CE

Piif^'c 186.

Depuis l'origine de ce que l'on nomme le droit public j (le l'Europe, toutes les puissances étaient égales en droit, \ et parfois même en fait. Au congrès de Westplialie on S choisit deux centres de réunion, Munster et Osnabruck, \ pour éviter des contestations sur la préséance entre la \ France et la Suède, et cette dernière se montra, dans j tout le cours des négociations, très-impérieuse et très- \ exigeante. Il n'était pas jusqu'au landgrave de Hesse qui n'afiichât de grandes prétentions, et qui ne parût i traiter d'égal à égal avec les plus puissants monarques! ; — En 1672, nous voyons se former contre la Hollande : une coalition formidable, comprenant la France, l'Em- \ pire, l'Angleterre et la Suède, et ce petit peuple tient \ tête 5 l'orage, et recouvre, à la paix de Nimègue, toutes \ les villes qu'il avait perdues pendant les hostilités! Et | c'est à lui qu'est réservé plus tard l'honneur d'abaisser ' l'orgueil du grand roi. Louis XIV envoie deux fois le i président Rouillé à la Haye pour demander la paix; d'abord, en 1705, après Hochstœdt, puis après Ramil- j lies, en 1706. Enfin, en 1709, après Malplaquet, Louis \ envoie à la Haye son ministre des affaires étrangères \ Torcy, pour tenter une nouvelle démarche auprès des ' États-Généraux !

Voici, du reste, quelles étaient, au milieu du siècle der- i nier, les forces et les ressources comparatives des États \ de l'Europe. î

AITENDICE.

Forcciv rc»(pcc(ivc5i de»» Etat.s de l'Kuropc en 1940.

Année. Marine

Suisse 100 000 hom.

I>russe 76 000

Autriche 82 000

France 130 400

Espagne 60 000

Angleterre 30 000

Hollande 30 000

Danemark 36 000

Suède 40 000

Kussie 170 000

Pologne 24 000

Saxe 24 000

Sardaigne 40 000

Venise 15 000

Naples et Sicile. . 12 000

Revenu.

7 400 000 écus

80 vaisseaux.

600 000 écus

33bat.dord.

inf. »

24 vaisseaux.

36 frégates.

12 vaisseaux.

26 frégates.

40 galères.

igc 187

Voici quelques fragments du livre si remarquable de M. Proudhon sur le Principe fédéralif.

« Très-capable de se défendre si elle est attaquée^ les Suisses l'ont plus d'une fois fait voir, une confédé-

23/a appendice.

ration demeure sans force pour la conquête. Hors le cas, fort rarC;, où un État voisin demanderait à ôtre reçu 'dans le pacte^ on peut dire que, par le fait même de j son existence^ elle s'interdit tout agrandissement. En vertu du principe qui, limitant le pacte de fédération \ h la défense mutuelle et à quelques objets d'utilité | commune, garantit à chaque État son territoire^, sa ■ souveraineté^ «a constitution, la liberté de ses citoyens, i et pour le surplus lui réserve plus d'autorité, d'initiative 1 et de puissance qu'il n'en abandonne, la confédération ;i se restreint d'elle-même d'autant plus sûrement que les | localités admises dans l'alliance s'éloignent davantage I les unes des autres; en sorte qu'on arrive bientôt à un \ point où le pacte se trouve sans objet. Supposons que J l'un des États confédérés forme des projets de conquête ; particulière, qu'il désire s'annexer une ville voisine, une ! province contiguë à son territoire; qu'il veuille s'im-^ miscer dans les affaires d'un autre État. Non-seule- j ment il ne pourra pas compter sur l'appui de la confé- ] dération, qui répondra que le pacte a été formé' exclusivement dans un but de défense mutuelle, non • d'agrandissement particulier ; il se verra même empêché ] dans son entreprise par la solidarité fédérale, qui ne i veut pas que tous s'exposent à la guerre pour l'ambition , d'un seul. En sorte qu'une confédération est tout à la i fois une garantie pour ses propres membres et pour ses j voisins non confédérés. ]

)) Ainsi, au rebours de ce qui se passe dans les autres 1 gouvernements, l'idée d'une confédération universelle i est contradictoire. En cela se manifeste une fois de plus 1

la supériorité morale du système fédératif sur le système unitaire^ soumis à tous les inconvénients et à tous les vices de Tindéfini, de nilimité^ de l'absolu, de Fidéal. L'Europe serait encore trop grande pour une contédération unique : elle ne pourrait former qu'une confédération de confédérations. C'est d'après cette idée que j'indiquais, dans ma dernière publication, comme le premier pas à faire dans la réforme du droit public européen, le rétablissement des confédérations italienne, grecque, batave, Scandinave et danubienne, prélude de la décentralisation des grands États, et par suite, du désarmement général. Alors toute nationalité reviendrait à la liberté; alors se réaliserait l'idée d'un équilibre européen, prévu par tous les publicistes et hommes d'État, mais impossible à obtenir avec de grandes puissances à constitutions unitaires. » . . . .

« Toutes mes idées économiques, élaborées depuis vingt-cinq ans, peuvent se résumer en ces trois mots ; Fédération agricole industrielle.

» Toutes mes vues politiques se réduisent à une formule semh\sih\e:Fédérationpolitique ou décentralisation.

)) Et comme je ne fais pas de mes idées un instrument de parti ni un moyen d'ambition personnelle, toutes mes espérances d'actualité et d'avenir sont exprimées par ce troisième terme, corollaire des deux autres : Fédération progressive

)) La Gaule, habitée par quatre races différentes, les Galls, les Kimris, les Vascons et les Ligures, subdivisées en plus de quarante peuples, formait, comme la Ger-

236 APrENDICE. 'I

manie sa voisine^ une confédération. La nature lui avait |

donné sa première constitution, la constitution des peu- \

pies libres ; l'unité lui arriva par la conquête, ce fut i

l'œuvre des Césars. ■

» On assigne généralement pour limites à la Gaule, au |

nord la mer du Nord et la Manche, à l'ouest l'Océan, i

au sud les Pyrénées et la Méditerranée, à l'est les !

Alpes et le Jura, au nord-est le Rhin. Je ne veux point ■

ici discuter cette circonscription, prétendue naturelle, j

bien que les bassins du Rhin, de la Moselle, de la Meuse '

et de l'Escaut appartiennent plutôt à la Germanie qu'à j

la Gaule. Ce que je veux seulement faire remarquer, \

c'est que le territoire compris dans cet immense pen- j

tagone, d'une agglomération facile, ainsi que le prou- ' vèrent tour à tour les Romains et les Francs, n'est pas

moins heureusement disposé pour une confédération, j

On peut le comparer à une pyramide tronquée, dont ^

les pentes, unies par leurs crêtes et versant leurs eaux !

dans des mers différentes, assurent ainsi l'indépendance i

des populations qui les habitent. La politique romaine, \

qui déjà, faisant violence à la nature, avait unifié et !

centralisé l'Italie, en fit autant de la Gaule : en sorte j

que notre malheureux pays, ayant à subir coup sur i

coup la conquête latine, l'unité impériale, et bientôt ;

après la conversion au christianisme, perdit pour jamais \

sa langue, son culte, sa liberté et son originalité. j

» Après la chute de l'empire d'Occident, la Gaule, con- ; quise par les Francs, reprit sous l'influence germanique

une apparence de fédération qui, se dénaturant rapide- ]

ment, devint le système féodal. L'établissement des ]

rommunos aurait pu raviver l'esprit fédéraliste, surtout si elles s'étaient inspirées de la commune flamande plutôt que du municipe romain : elles furent absorbées par la monarchie.

') Cependant l'idée fédérative, indigène à la vieille Gaule, vivait comme un souvenir au cœur des provinces, lorsque la révolution éclata. La fédération, on peut le dire, fut la première pensée de 89. L'absolutisme monarchique et les droits féodaux abolis, la délimitation provinciale respectée, tout le monde sentait que la France allait se retrouver en confédération, sous la présidence héréditaire d'un roi. Les bataillons envoyés à Paris de toutes les provinces du royaume furent i\])\)e\és fédérés. Les cahiers fournis par les éfa/s qui s'empressèrent de ressaisir leur souveraineté, contenaient les éléments du nouveau pacte.

» Malheureusement, en 89, nous étions comme toujours, malgré notre fièvre révolutionnaire, plutôt un peuple imitateur qu'un peuple initiateur. Aucun exemple de fédération tant soit peu remarquable ne s'offrait à nous. Ni la confédération germanique, établie sur le saint empire apostolique, ni la confédération helvétique, toute imprégnée d'aristocratie, n'étaient des modèles à suivre. La confédération américaine venait d'être signée, le 3 mars 1789, la veille de l'ouverture de États-Généraux. Dès lors que nous renoncions à développer notre vieux principe, ce n'était pas exagérer que d'attendre d'une monarchie constitutionnelle, basée su^ la déclaration des droits, plus de liberté, surtout plus d'ordre, que de la constitution des États-Unis.

» L'Assemblée nationale^ usurpant tous les pouvoirs et se déclarant Constituante^ donna le signal de la réaction contre le fédéralisme. A partir du serment du Jeu de paume^ ce ne fut plus une réunion de députés quasifédéraux contractant au nom de leurs états respectifs ; c'étaient les représentants d'une collectivité indivise, qui se mirent à remanier de fond en comble la société française, à laquelle ils daignèrent, les premiers, octroyer une charte. Pour rendre la métamorphose irrévocable, les provinces furent découpées et rendues méconnaissables, tout vestige d'indépendance provinciale anéanti sous une nouvelle division géographique des départements. Sieyès qui la proposa, qui plus tard fournit le type de toutes les constitutions invariablement unitaires qui depuis soixante-douze ans ont gouverné le pays, Sieyès, nourri de l'esprit de l'Église et de l'Empire, fut le véritable auteur de l'unité actuelle; ce fut lui qui refoula dans son germe la confédération nationale, prête à renaître s'il se fut trouvé seulement un homme capable de la définir. Les nécessités du moment, le salut de la révolution, furent l'excuse de Sieyès. Mirabeau, qui le seconda de tous ses efforts dans cette création départementale, embrassa avec d'autant plus d'ardeur l'idée de Sieyès, qu'il craignait de voir naître des franchises provinciales une contrerévolution, et qu'autant la division du territoire par département lui paraissait heureuse pour asseoir la monarchie nouvelle, autant il la trouvait excellente comme tactique contre l'ancien régime.

» ÀprèF, la catastrophe du 10 août, l'abolition de la

royauté ramena de nouveau les esprits vers les idées fédéralistes. On était peu satisfait de la constitution de 91, devenue inripraticable. On se plaignait de la dictature des deux dernières assemblées, de l'absorption des départements par la capitale. Une nouvelle réunion des représentants de la nation fut convoquée : elle reçut le nom significatif de ConventioUj démenii officiel aux idées unitaires de Sieyès^ mais qui allait soulever de terribles débats et amener de sanglantes proscriptions. Gomme il l'avait été à Versailles après l'ouverture des États- Généraux, le fédéralisme fut vaincu pour la seconde fois à Paris dans la journée du 31 mai 1793. Depuis cette date néfaste tout vestige de fédéralisme a disparu du droit public des Français, l'idée même devenue suspecte, synonyme de contre-révolution, j'ai presque dit de trahison. La notion s'est effacée des intelligences : on ne sait plus en France ce que signifie le mot de fédération, qu'on pourrait croire emprunté au vocabulaire sanscrit.

» Un peuple confédéré est un peuple organisé pour la paix

» La tradition n'y est pas contraire : ôtez de l'ancienne monarchie la distinction des castes et les droits féodaux; la France, avec ses états de province, ses droits coutumiers et ses bourgeoisies, n'est plus qu'une vaste confédération, le roi de France un président fédéral. G'est la lutte révolutionnaire qui nous a donné la centralisation. Sous ce régime, l'Égalité s'est soutenue, au moins dans les mœurs 5 la Liberté s'est progressivement amoindrie. Au point de vue géographique, le pays

n'offre pas moins de facilités : parfaitement groupé et | délimité dans sa circonscription générale^ d'une merveil- '^ leuse aptitude à l'unité, on ne Ta que trop vu, il con- ] vient non moins heureusement à la fédération par i l'indépendance de ses bassins, dont les eaux se versent j dans trois mers. C'est aux provinces à faire les premières \ entendre leurs voix. Paris, de capitale devenant ville ' fédérale, n'a rien à perdre dans cette transformation; ^ il y trouverait, au contraire, une nouvelle et meilleure \ existence. L'absorption qu'il exerce sur la province le i congestionne, si j'ose ainsi dire : moins chargé, moins î apoplectique, Paris serait plus libre. » !

N Page 191.

« Je trouve dans les rapports faits au ministre sur l'état de la librairie, qu'au xvi^ et au commencement duxvu* siècle, il y avait des imprimeries considérables, dans des villes de provinces qui n'ont plus d'imprimeurs ou dont les imprimeurs ne font plus rien. »

(Alexis de Tocqueville.)

« Les cahiers de la noblesse demandent que l'on cherche les moyens de détruire la traite et l'esclavage des nègres.

» Ils demandent aussi que l'instruction soit publique, et que dans tous les actes de la procédure, le juge soit assisté de jurés. » [Idem.]

APPENDICE. 2Hl

0 Au XIV'' siècle, il y avait dans la seule ville d'Arras cent poètes. » (Paulin Paris.)

« En 1539, les chambres de rhétorique de Gand jouaient de sanglantes satires contre les indulgences, les pèlerinages et le pape lui-même.

» Le prétexte d'hérésie ne suffit pas toujours à pourvoir les échafauds. On inventa un nouveau crime de lèsemajesté divine, la sorcellerie. Notre pays a vu st produire contre ces prétendus criminels des livres, infâmes alors, aujourd'hui ridicules; mais ce ne fut qu'après la défaite, sous le règne des restaurateurs du despotisme. La Belgique libre fut la première à jeter le cri de réprobation contre la doctrine des inquisiteurs. Érasme la tourna en ridicule; \q Maliens maie ficarum, de Sprenger, fut vivement attaqué, d'abord par un petit livre publié à Gand, en 1512, puis par deux ouvrages d'un prêtre, Jean Wier, puis par Corneille Loos de Gouda, qui fut jeté en prison pour son audace, enfin pour la muse du peuple. L'histoire cite deux pièces jouées par les chambres de rhétorique flamandes contre l'odieux préjugé, avide de sang humain.

» On ne voulait d'inquisition en Belgique, ni contre les hérétiques, ni contre les sorciers.

» J'ai nommé les chambres de rhétorique. Nous y verrons un puissant organe de l'opinion. Motley ne trouve à leur comparer que l'influence de la presse. Ces confréries poétiques, créées pour le plaisir intellectuel, devinrent bientôt la manifestation la plus hardie de la pensée du pays. Deux faits nous prouveront leur esprit :

Charles V les persécute, Philippe 11 les abolit. Un grand nombre de rhétoriciens montèrent sur l'échafaud avec

le bourgmestre d'Anvers, après la prise de cette ville, ! au lendemain de la Saint-Barthélémy. »

(Gh. Potvin.) I

(( Le Hainaut^ l'Artois, le Cambrésis et la Flandre sont, j

de toutes nos provinces, celles qui, au xin'* siècle, ont j

compté le plus grand nombre d'écrivains en vers, et i

ces écrivains ont été les meilleurs de leur temps. » l

(AuGXJis.) i

FTN DE T. APPENDICE.