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\ a eu lieu, pour que ce mariage soit inscrit sur le livre des

baptêmes.

3. Toutes les fois que le mariage est contracté selon les règles des articles VII et VIiI, le prêtre dans le premier cas, les témoins dans le second, sont tenus, solidairement avec les contractants, de prendre soin que le mariage conclu soit noté le plus tôt pos: ‘ble sur les livres prescrits.

X. Les curés qui auraient violé les prescriptions ci-dessus devront être punis par les Ordinaires, dans la mesure de la gravité de leur faute. En outre, si quelques uns assistaient à un mar:age contrairement aux prescriptions des paragraphes 2 et 3 de l’article V, ils ne pourraient s'approprier les droits d’étole, mais devraient les remettre au propre curé des contractants.

XI. 1. Les lois établies ci-dessus obligent, chaque fois qu'ils contractent entre eux des fiançailles ou un mariage, tous ceux qui ont été baptisés dans l'Eglise catholique et tous ceux qui du schisme ou de l’hérésie se sont convertis a elle (même si les uns ou les autres par la suite avaient apostasié.)