REGLEMENT DE L'ILE D'ANTICOSTI

iPROPRiÉTÉ PRIVEE)

L'île d'Anticosti est nue propriété privée dépendant de la province de Québec et régie par les lois du Canada et de cette province.

Les habitants, — qui ne peuvent résider dans l'Ile qu'en vertu de baux ou de permissions régulières, — doivent se soumettre au présent règlement et à tous autres règlements d'administration ou de police qui seront édictés par la suite.

règlement.

Article i. — Il est défendu de débarquer dans l'Ile, d'y séjourner, résider, exercer un commerce, une industrie ou une profession quelconque sans avoir obtenu une autorisation spéciale et nominative signée par l'Administration.

Art. ?. — Tonte permission d'habiter l'Ile, d'y exercer une profession ou une industrie quelconque est toujours révocable.

Art. 3. — Nul ne peut loger, abriter sous son toit ou prendre à son service une personne qui ne soit porteur d'un permis de séjour régulier.

Art, /. — Nul ne pourra importer dans l'Ile, ni en exporter des marchandises comestibles, boissons, céréales, semences, plantes, chiens, bestiaux ou animaux et, en général, des objets, choses ou animaux quelconques, autrement que par l'entremise <lu service commercial et au

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moyeu des bateaux de ce service, avec l'autorisation de

l'Administration.

Art. 5. — L'usage de l'alcool, des spiritueux et boissons fermentées est prohibé.

Art. 6. — Il est défendu de posséder et de détenir «les armes à feu. A titre exceptionnel et dans des cas particuliers, des -permis nominatifs, temporaires et toujours revocables, signés du Gouverneur, pourront être accordés. Ces permis porteront la désignation de l'arme, qui Sera poinçonnée et numérotée.

Art. 7. — La chasse, de quelque animal que ce soit, et de quelque façon qu'elle soit pratiquée, est prohibée. Il en est de même de la capture, du recel, de la destruction de tout animal, de ses petits, de ses gîtes, de ses nids, de ses œufs.

Art. 8. — Est égalment prohibée la pêche dans les rivières, estuaires, lacs et étangs.

Art. p. — Nul ne pourra posséder d'embarcation sans une permission nominative mentionnant la nature de cette embarcation, ses dimensions, son tonnage et son inventaire, ainsi que remploi auquel elle est destinée.

Ces permissions sont toujours révocables.

Chaque embarcation devra porter sur la coque et la voilure un numéro apparent et d'un modèle déterminé, ainsi qu'un poinçonnage sur l'étrave.

Art. 10. — Nul ne peut s'approprier les épaves et, en général, aucun objet ou animal échoué sur les côtes de l'Ile. Toute personne ayant connaissance d'épaves devra en faire une déclaration immédiate à l'Administration.

Art. 11. — Toutes les naissances, tous les mariages, tous les décès qui auront lieu dans l'Ile devront être déclarés à

l'Administration et à ses représentants dans chaque district, sans préjudice des formalités d'état civil édictées par les lois canadiennes.

Art. 12. — Il est interdit aux habitants d'arracher ou de lacérer les affiches et placards apposés par l'Administration.

Art. 13. — Toute découverte de mines, minières, carrières, sources, devra être immédiatement déclarée à l'Administration, non seulement par l'auteur de cette découverte, mais encore par toute personne qui en aurait connaissance.

Art. 14. — Aucune inhumation ne pourra être faite en dehors des lieux affectés aux cimetières et consacrés à cet effet.

Art. 75. — L'abord et le pourtour des habitations devra toujours se trouver dans un état de propreté absolue.

En conséquence il est défendu:

1° De faire ou de déposer des ordures le long des murs, palissades, chemins publics ou privés;

2° D'accumuler les ordures ménagères à proximité des habitations;

3° D'établir des fosses a fumier ou d'aisance à moins de cinquante mètres d'un puits ou d'une source servant à la consommation d'eau potable.

Art. 16. — Les détritus provenant des industries de la pêche devront être déposés dans un endroit affecté à cet usage et qui sera désigné par l'Administration, en tenant compte des prescriptions d'hygiène publique.

Art. 17. — Toutes les fois qu'un cas de maladie réputée contagieuse se présentera, déclaration de ce cas, avec désignation de la personne atteinte et du lieu où cette personne se trouve, devra être faite sans retard à l'Administration.

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Art. 18. — Tout habitant <-n entrant dans l'Ile doit être vacciné et sera revacciné par période au moins décennale.

Art. iç. — Tout habitant de l'Ile «loi t se soumettre aux mesures sanitaires ordonnées par le Gouverneur, sur l'avis du service médical ou vétérinaire, telles que désinfection d'habitation, de bâtiments d'exploitation, isolement des

personnes ou des animaux atteints de maladies réputées contagieuses, etc., etc.

Art. 20. — Les ports et mouillages de l'Ile sont régis par les règlements de la police de santé internationale en ce qui concerne la patente de santé et les quarantaines.

Art. 21. — La pêche maritime (poissons, homards, boette) par les habitants ainsi que la chasse des loups marins, baleines, souffleurs, etc., est réservée. Elle sera organisée et régie par un règlement spécial, de manière à en assurer la conservation tout en donnant aux habitants du Littoral de l'Ile une source de profits.

Art. 22. — Sauf le cas de naufrage ou d'avarie, nul ne peut débarquer, aucun navire ne peut charger ou décharger des marchandises sans autorisation préalable, comme il est dit à l'article 1er.

Art. 23. — Tout animal, quelle que soit son espèce, ne pourra être importé dans l'Ile qu'en vertu d'une permission spéciale et après visite et avis favorable du service vétérinaire.

Spécialement pour les espèces bovine, ovine, porcine et chevaline, les animaux devront séjourner un certain temps dans un sanatorium, pour y être en observation et y subir certaines expériences, entre autres la vaccine de la tuberculose.

Art. 24. — Toute personne possédant, à quelque titre (pie ce soit, un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de

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maladie contagieuse, devra en faire la déclaration immédiate à l'Administration.

Art. 25. — Il est interdit d'une manière absolue d'allumer des feux, de faire brûler les herbes, broussailles, arbres, sur les territoires boisés de l'Ile, et en général dans tous endroits où ces feux pourraient être une cause d'incendie. S'il y a lieu, les défrichements par le feu feront l'objet d'un règlement spécial.

Art. 26. — Aucun défrichement ne pourra être fait sans avoir été préalablement consenti et délimité par le Gouverneur.

Art. 2j. — Le père, la mère, le tuteur, les maîtres et patrons sont responsables des délits commis par leurs enfants mineurs non mariés, pupilles demeurant avec eux, domestiques, employés ou préposés.

Art. 28. — Toute infraction au règlement sera un cas de résiliation de bail ou de contrat et de retrait de permission de séjour, sans préjudice de toutes actions légales et en dommages et intérêts.

HENRI MENIEE.

Anticosti, 1er mai 1806.

RESIDANTS