeur considérable, ou celle d’un meuble précieux faite sans Ja permission du Saint-Siège entraîne la nullité du contrat, et, en plus, nous l'avons déjà dit, la peine d'excommunication latac sententiac (nemini reservatae),

5 Notre code civil reconnait les droits de l'Eglise en matière d'administration des biens des fabriques. Aucune aliénation de ces biens ne peut se faire sans l'autorisation de l’évêque. (V. Statuts Refondus, art. 4296 et 4381 :—-Mignault, Droit Paroïssial, p. 285).

Cette autorisation est reqi'5e même pour l’aliénation des meubles, et, s’il s'agit d'immeuble de valeur considérable ou de menu’ '- précieux, l'évêque, corformément au Gtoit canonique, devra lui-même recourir au Saint-Siège, hormis le cas d’indult apostolique Il est évident que ni les marguilliers, encore moins le curé seu, ne peuvent vendre ou donner des vases d’or ou d'argent, des ornements Drécieux, des objets d’art, des antiquités, etc., sans s’exposer à encourir la peine d'excommunication, et sans violer la loi civile ellemême. (V. Manuel des curés, par Mgr Désautels, DO:

Il est arrivé parfois que des objets du -ulte d’une très grande valeur matérielle ou d’orfèvrerie ont été échargés, chez des marchands, à l'insu de l’autorité ecclé: ‘astique, Pour d'autres objets en apparence plus beaux, mais en réalité d’un prix bien inférieur aux Premiers, et n'ayant absolyment aucun cachet artist :e.

Quant à la vente, —simple ou avec rentes constituées, — et à Féchange des immeubles appartenant à la fabrique, alors même que l’évêque aurait autorisé cette vente ou cet échange, non seulement la cession et l'échange doivent toujours se faire par un acte notarié et dûment enrégistré, mais la fabrique, représentée d'ordinaire par le curé, a l'o bligation de s'assurer que le contrat renferme clairement toutes les conditions auxquelles a été soumise, par qui de droit, la passation d’un tel contrat.

Je vous engage, en terminant cette courte étude sur l'aliénation des biens ecclésiastiques, à lire, dans le Droit paroissial, les belles pages où est résolue la question des biens des fabriques, question que M. Mignault appelle à bon droit fondamentale, car, comme il le dit, sa solution exerce une grande influence sur le droit paroissial tout entier.

Ces biens, quoique gouvernés par des laïcs, “ne laissent “ pas d'être considérés comme des biens ecclésiastiques “ c’est pourquoi les privilèges attachés aux biens du clergt,

“ doivent être appliqués aux biens des fabriques”. (Guyot, Répertoire).

Ils ne sont donc pas, comme on le dit parfois. la priété des paroissiens. Ce sont des biens ecclésia. tiques et l'Eglise, par suite, exerce sur eux son droit de haute adin:nistration. La paroisse, comme corporation religieuse, les possède, il est vrai, mais elle les administre uniquement pour les fins du culte et en conformité avec les lois canoniques. Quant aux paroissiens eux-mêmes, “ils n'y ont aucun “ droit de propriété, ni direct ni indirect, et ils n’intervien- “ nent que quand la loi exige qu’ils soient consultés dans des “ assemblées de paroisse”. (V. pp. 391 et suivantes du Droil Paroissial).

nt