PÉAGES

Années.

Péages.

Francs.

Francs.

6,5i8,ooo

6,55o,ooo

Le produit des péages est donc double dans l'Etat de New-York de ce qu'il est en France.

M. Ravinet porte, dans son Dictionnaire hydrographique, la longueur totale de nos rivières navigables à 1,877 lieues, qui se réduiront à 1.800, si l'on en sépare les rivières récemment canalisées. Les canaux ou rivières canalisées , appartenant à l'Etat . forment 700 lieues environ. C'est donc un développement total do 2, 5oo lieues de navigation , soit décuple environ de la longueur des canaux de l'Etat de New-York, et sur la presque totalité duquel il est perçu des droits de navigation. Il est vrai que nos canaux n'o)it pas été construits , à beaucoup près, avec

a même rapidité que ceux de lElat de New-York, et que quelques uns de." priiiripaux ne sont pas complélcment lorniinés encore ; par conséquent ils ne sont pas en plein rapport.

Les péages des canaux de l'État de New-York sont très modérés. Pour les denrées et provisions, pour les produits agricoles et pour la houille (*), le tarif est, par tonne et par kilomètre , de o fr. o556

Pour la pierre , les briques, la chaux, le plâtre, le fumier, la mine de Ter, de o 0186

En France, le tarif du canal d'Aire à la Bassée, qui a servi de modèle pour celui de la plupart des canaux de l'Etat, est (") :

Pour le minerai , de o fr. 0000

— les fourrages et le fumier, de . . . o o4oo

— la houille, de o o5oo

Pour le marbre , la pierre de taille , les

briques, le plâtre, de o o?,oq

Pour la marne, l'argile, le sable et gravier. o 0012 Pour divers produits agricoles et marchandises ' ^e , . .ofr. oGooào 0800

Jusqu'en i836, le tarif de nos rivières était très variable et fixé d'aprè$ des bases absolument arbitraires. En i856 , une loi Pa rendu raisonnable , uniforme , et l'a d'ailleurs réduit. Voici comment il est établi actuellement sur toutes les rivières , la Haute-Seine exceptée, par tonne et par kilomètre :

Objets de premitre classe. Objets de deuxième classe.

A la descente o. f. oo4 o. f. 002

A la remonte o. oo5 o. oo3

n Ce tarif est un peu trop élevé pour la houille, mais il n'en passe pas en quantité notable sur les canaux de l'Étal de New-York. Sur les canaux de l'État de Pensylvanie, le droit est de o fr. 0,0226 par tonne et j/ar kilom.

('*) Le tarif est établi d'après d'autres bases; les nombres présentés ici ont été obtenus par une conversion de mesures.

512 îfOTES.

Sur la Haute-Seine et ses ajQQuents, il est, à la remonte et à la descente , ce qu'il est à la descente partout ailleurs.

La deuxième^^classe du tarif comprend les combustibles et bois de charpente, les fumiers et cendres, les marbres et granits bruts ou dégrossis, les pierres [ou moellons, les grès, tufs, marnes et cailloux ; le plâtre , le sable , la chaux , les briques , les minerais et terres. La première classe embrasse tous les autres objets.

Les tarifs de nos canaux sont trop élevés, particulièrement pour la houille (*) , pour que ces beaux ouvrages proGtent suffisamment à notre industrie. 11 est à regretter que le gouvernement se soit mis à peu près dans limpossibilité de les réduire. Lors des emprunts des canaux. Ton créa des actions de jouissance qui ont un droit éventuel au produit des péages. L'intérêt bien entendu des porteurs de ces actions s'accorderait probablement avec une réduction des droits , puisque les droits actuels sont de nature à entraver la circulation ; il ne paraît cependant pas qu'ils soient disposés à s'y prêter.

11 y a quelques années , les actions de jouissance étaient à peu près sans valeur ; elles étaient cotées à 6o fr. Leur nombre est d'environ 107,000; on eût donc pu les racheter pour 6,5oo,ooofr. Des combinaisons de pur agiotage les ont fait monter au chiffre de 3oo fr., qui est hors de toute proportion avecleur valeur intrinsèque. A ce taux, leur rachat exigerait une somme de 32,ooo,coo fr. 11 se trouve donc qu'en faisant intervenir les Compagnies dans l'exécution et dans l'adminislralion des canaux, par la création des actions de jouissance, on leur a donné un droit du seigneur sur l'industrie nationale. C'est une grande leçon dont la France devra profiter pour l'exécution des communications qui lui restent à exécuter et qu'elle ne peut tardera accomplir. La concession des grands travaux publics aux Compagnies peut entraîner les plus graves inconvénients. A une époque où l'on est si

C) La loi de iS56, sur les droits de navigation, a réduit le droit sur la bouille, pour le canal du Centre, où le gouvernement est resté le muilre j à 0 fr. oi a par tonne et par kilom.

lyotEs. 5 1 3

ombrageux à l'égard de toute autorité , l'on ne serait pas excusable de soumettre les intérêts les plus importants du pays au bon plaisir d'associations irresponsables, placées au seul point de vue de leur intérêt particulier bien ou mal entendu.

Le rachat des actions de jouissance des cauaux, qui , dans l'état actuel des choses, forment sérieusement obstacle au progrès de l'industrie nationale, devrait occuper le gouvernement et les chambres dans le plus bref délai.

Note 59. (Page 343.)