DU BATONNIER DE L'ORDRE ET DU TABLEAU DES AVOCATS
L'oRDOHiTÂircB de Philippe de Valois, du mois de février 1327, concernant les officiers du Châtelet de Paris , porte , art. 41, qu'aucun avocat no sera reçu à y plaider s'il n*a prêté serment, et si son nom n*est écrit au rôle des avocats.
n j a toujours eu au parlement un rôle des avocata, puisque Tordonn. du 11 mars 1344 veut que personne ne soit admis à faire la profession d'avocat qu'il n'ait prêté serment , et ne soit inscrit sur le rôle , m rotulo.
Mais outre le rôle qui contenait les noms de tous coux qui avaient prêté serment , rôle que Ton a depuis appelé le registre des matricules , il parait que Ton faisait un rôle particulier do ceux qui étaient admis h faire les fonctions d'avocat. En effet , la même ordonnance dont on vient de parler veut que les noms des avocats soient mis par écrit, et qu'ensuite on rejette ceux qui ne sont pas idoines , et que Ton chobisse coux qui auront la capacité requise pour cette profession.
Anciennement c'était le dojren des avocats qui en faisait la liste ou tableau. Il était le seul chef de Tordre : c'était lui qui faisait , an nom des avocats , toutes les représentations
(i) Cm cMaumiM ne soot plas d'oMft.
au parlement ; il venait en la grand'chambre <, demander jour pour le Landit et pour la Saint- Nicolas , ainsi qu'il se voit dans plusieurs endroits des registres du parlement. On y lit que Jacques le Picard, qui plaidait encore en 1523, demanda le Landit le 8 juin 1546, et la Saint* Nicolas , le 7 mai 1548.
On s'accoutuma dans la suite à regarder le bâtonnier de la confrérie de Saint -Nicobs comme le chef de Tordre.
Le titre de bâtonnier vient de ce que celui qui en est revêtu portait le bâton de la confrérie de Saint-Nicolas. Ce bâton , lors des cérémonies de la confrérie, est posé en Cace de la chapelle de la grande salle. Le- bâtonnier le salue en allant à l'offrande et en revenant.
La première occasion où il soit parlé du bâtonnier, du moins relativement à Tordre des avocats, c'est dans l'affaire de 1602, au sujet de l'art. 161 de l'ordonnance de Blois; il est dit que le bâtonnier dos avocats fut nundé; mais son nom n'est pas marqué : ce ne fut pas lui qui porta la parole \ ce fut Nicolas Duhamel , ancien et célèbre avocat.
Le plus ancien bâtonnier qui soit venu à ma connaissance , est Denis Doujat , en 1617. La plupart sont inconnus jusqu'à François do
HISTOIRE ABRÉGÉE DE L'ORDRE DES AVOCATS
Montholon , en 1661 ; et Ton n'en trouye la •oîte que depuis Jacques Pousset de Montauban , qui fut bâtonnier en 1681 ; c*est un de ceux que le roi bonora d'un brevet de conseiller d'état.
La fonction de bâtonnier ne dure qu'un an.
Quelques-uns cependant ont été continués ou remis en place dans des conjonctures particulières qui demandaient que Ton en usât ainsi.
Cette fonction n'est pas dévolue de droit à Tavocat qui se trouve le plus ancien après le bâtonnier sortant : on remplace celui-ci par voie d'élection. L'assemblée se tient pour cet effet le 9 mai, dans la chambre de la Toumelle. Quand la Saint-Nicolas d'été arrive le dimancbe , l'assemblée se tient en la grand^chambre .
Le bâtonnier et les anciens bâtonniers sont •ur le banc qu'occupent les présidens sur les bas sièges.
Les autres anciens avocats sont sur le banc en retour, à la droite du bâtonnier.
Les procureurs de communauté sont sur le banc en retour , qui est à la gauche des anciens bâtonniers.
Le bâtonnier sortant, après avoir fait à l'assemblée un discours sur quelque point convenable â la profession d'avocat , finit par remercier la compagnie (la communauté) de l'honneur qu'elle lui a fait.
Il prend ensuite Tavis des anciens bâtonniers et des autres anciens qui le précèdent ; après quoi il prend l'avis des procureurs de communauté ; et , étant remis à sa place , il dit tout haut : Messieurs , ia compagnie a élu pour bdiQnnier , monsieur iV. . . . . Cela fait , Fancsen bâtonnier sort de sa place ; celui qui vient d'être élu prend la première place et frappe de la main sur le pupitre qui est devant lui, pour marquer qu'il prend possession : après quoi tout le monde se retire, (i)
Quoique pour cette élection l'on suive assez ordinairement Tordre du tableau , cependant cela ne s'observe pas toujours exactement.
Denb Doujat, qui fut élu bâtonnier en 1617 ,
n'avait que trente-sept ans ; il était plus jeune que Mathias Maréchal et que Jean Amariton , qui remplirent après lui cette place en 1618 et 1619. Amariton était l'ancien de Maréchal. (3)
On prévient ordinairement ceux que l'on a dessein d'élire pour bâtonniers , et plusieurs d'entre eux remercient , lorsque leur santé ou quelque autre circonstance les empêche de vaquer à cette fonction , qui est de la plus grande importance, par rapport à la police que l'ordre exerce sur ses membres.
Comme les anciens bâtonniers n'ont plus aucune fonction relativement à la confrérie de Saint-Nicolas, le dojcn et le sous-dojen de l'ordre ont droit de les précéder dans les cérémonies de la confrérie. Cela fut ainsi décidé pour MM. Hervé et Gandouard, l'un doyen , l'autre sous-doyen , lesqueb , quoiqu'ils n'eussent pas été bâtonniers , prirent place en la chapelle avant M. Pons , qui était le premier des anciens bâtonniers.
Il est d'usage , depub long-temps , que le bâtonnier fait le tableau des avocats avec les anciens bâtonniers , et un ou deux députés de chaque banc.
L'établissement de ces députés remonte jusqu'en 1662. M. Husson en fait mention dans la préface de son traité de jfduocato , où il dit que Ton divisa les avocats par colonnes, et que de chaque oolonne on devait élire chaque année des députés pour traiter avec le bâtonnier de la discipline qu'il convient de maintenir dans l'ordre.
Louis Nivelle, qui fut bâtonnier en 1707, ayant fait son tableau sans l'aveu de l'ordre , il fut désavoué , et le tableau supprimé , quoique déjà imprimé , on retira tous les exemplaires des mains de l'imprimeur.
Lorsque le tableau est rédigé et arrêté dans l'assemblée des anciens et des députés , le bâtonnier le porte au parquet de MM. les gens du roi , qui le vérifient ; et après qu'il a été paraphé par eux , le bâtonnier le porte au greffe, ou on en fait registre.
Le bâtonnier le fait ensuite imprimer , afin
(r) Cm eérémonial n'est plus obtenré. La communauté dont |Mrb Boadkmr d'ArgU n'exiite plat. La bâtonnier est 4fat à la plnralité des rois par le coniâl de dUcipline , et ériii êtn dM»iti parmi lot nwmbret dv conseil.
(%) En iSag , le bâtonnier éln n'aTait qoe qoarante-iix ans , et comptait Tîngt avocats pins âgés qne lui et plus anciens sor le tableeu , qni n'araient pas encore été re- ▼étns de cette dignité.
(le le rendre public , et que chaque avocat puisse connaître ceux avec lesquels il peut communiquer en qualité de confrère.
La plus ancien tableau qui soit connu est celui de Tannée 1363 , dont Loiscl parle dans son Dialogue.
Je n*cn connais point qui ait été imprimé ayant celui de I680, qui esta la bibliothèque des avocats, lequel doit être Touvrage de M . Pousset de Montauban, qui fut bâtonnier dans cette année.
On ne comprend point indutinctement dans ce tableau tous ceux qui ont prêté serment , dont le nombre serait immense; mais seulement ceux qui exercent la profession , qui la font avec honneur , et qui n*exercent aucun autre emploi incompatible avec cette profession.
Ceux dont la conduite n*e8t point conforme à la pureté et à la délicatesse que demande cette profession , non-seulement ne sont point admis dans le taUeau , lorsqu'ib n^y sont pas encore ; mais s'ils j sont , on les en raye : ce qui dans 1 opinion publique emporte une note d'ignominie , fondée sur ce que ces sortes de radiations ne se font qu*en grande connaissance de cause. (1)
Ceux qui sont pourvus de quelque emploi incompatible avec la profession d avocat , ne sont point mis sur le tableau , ou , s'ils y sont , on eu retranche leur nom , sans que cela emporte aucune note contre eux , parce que l'on considère la cause de ce retranchement.
Pour être admis sur le tableau , il faut avoir suivi les audiences et fait la profession pendant un certain temps. Anciennement on n'exigeait que deux années de stage ; mais , depuis le règlement du 5 mai 1751 , il faut avoir fréquenté le barreau pendant quatre années , et en rapporter un certiGcat signe de six avocats indiqués par le bâtonnier ; il faut aussi avoir un domicile certain et connu.
Dans quelques parlemens on exige un temps d'épreuve plus long , comme à Grenoble , où.
il faut cinq années.
Ceux qui après avoir quitté la profession
d'avocat veulent la reprendre , n'ont rang sur le tableau que du jour qu'Us ont repris l'exercice de la profession.
Les avocats des autres parlemens ou conseils supérieurs peuvent venir s^établir à Paris pour y faire la profession d'avocat , sans être obligés de prêter un nouveau serment : mais ils ne sont mis sur le tableau que du jour qu'ils ont présenté leur matricule au bâtonnier.
L'ordonnance de 1667, titre 31 , des Dépens , art. 10 , porte que toutes écritures et contredits seront rejetés des taxes de dépens , si elles n'ont été faites et signées par un avocat plaidant , du nombre de ceux qui seront inscrits dans le tableau qui sera dressé tons les ans , et qui seront appelés au serment qui se fait aux ouvertures.
L'ordonnance ne dit pas par qui le tableau doit être fait ; mais il est certain que le bâtonnier était dèsilors en possession de le faire.
Ainsi , aux termes de cet article , un jeune avocat qui n'est point encore sur le tableau , et ceux qui en ont été rayés pour quelque cause que ce soit , ne peuvent signer des écritures du ministère d'avocat : s'ils le faisaient , elles ne passeraient point en taxe.
On n'admet pas non plus à plaider un avocat qui est rayé du tableau ; il y en a plusieurs exemples rapportés dans le Dictionnaire des arrêts , aux mots AuocaU , TahUau,
On ne recevrait pas non plus une consultation sur une requête civile , ou sur un appel comme d'abus, signée d'avocats qui ne seraient point sur le tableau.
Aux termes de l'ordonnance , on devrait tous les ans faire un nouveau tableau ; il arrive cependant quelquefois que l'on est plusieurs an* nées sans en faire , soit que cela ne paraisse pas nécessaire , ou que l'on soit arrêté par quelque difficulté.
Le bâtonnier ne donne quelquefois s<m tableau que dans l'année qui suit celle où il était en place , mais , en ce cas , il retient date au greffe du jour qu'il sort de place ,
(i) Autrefois lortout, ce* radiatioiif n'étaient pro* qoooées qoe par an graud jori f«inii^ de l'Ordre entier rteni en auemblne gènrrale. Aujoord'hai elle* sont proooncre* par le conieil de dii<:ipline , rt «anf l'appel à U cour royale qui peut casier la décision et maintenir for«
cément sur le tableau l'aTOcat rayé. Ainsi la radiatioa a perdu son principal et aocics caract^ • celui d'wie siiaple êxcommmmlcmtion prononcée par des hommes de la mtee profession contre an associé qni s'était écarté da kvn maximes, Voyes l'écril de Target s intitnlé la CaïustfV*
HISTOIRE ABRÉGÉE DE L'ORDRE DES AVOCATS
iK «on tableau est enregistré sous cette date.
Quelques bAtonniers , pour encourager les
jeunes avocats , avaient mis h la suite de leur
tableau une liste de ceux qui n*avaient pas en-
core le temps requis pour faire la profession ; mais larrét de règlement , du 5 mai 1751 , a défendu de faire à TaFeuir de semblables lis« tes (1).
