HOTES

plus distingués de la Chambre des Représentants au Congrès , a déclaré expressément que les dispositions pénales réclamées par le Sud étaient incompatibles avec l'esprit des institutions nationales et avec les dispositions du peuple.

PnOJETS DE LOIS RETROACTIVES.

En 1834, la législature de l'État d'Ohio a autorisé une compagnie financière, sous le nom de Life and Trust Company, dont les pouvoirs sont fort étendus. En i855 , la compagnie s'est organisée , et , en i856 , une proposition a été faite à la législature à l'effet de l'abolir; sans autre forme de procès. Heureusement la législature a compris l'importance qu'il y avait pour l'État à être fidèle à ses engagements ; la motion a été rejetée , non sans une vive discussion.

On a vu tout récemmen.t (septembre i836) des hommes graves , tels que M. Dallas , de Philadelphie , qui a été sénateur au Congrès , proposer des mesures rétroactives à l'effet d'annuler la loi par laquelle la Pensylvanie a autorisé la Banque des États- Unis.

Note êo bis. (Page 4o8.)

Gomme dans beaucoup d'États il n'y a pas de loi spéciale pour autoriser le divorce , ce sont souvent les législatures qui le prononcent en vertu de l'omnipotence parlementaire. Sur moins de cent cinquante actes passés par la législature du New-Jersey, dans sa session de i836, treize avaient pour objet des autorisations de divorce.

Note 62. (Page 4o9-)