Cours de Droit constitutionneljU I, p

entend d'une tout autre façon la souveraineté du peuple. D'une force brutale elle fait une force réglée^ et d'un engin de révolution un instrument politique. Voici les idées qu'elle défend ; c'est le contre-pied des doctrines autoritaires et socialistes.

L*liomme n'a pas été jeté sur la terre pour être l'esclave de l'État, le mouton d'un troupeau, la pièce d'une machine; ce n'est pas une chose, mais une personne. Il est né pour développer librement ses facultés physiques^ intellectuelles, morales; c'est dans ce développement qu'il trouve sa perfection et son bonheur. Il a donc des droits personnels, ou naturels, comme on voudra les appeler. Mais l'homme n'est pas fait pour vivre isolé ; un instinct irrésistible, que le langage seul suffirait pour attester, le pousse à vivre en famille et en société ; c'est dans ce milieu seulement que ses facultés peuvent s'épanouir. L'État ou l'ensemble des pouvoirs qui gouvernent et administrent la société n'a qu'un objet, c'est de protéger tous les citoyens, afin que rien ne gêne l'activité, la pensée, la conscience de chaque individu. En d'autres termes, l'État, quelle qu'en soit l'utilité et la nécessité, n'a pas sa fin en lui-même; c'est un moyen, c'est une garantie. Ce n'est pas l'individu qui est fait pour l'État, c'est l'État qui est fait pour l'individu.

En toute société il y a donc deux choses distinctes : des droits individuels et des intérêts généraux. Les droits individuels, chacun doit les respecter chez autrui pour qu'on les respecte en sa personne; les intérêts généraux sont la chose commune. Mon travail m'appartient ; les fruits de mon travail sont ma propriété, nul n'a le droit d'y toucher ; mais la paix au dehors et la sécurité au dedans, mais la forme du gouvernement, l'organisation

de l'armée ou de la justice sont d'une égale importance pour tous les membres de la société. Qui peut régler ces intérêts généraux? La raison^ disent les doctrinaires; mais comment constater la raison ? Chacun prétend lavoir de son côté. La force ? Mais elle est souvent compagne de l'injustice et de la violence. Reste donc le consentement général ; à défaut du consentement général, celui de la majorité. Il est permis de supposer que la volonté du plus grand nombre est celle qui se rapproche le plus de la justice et de la raison.

Yoilà tout le mystère de la souveraineté du peuple. C'est la suprématie de la volonté générale sur toute volonté particulière, dans les questions d'intérêt commun. Qu'un peuple organise, suivant ses idées et ses besoins, l'autorité à laquelle il confie la garde de la société, c'est chose juste en soi, et, à vrai dire, c'est la seule conception du pouvoir qu'accepte l'esprit moderne. Nous ne comprenons plus ni le droit divin des rois que Bossuet a défendu , ni l'assimilation de la royauté à la propriété que soutenait Fénelon.

Mais, qu'on le remarque bien, ce qui Mt la légitimité de la souveraineté populaire, c'est qu'elle est sous un autre nom la volonté du plus grand nombre. Elle a pour objet d'empêcher le caprice d'un individu ou la tyrannie d'une minorité. C'est donc le peuple en corps qui est souverain. Dès qu'il se partage , dès que la majorité disparaît, la souveraineté s'évanouit. C'est ce que reconnaissent toutes nos Constitutions républicaines, quoique en général elles ne se conforment guère au principe si nettement proclamé, ce La souveraineté^ dit la Constitution de l'an m, réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. Nul individu , nulle réunion particulière de ci-

toyens ne peut s'attribuer la souveraineté. » L'acte constitutionnel du 24 juin 1793, écrit en style lapidaire^ dit avec une énergie qu'on trouvera peut-être excessive : « La souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible y imprescriptible et inaliénable. Aucune por* tion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier. Que tout individu qui usurperait la souveraineté sait à Vinstant mis à mort par les hommes libres» » On reconnaît ici la doctrine du tyrannicide^ défendue par Aristote^ et reçue comme un article de foi par les républicains de la Grèce et de Rome. Nous voilà retombés en pleine antiquité.

La souveraineté du peuple peut-elle s'exercer directement? Sans aucun doute. Qu'est-ce que le sujSrage universel^ qu'est-ce que le plébiscite^ sinon la souveraineté populaire en action? Peut-elle se déléguer ? Non^ dit Bous* seau. Non^ disent les jacobins de 1 793^ qui font ratifier par les Assemblées primaires les projets de loi présentés par le C!orps législatif.- Oui^ disent les autres écoles r^ublicaines , c'est ainsi que la souveraineté passe aux Assemblées. A mon avis^ c'est une erreur capitale. Si Ton peut déléguer la souveraineté à une Assemblée^ on peut tout aussi bien la déléguer à un individu. Les exemples de ce prétendu transfert de la souveraineté ne sont pas rares dans l'histoire. A l'imitation des Césars^ Napoléon V' se donnait comme le représentant et'mème comme l'unique représentant du peuple français. C'est sur le même fondement que Hobbes érige l'édifice du pouvoir absolu. L'effet le plus certain de cette délégation populaire , c^est de confisquer la souveraineté du peuple et d'enfanter le despotisme.

Voilà à quelles conséquences étranges aboutit la doc«

trine de la souveraineté des Assemblées , doctrine qui ne rq)ose tpie sur des Êdts mal observés ou mal compris. -^ Le peuple^ dit-on^ exerce sa souveraineté par la législation^ or le peuple ne peut pas pr^rer et discuter les lois ; il faut que des dél^ués le remplacent : donc ces délégués sont souverains. — Ce raisonnement^ passé à l'état d*axiome dans les Assemblées^ n'est qu'une suite de sophismes qui ne soutiennent pas l'examen. Le pou* voir législatif appartient au souverain comme tous les autres pouvoirs^ mais il ne constitue pas à lui seul la souveraineté. En chargeant des députés de préparer une Constitution, de rédiger des lois, de voter l'impôt, de contrôler le gouvernement, la nation leur confie sans doute une grande autorité; mais si étendue que soit cette autorité, c'est un mandat qui a des bornes; en d'autres termes, c'est le contraire de la souveraineté. Ne voit-on pas qu'avec le même argument on trouverait bien d'autres souverains que l'Assemblée? Le peuple, pourrait-on dire, exerce sa souveraineté par le gouvernement, or, il ne peut pas gouverner directement, il faut qu'un délégué le remplace; donc, ce délégué est souverain. Il n'est pas de fonction qu'avec la même logique on ne puisse transformer en souveraineté. Écartons cette métaphysique qui n*a jamais servi en France qu'à colorer l'usurpation. Reconnaissons le vrai principe de la démocratie. Le peuple délègue, à de certaines conditions, les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire; mais ce sont là des mandats dont il fixe la limite; lui seul est souverain.

Prétendra-tron que lorsqu'on parle de la souveraineté des Assemblées on n*entend nullement dépouiller le peuple de son droit suprême, mais qu'on veut dire simplement que la loi s'appliquant ou pouvant s'appliquer

i Umi, la puissance législative est par sa nature même indéfinie et absolue? Ce serait déjà un tort d'employer un de ces mots inexacts qui excitent Tambition des partis^ mais croire que le pouvoir législatif n a point de bornes est une erreur française. On n*admet rien de semblable dans les pays qui connaissent les conditions de la liberté.

Ouvrez une Constitution américaine^ vous y trouverez toujours un chapitre intitulé : Dédaraiian de droits. Ce na sont pas des leçons de morale^ des apophthegmes prétentieux qui n'aboutissent à rien; ce sont des ordres donnés au législateur. Défense de toucher à la liberté religieuse^ à la liberté de la presse^ au jury^ à VhaJbeas corpus, au droit de réunion^ etc. Dans nos Constitutions nous mettons quelques-unes de ces prescriptions^ mais nous les laissons à Tétat de maximes banales. Rien ne s'oppose à ce que le législateur les viole impunément. Nous inscrivons le pouvoir judiciaire à côté du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif^ mais nous n'avons jamais compris que la magistrature n'est un pouvoir politique qu'à la condition de forcer les Assemblées à respecter la Constitution. Comment obtient-on ce résultat en Amérique ? De la façon la plus simple^ et sans Êdre du juge un rival du législateur^ ce qui était le déÊiut de nos anciens Parlements. Toutes les fois que dans un procès il y a conflit entre la Constitution et la loi^ c'est par la Constitution que le juge décide. Le législateur n'a pu excéder le mandat qu'il a reçu de la nation; la décision du magistrat le ramène à l'obéissance, et maintient la souveraineté du peuple au-dessus du caprice des Assemblées.

La Déclaration des droits commence par limiter la coin-

pétence législative en mettant à part presque toutes les libertés individuelles que TÉtat a pour mission de protéger. L'établissement de deux Chambres avec une origine également populaire et une autorité pareille^ rinstituiîon d*tta pouvoir exécutif, indépendant par sa nomination et armé d*un veto suspensif, réduisent en fait Faction des Assemblées au rè^ement des intérêts généraux. Les dé* pûtes américains ne sont pas ces bruyants personnages qui montent à l'assaut du pouvoir, et enflamment de leur paasion un peuple avide d'émotions; mandataires^ chargés des a£raires communes^ ils sont les serviteurs et non les maîtres du pays.

Mais comment limiter les pouvoirs d'une Assemblée constituante? Rien de plus aisé pour les Américains. D'abord ils ne chargent jamais cette Assemblée ni de gouverner/ ni de légiférer. Ensuite, comme je lai déjà dit^ ils soumettent à la sanction populaire le projet de Constitution et souvent même ils font voter séparément sur les différents chapitres du projet. Il ne se passe guère d'année qu'il n'y ait quelque part aux États-Unis une Con* vention chargée de réformer quelque constitution parti* lière. C'est là un fût habituel qui n'a jamais causé d'agitations ni de troubles chez un peuple qui entend régler lui-même ses institutions.

Tout M tient dans ce système qui est la pratique sin« oère de la aoureraineté nationale. Le peuple, tonjoirs miâtre de ses drmis, ne craint pas qu'on y toudie. Char oun des pouvairs, maintenu dans Tobéissance par la Gonstitiitian, nfl songe même pas à sorUr des limites cm la sages» àm, légidiateiv i*a enfermé. U n'y a pas de queret* bi eopstitatwnudles aux Étata-Unis, et on nj eatead jamais pasUr de l*aBuup0fam« des AssemUées*

En regard de cette yie paisible, de ce bon usage de la liberté^ placez ces Asseoiblées soi-disant souveraines qui ont toujours la démangeaison de défaire ce qu'on a fait avant elles , et qui s'occupent beaucoup plu& d'étendre leurs prérogatives et d'envahir le pouvoir que de donner au pays de bonnes lois et de favoriser le développement de l'éducation , du commerce et de l'industrie. Demandez-vous maintenant de quel côté est la vérité.

En France^ le nom de république effraie beaucoup d*honnètes gens qui vivent de leur travail; ils se soucient fort peu de remonter sans cesse ce grand ressort du gouvernement qui se détraque toujours. En ce point^ ils ont raison; le premier besoin des sociétés modernes est la sécurité. Mais si la république ne nous a jamais donné la tranquillité dont nous avons joui sous la monarchie constitutionnelle et sous Tempire^ la faute en est à cette funeste doctrine de l'omnipotence des Assemblées. Placez dans une Assemblée le pouvoir absolu^ tous les partis^ toutes les factions se jetteront sur cette proie qui les tente^ et c'est en proclamant que le peuple est souverain que ses représentants l'asserviront.

Au contraire^ qu'une bonne et sage Constitution limite les pouvoirs publics , en garantissant leur indépendance mutuelle y que la loi suprême maintienne le législateur dans l'obéissance^ le pays prendra goût à des institutions qui lui assureront les biens qu'il désire. On parlera moins de liberté^ on en usera davantage. Sortis enfin de nos querelles byzantines^ nous aborderons franchement la pratique de la démocratie. Et peut-être alors comprendra-t-on que ceux qui défendent la souveraineté du peuple en combattant l'omnipotence des Assemblées ne sont ni des agitateurs >ni des révolutionnaires , mais des patriotes sensés et de vrais conservateurs.