LE CONSEIL PMVÊ, LES MINISTRES

Le conseil privé se compose des princes de la famille royale, des ministres (le président de la Chambre des lords, Lord High chancelloTy fait partie du conseil des ministres), du président de la Chambre des communes, de Tarchevêque de Canterbury et de l'archevêque d'York, des grands offi* ciers de la Couronne, de la plupart des hauts fonctionnaires en exercice et de quelques-uns de ceux qui, à diverses époques, ont occupé des emplois importants dans l'Ëtat.

Le conseil des ministres {cabinet councit) n'était et n'est encore légalement^ comme le comité judiciaire, qu'une section du conseil privé ; le cabinet council est ainsi désigné parce que, autrefois, il se composait de ceux des membres du conseil privé qui avaient plus que les autres la confiance du Roi, et avec lesquels il conférait dans une chambre séparée, dans son cabinet. Aussi la Reine peut-elle, lorsqu'elle préside

en personne le conseil des ministres, lui adjoindre tels ou tels membres du conseil privé. Ce conseil est ordinairement renouvelé lorsqu'un ministère succède à un autre. Dans ce cas, au surplus, ce ne sont pas seulement les grands fonc* tionnaires de Padministration publique qui suivent la fortune de ceux qui les ont nommés ; mais Tusagé veut que les hauts dignitaires de la maison de la Reine soient également remplacés par les amis des nouveaux ministres.

L'importance politique du conseil privé n'a, pour ainsi dire, jamais existé en fait, bien que toutes les ordonnances et toutes les proclamations portent encore qu'elles ont été délivrées en conseil privé ; et son importance judiciaire est loin d'être aujourd'hui ce qu'elle a été un instant, lorsqu'il avait une juridiction criminelle et que l'une de ses sections formait la fameuse Chambre étoilée.

Le judicicd Committee du conseil privé se compose des membres de ce conseil qui exercent ou ont exercé les fonctions de grand chancelier, de vice-chancelier, de garde des sceaux, de présidents des trois cours supérieures, de présidents des cours ecclésiastiques, de président de la cour d'Amirauté, de maître des rôles et autres fonctions ayant directement ou indirectement un caractère judiciaire. Il prononce en dernier ressort : sur les arrêts rendus dans toutes les colonies, sur ceux des cours supérieures dlrlande, sur les arrêts des 'cours ecclésiastiques et de l'Amirauté. On peut aussi appeler devant lui des décrets de la cour de chancellerie, en matière d'interdiction. — Enfin c'est lui qui revise les jugements des tribunaux des îles placées autour de l'Angleterre et qui, bien que n'étant pas considérées comme des colonies, ont cependant des lois particulières, telles que : les lies de Jersey, Guemesey, Sark, Aldemey et leurs dépen-

dances, qui — j'ai déjà eu l'occasion de la dire— étant une fraction de l'ancien duché de Normandie, n'ont pas cessé d'être régies par le grand coutumier; et. l'île de Man. Le conseil privé examine les demandés qui sont adressées à la Reine pour obtenir la prolongation d'un brevet et celles qui ont pour objet la publication d'ouvrages dont les propriétaires ne veulent pas faire de nouvelles éditions.

C'est en présence du conseil privé que la Reine d'Angleterre reçoit les sceaux de TËtat des mains des ministres démissionnaires et les remet à leurs successeurs.

Le traitement de tous les ministres et des membres du conseil privé est, en France, de 100,000 francs. Seulement, une allocation supplémentaire de 30,000 francs est accordée au ministre d'État, à celui des affaires étrangères et au ministre de la guerre, dont les dépenses sont Supposées devoir être plus considérables que celles de leurs collègues. Mais en Angleterre, tandis que certains membres du cabinet, tels que les ministres de l'intérieur, des affaires étrangères, des colonies et le chancelier de l'Ëchiquier reçoivent 125,000 francs, le premier lord de la Trésorerie en touche 150,000, le lord grand chancelier 350,000, le secrétaire d'Ëtat de l'Irlande 137,500, le premier lord de l'Amirauté 112,500,1e secrétaire d'État de la guerre, 64,500, le président du conseil privé 50,000 seulement, et le chancelier du duché de Lancastre 100,000, etc. — Si les membres du conseil privé ne reçoivent, en cette qualité, aucun traitement, les ministres qui ont été aux affaires pendant trois ans, consécutivement ou à différents intervalles, ont droit à une pension viagère de deux mille livres sterling, 50,000 fr.