INCOMPÉTENCE DU CONSEIL DE DISCIPLINE POUR CONNAITRE D'UN FAIT

Qu'bst-cb donc qu^un avocat, daos Tordre actuel de la société ?

Ce n'est ni un magistrat , ni un fonctionnaire public; il n'occupe aucune place, n'exerce aucune autorité , ne reçoit aucun traitement :

c'est un simple citoyen qui se dévoue au patronage des autres citoyens. C'est un homme privé , qui , consacrant ses veilles à l'immense étude des lois , se charge d*éclairer les autres hommes sur leurs droits de défendre leur for* tune contre les envabissemens de la fraude , leur liberté contre led entreprises du pouvoir, leur vie contre les pièges de la haine et les dangers de la prévention. Placé pour le bien pu-

blic , suivant l'expression de d'Aguesseau , entre le tumulte des passions humaines et le trône de la justice , il porte au pied de ce trône les vœux et les prières des peuples. C'est la voix de celui qui souffre , le tuteur de celui qu*on opprime. Noble mission qu'aucune obligation n'impose , qu'aucun pouvoir ne commande , que l'avocat tient de lui seul , et qui perdrait son principal mérite le jour où elle cesserait d'être essentiellement volontaire et libre !

Pour prix de ce dévouement , pour prix des travaux et des sacrifices qu'il s'impose , l'avocat ne réclame ni pouvoir ni honneurs ; il ne demande qu'une honorable indépendance, et

(i) M'. Pierre Grand avait cm deroir prononcer an discours sar la tombe d'an conrentioonel qai arait roté la mort da roi. Cité pour ce fait devant le conseil de disci» pline, il fat saspenda pendant nn an ; mais il se pourv^ contre cette décision par appel devant la cour royale de Parts. Me. Dnpin jeune rédigea , à l'appui de cet appel ,

une consultation qui fut signée par nn grand nombre d'avocats de divers barreaux de France. 11 y établit, entre antres points . que le conseil de disdpline est incon^»étent pour connaître d'an fait extérieur, entièrement étranger à la profession , et qai tient à la liberté des citoyens. C'est cette partie de la consultation que nous rapportons ici.

POUVOIR DÏSCIPUNAIRE.

il la demande moins encore dans son intérêt personnel que dans Fintérét de ceux qui ont besoin de son ministère : car , ainsi que le disait , dans une cause célèbre , le défenseur de la duchesse d'Olonne : « La liberté est insépa- » rable d*un état qui sans elle nVnrait point

• d*objet, ou plutôt en aurait un font con-

• traire à son institution. Sans la liberté , au » lieu d'être les appuis de la rérité , nous ne » serions bientôt plus que les ministres du » mensonge ; sans la liberté , les mains à qui

• Tindépendance qui nous caractérise assurent » le droit de protéger Tinnocence , n'auraient » plus d'autre privilège que de devenir les in- » strumens de son oppression. »

Toutefois , nous le reconnaissons , cette indépendance a ses limites.

£t d'abord , elle s'arrête devant les probibitionâ de la loi , à laquelle tout citoyen doit obéissance.

Elle est aussi restreinte par certaines règles particulières à la profession.

Les infractions k la loi sont punies par les tribunaux ordinaires , à Tégard des avocats comme à l'égard des autres citoyens.

Pour les infractions aux règles de leur proiiession, les avocats sont jugés par leurs pairs.

Or , c'est ici le lieu de s'expliquer sur la nature et rétendue du pouvoir disciplinaire.

On vient de voir que lavocat n'est pas un (bnctionnaire public , mais un simple citoyen.

Aussi , dans une lettre du 6 janvier 1750 , le obancelier d'Aguesseàu s'exprime-t-il en ces termes : u Les avocats ne forment point un « corpt ou une êoeièté qui mérite véritable- » ment ce nom ; Us ne sont liés entre eux que

• par l'exercice d^un même ministère ; ce sont

• plusKurs st^ets qui se destinent également à

• im défense des plaideurs^ plutôt que des » membres d'un seul corps , si l'on prend ce

• mot dans la signiBcation la plus exacte ; le

• nom de profession ou d'Ordre est celui qui I» exprime le mieux la condition ou l'état des

• avocats. • (Tome 10, page 515.) D*après cette définition parfaitement exacte

il semblerait que les avocats , séparés ou réunb , ne devraient pas avoir plus de droits sur leurs confrères que n*en ont les médecins ou les négocians sur les personnes exerçant la même profession qu'eux. Mais sk l'égard d'un

Ordre dépositaire des plus grands intérêts , des titres les plus précieux , des secrets les plus importans pour les familles ; à Tégard d'un ordre dont les membres sont dans une relation continuelle et obligée ; ou des rapports de tous les jours établissent un abandon et une confiance réciproques , des confidences nécessaires , des remises de pièces sans récépissé , où le devoir est d'embrasser chaudement les intérêts des autres , sans toutefois s'abandonner à leurs emportemens ; de s'attaquer sans faiblesse , mais sans animosité ; de se ménager sans prévarication ; de nourrir une concorde mutuelle au sein de combats journaliers et de luttes sans cesse renaissantes ; d'être toujours rivaux , jamais ennemis ; on a senti la nécessité de former un lien commun , de tracer de certaines règles de conduite qui missent hors d'atteinte la dignité do la profession , et pussent concilier deux chose» qui semblent sinon s'exclure , du moins se contrarier , savoir : Tbonneur solidaire du corp» et l'indépendance individuelle de ceux qui le composent. C'est un frein salutaire que les avocats se sont imposé à eux-mêmes. L'illustre magistrat que nous avons cité le dit encore : « S'il y a une espèce de discipline entre eux » pour l'honneur et la réputation de cet Ordre^ » elle n'est que l'efiet d'une convention volon-

• taire , plutôt que l'ouvrage de Yautorité pu-

• blique. • {Ibid.)

Du reste , cette discipline était sans danger pour les individus ; car , dans le principe, elle s'exerçait par l'ordre tout entier , et si , plus tard , elle fut remise aux députés ou che/i de colonnes , ces députés , élus par l'Ordre en assemblée générale , étaient ses représentans de Jait comme de droit. D'ailleurs , l'avocat inculpé pouvait toujours réclamer rassemblée générale de ses pairs. Enfin l'appel au pariement lui ofi'rait un dernier refuge.

Ainsi exercé dans l'intérêt commun , d'après les idées et les principes généraux de l'Ordre, il n'était pas à craindre que ce pouvoir disciplinaire fût pour quelques-uns un moyen de faire prédominer les principes et les idées , les sympathies ou les désafiections qui leur étaient particulières.

Par le décret du 14 décembre 1810 , destiné à impérialiser la discipline du barreau , l'Ordre fut déshérité du pouvoir disciplinaire qui

POUVOIR DISCIPUNAIR£.

à qui se respecte d*avoir des relations avec lui. Dans ce cas , en effet , il jr a motif légitime d'exclusion ; et d*ailleurs larbitraire n'est plus ù craindre , puisque Texclusion est appuyée sur uu fait frappé de réprobation par les lois , et légalement constaté par les tribunaux : elle a pour base l'autorité de la chose jugée.

Mais , poursuivront les partisans d'un pouvoir disciplinaire illimité , n*y a-t-il donc que ce que les tribunaux sont appelés à juger , que ro que les lois punissent , qui puisse entacher rhonneur ? N'est-ce pas une maxime reçue que tout ce qui est permis n'est point pour cela honorable : Non omne quod licet honestum est f Et ne convient-il pas qu^une corporation , qui repose essentiellement sur des sentimens d'honneur et de délicatesse , soit plus exigeante que ue le sont les lois pénales , qu'elle puisse répudier celui qui ne demeurera pas entièrement irréprochable ?

Oui , l'honneur est le premier mobile du véritable avocat. Oui , c'est le sentiment de rhonneur qui donne la patience des longs travaux et le courage du dévouement ; il est comme Tâme et la vie de notre profession ?

Oui encore , pour entretenir ce feu sacré de l'honneur , l'avocat est entouré de plus de devoirs , soumis à plus d'obligations. Ce qui est permis aux autres lui est quelquefois interdit. Ainsi , acheter des procès ou s'y intéresser , prendre une procuration , gérer des affaires , exiger , même à l'avance , le prix de ses Iravaux , sont choses licites en elles et autorisées dans une foule de professions. Cependant comme elles peuvent engendrer des tentations périlleuses ou mettre dans une sorte de dépendance une âme qui ne doit dépendre que de l'honneur et de son devoir , nous les regardons comme des fautes graves , et les règlemens , comme les traditions de notre Ordre , nous les défendent sévèrement. Mais qu'on veuille bien y faire attention , toutes ces choses touchent h la profession , et c'est pour cela qu'elles tombent sous les règles de la discipline : c'est là qu'il est vrai de dife que Tavocat ne peut point tout ce que peuvent les autres hommes , et qu'il doit s'interdire même ce que les lois ne défendent pas.

Hors de ce cercle , il reprend sa liberté civile , et ne dépend plus que de la loi.

Ne serait-ce pas , en effet , une tjrrannie sans exemple, une dictature efirayante , si unr autorité disciplinaire pouvait dominer et régir dans l'avocat non pas seulement les actes de son ministère , mais ceux de sa rie publique ou privée , mais ses discours , mais ses opinions politiques ou religieuses ?

£h f qu*on ne dise point que nous emagéroro, qu'on n'a pas la prétention d'aller jusqae-lii. Ce n'est point une hypothèse que nous eréons à plaisir ; ce n*esl point une chimère que nous combattons ; car il s*agit bien ici d'un dûeours et d'une opinion poiUique ! c^est là le texte de la décision rendue contre M* Grand.

Mais indépendamment des principes que nous venons de poser sur les limites du pouvoir disciplinaire , l'avocat incriminé poor ses discours , ses écrits , ses opinions polilùjfues , n'est-il point placé sous la tutelle de notre droit public , et ne peut-il pas invoquer le béné6cc de la ChaKe? Cette loi des lois, n*a«4-elle point proclamé que : « Les Français ont le » droit de publier et de faire imprimer leurs » opinions , en se conformant aux lois qui doi- » vent réprimer les abus de cette liberté. «

Or , en devenant avocat , perd -on sa qualité de Français ? N est-on plus qu'un citoyen déchu ? se trouvc-t-on déshérité des droits publics concédés a tous les autres citoyens ?

S'il n'en est pas ainsi, comment donc un discours qui n offense point les lois , comment un discours que le ministère public a jugé innocent , pourrait-il attirer contre son auteur la privation temporaire ou absolue de sa profession ? C'est ici surtout qu'il n'y a point de milieu entre Tusage légitime et l'abus , ou délit. Tout ce que n'interdit pas la loi spéciale destinée à réprimer Tabus , est permis par la loi générale qui consacre le droit. Ce sont deux souveraines dont les domaines se touchent immédiatement , et un Conseil de discipline n a pu s'interposer entre dedx pour se faire un domaine intermédiaire en empiétant sur l'une et sur l'autre, et en créant, de son autorité privée , une prohibition qui n'était ni dans les prévisions de la Charte , ni dans le texte des lois répressives des abus de la presse.

En quoi , d'ailleurs , l'honneur de TOrdre des avocats peut-il être compromis par la manifestation , de la part d'un de ses membres .

POUVOIR DISCIPLINAIRE

d'uDe opinion politique où le ministère public et les tribunaux, n*ont point vu de délit ? Est-ce que , par hasard , cet honneur consisterait dans la profession uniforme et exclusive de telles ou telles doctrines politiques ? Pour le conserver , faudra-t-il , comme le disait dans ane consultation fort remarquable le barreau de Castelnaudary , « plier à des règles (ixes et » uniformes , à un type immobile et invaria- » ble , le caractère , les mœors , la conscience , « tout l'homme moral en un mot , et réduire « tous les membres de TOrdre h Tunité de « dogmes , de sentimens et de principes sous » sa suprême direction ? » Devronl^ils , sous peine de suspension ou de radiation , admettre tous les articles du symbole politique que voudra leur imposer le Conseil ?

Est-ce donc là cette indépendance de Favocat que d*Aguesseau avait prise pour texte d''une de ses immortelles harangues , et qui lui inspirait ces paroles tant de fois invoquées comme un de nos plus beaux titres de gloire : « Dans Tassujettissement presque général de » toutes les conditions, un Ordre aussi ancien » que la magistrature , aussi noble que la » vertu, aussi nécessaire que la justice, sê » distingue par un caractère quilui est propre, « et, seul entre tous les états ^ il se maintient y» toujours dans Pheureuse et paisible posses- » sion de son indépendance.

Le symptôme naturel , le signe nécessaire de cette indépendance n'est-il pas dans la diversité des opinions ?

Que devicndra-t-elle donc , si Ton veut nous courber sous le joug uniforme d'une même croyance , sHl n'est pas permis de penser ou de parler autrement que ne ferait le Conseil?

Alors il faut le dire , ces prérogatives , dont . jusqu'à ce jour nous nous étions enorgueillis , ne seraient qu''un vain prestige , qu'une pure déception ! un conseil de famille dégénérerait en une inquisition tracassière ! De toutes les professions , celle qui a le plus besoin de liberté serait la plus asservie , et , pour prix de ses veilles et de son dévouement à ses semblables l'avocat n'obtiendrait pas même l'indépendance da citoyen !

Ah ! ce ne sont point là les honorables tra* ditions de nos devanciers, ce n'est point là Vidée que le vénérable M. Henrion de Pansey

TOMB I

s'était faite des droits du barreaa , lorsque sa plume savante traçait ce brillant tableau de Favocat : « Libre des entraves qui captivent les « autres hommes , trop fier pour avoir des pro* » tecteurs , trop obscur pour avoir des protén gés , sans esclaves et sans maître, ce serait » l'homme dans sa dignité originelle , si un tel » homme existait sur la terre.» ( Eloge de Dumoulin ).

Aussi , tous ceux qui ont écrit sur la discipline de l'Ordre ont-ils repoussé cette invasion du pouvoir disciplinaire sur les actes du citoyen.

M. Daviel, avocat très-distingué du barreau de Rouen , où son éloquence vient de remporter une palme brillante dans l'affaire du journal de cette ville , a le premier publié un examen de l'ordonnance du 20 novembre 1822 , et dans cet examen il se pose la question suivante : a Un avocat est-il justiciable du Con- » seil de discipline à raison des écrits qu'il » publie hors jugement , non comme avocat , » mais comme citoyen f

n Sans doute en tout autre temps , répondis il, cette question se serait résolue par ses » pi'opres termes, La qualité d'avocat n*exclut » pas Tcxercice des droits de citoyen, et au i> nombre de ces droits est celui de publier A librement sa pensée , en se conformant aux t> lois. Ce qui est étranger à la qualité d'avocat » ne peut préjudicier à cette qualité.

n II en serait autrement , dit-il plus loin, si i> l'écrit^ ou le fait étranger au ministère d'an vocat avait attiré sur son auteur des condam- » nations flétrissantes,,. En ce cas, ce nesl » pas Vécrit qui motive l'application des peines « de discipline , c'est la condamnation encou-' i> rue à raison de cet écrit. «»

Dans son savant Traité de la compétence , M. Carré , de Rennes , dont on ne récusera ni la modération ni les lumières , adopte entièrement cette doctrine ( tome l** , page 422).

Si l'on n'admettait point cette limitation du pouvoir disciplinaire, rien ne pourrait s'opposer à ses envahissemens. Après avoir frappé Favocat auteur^ il demanderait compte à l'avocat député de ses discours et de ses votes ; il étendrait ses coups sur Favocat électeur.

On s'écriera : C'est impossible !

Nous répondiH>ns : Cela est en partie arrivé.

POUVOIR DISCIPLINAIRE

En eflet , M< Grillèrcs , avocat à Castclnaudary , n'a-i-il pas été traduit devant le tribunal , faisant fonctions de Conseil de discipline, pour une lettre écrite au sujet des élections de Réibel ? Tout récemment encore , des peines de discipline n'ontrelles pas été provoquées contre un avoué , pour avoir assisté à un dinor offert, à Niort, aux honorables députés des Deux - Sèvres et à notre confrère Mauguin ?

Une fois engagé dans cette carrière , où s'arrêtera -t- on? Quel sera le point où finira ce droit de suite , où Tavocat ressaisira sa liberté dliomme , ses droits de citoyen , son indépendance légale, et pourra s'asseoir au milieu de la société, sous la protection des lois générales?

Et ce nVst pas seulement parce qu'il serait sans limites dans son étendue que ce pouvoir deviendrait inquiétant , c'est aussi parce qu'il serait nécessairement sans règles fixes dans ses actes et dans ses jugemens. Car , ainsi qu'on Ta dit avec raison dans la Gazette des Tribu' naux du 28 août, tant que le pouvoir disciplinaire se borne aux actes de la profession qu'il représente, on peut compter sur sa droituie et ses lumières : à part les erreurs que peuvent entraîner le? préjugés d'état, nul n'est plus capable de bien comprendre et de bien apprécier les devoirs d^une position sociale que ceux qui y sont placés. Mab quelle garantie présenteront ces mêmes hommes, s'ils se jettent dans l'appréciation d'idées et de principes d'un autre ordre ? Quels abus ne pourront point résulter de cette usurpation , si , franchissant les limites qui leur sont imposées par la nature même des choses , ils vont se lancer dans la carrière des interprétations politiques , can'ière si dangereuse , où l'esprit de parti peut fausser les jugemens les plus droits , où les cœurs les plus généreux s'égarent ; où nul ne peut répondre qu'il se garantira de l'erreur !

Dans des temps ordinaires , il se peut que cette aberration du pouvoir disciplinaire engendre peu d'inconvéniens. Mais à des époques de trouble et de fermentation politiques, on pourra le voir , jouet de ses préjugés , de ses haines ou de ses affections , de ses terreurs ou de ses espérances , mettre l'entraînement det passions et l'emportement des partis à hi place de cette fioide et impartiale raison qui doit

guider quiconque est appelé à prononcer sur le sort de ses semblables.

Et puis quelles oscillations perpétuelles, quel mouvement de flux et de reflux ne présentera pas cette juridiction des conseils de discipline ainsi appliquée! Dans un Ordre ouvert à tous , et qui, cliaque jour, se grossit par des acquisitions nombreuses ; dans un Ordre dont la face change et se renouvelle à chaque instant; où Topinion qui domine aujourd'hui n'est pas celle qui dominera demain ; où celle qui règne dans un lieu , n'est point celle qui se trouve en faveur dans un autre ; dans un Ordre , image mobile de la société dont il émane , et dont il subit , comme par infiltration , les influences , si vous permettez de juger arbitrairement les opinions et les actes politiques des membres qui le composent , et d'en faire dépendre la conservation ou la perte de leur état, vous verrez condamner à Paris ou h. Orléans ce qu'on absoudra h Rennes ou à Bordeaux ; et dans le même barreau , vous verrez le conseil , renouvelé ou modifié , condamner ce qui aura été absous , et absoudre ce qui aura été condamné par le pi'écédent conseil , suivant que le pouvoir aura passé à telle ou telle nuance d'opinion. Les uns seront frappés pour n'avoir pas été assez monarchiques , les autres pour n'avoir pas été assez partisans des libertés publiques : triste reflet des réactions politiques dans un Ordre qui devrait avoir quelque chose de l'immutabilité de la justice !

Cependant pour établir sa compétence, dans l'espèce , le conseil a invoqué des textes : examinons-les.

Il cite d'abord l'art. 12 de Tordonnance du 20 novembre 1822 , suivant lequel « les attri- » butions du conseil de discipline consistent » (entre auti*e choses) à exercer la surveillance » que l'honneur et les inUréts de l'ordre ren- « dent nécessaire. »

Mais nous avons prouvé que l'honneur et les intérêts de l'Ordre ne sont que dans les choses de l'Ordre , et non dans celles qui lui sont extérieures , le cas de flétrissure par jugement excepté.

Ensuite , où nous conduira-t-on avec ce système d'honneur ou de déshonneur pour opinions politiques?... Celui-ci tient h. l'honneur de proclamer et de servir le pouvoir absolu ,

POUVOIR DISCIPLINAIRE

oclui-là met aoii honneur à coniibatU*e l^arbi* traire et à défendre les libertés publiques. Qui SI tort? qui a raison? où est Thonneur ? où est la honte? et qui en sera juge? Hélas ! chaque parti s excommunie ; mais cette excommunication n'atteste que Tintoiérance commune ; et si la raison nous dit que Terreur est nécessairement d'un côté ou de l'autre , elle nous dit aussi qu*erreur n'est pus crime , et que l'honneur est sauf, là où se rencontreut conviction et sincérité.

Aussi , yoyez ce qui se passe au sein de la société ] yoyez comment juge Topinion reine du monde. ^

Sans doute aucun homme d honneur ne voudrait conseiTer des relations d^amitié ou de société avec celui qu'aurait frappé une condamnation judiciaire, pour vol, pour faux, pour un de ces crimes ou de ces délits qui blessent la morale universelle. Mais qu^un écrivain ])olitique soit condamné pour une théorie qu'on aura cru dangereuse , pour une viracité d'expression contraire au respect commandé pour certains hommes ou certaines choses : y a-t-il là déshonneur? Ces condamnés sont-ils des êtres dégradés avec lesquels il faille rompre tout commerce , à peine de contracter souillure? Peut-on dire que toute société ou corporation qui les compterait au nombre de ses membres serait entachée ? Les nombreux amis de Béranger sont- ib déconsidérés dans l'opinion publique ? MM. Comte et Dunojer sont-ils repoussés comme des parias ? Les juges de M« Grand eux-mêmes refuseraient-ils de communiquer avec M. l'abbé de La Mennais , qui a encouru Timprobation de la justice ?

Objectera-t-on que le silence de l'Ordre le ferait considérer comme partageant les doctrines de l'écrivain , et qu'il doit repousser cette solidarité?

Nous dirons premièrement que c'est une erreur , et que nul ne sera assez dépourvu de sens pour attribuer à rOrdre entier ce qui n'est que Topinion d'un de ses membres.

Et puis , en fùt-il autrement , il n'en résulterait pas le droit de retrancher de l'Ordre l'écrivain qui aurait déplu , mais seulement le droit de désavouer ses doctrines. C'est ainsi qa*en osèrent quelquefois les membres de l'an-

cien barreau. M. Carré en rapporte un eJLem* pie remarquable, dans son Traité fU la Coin»

ffétence , tome 1 , page 4*il , note 2.

tt Autrefois , dit-il , lorsqu'un avocat s'était » oublié au point d'avancer des propositions « contraires aux lois du royaume , l'Ordre les » dêsat^uait , et ce désaveu , donné publique- » ment , était pour l'auteur uue peine dont on » doit sentir toute l'efficacité. Nous en consi- » gnerons ici un exemple puisé dans les anua- » les de notre barreau breton. En 1775, le bâ- 9 tonnier de l'Ordre fut mandé à la cour , au » sujet d'un mémoire signé par un avocat , et n qui renfermait plusieurs propositions con- » daninabUs, La cour, par l'organe du premier « président , déclara au bâtonnier qu'elle était » persuadée que l'Ordre des avocats n'adopte- » rait jamais des propositions contraires à la B saine doctrine de TÉglise et aux véritables r maximes du royaume ; elle enjoignit au bà- » tonnier d'assembler l'Ordre.

» Le bâtonnier répondit sur-le-champ eo » ces termes : J'assemblerai l'Onlre des avo- » cats , et je lui donnerai les intentions de la » cour ; mais , instruit comme je le suis des « sentimens de cet ordre , n'aurait-il point de » justes reproches à me faire , si je différais » un moment à vous assurer de son cloigne- » ment pour toutes les maximes fausses ou » suspectes , de son attachement aux vcritat» blés , et de ses dispositions ù ne s'en ccai*tci » jamais?

» L'Ordre , délibérant sur le rapport de son » bâtonnier , arrêta que son chef se rendrait à « la cour, accompagné des plus anciens, pour » renouveler les sentimens dont les avocats ne « s'étaient jamais écartés et ne s'écarteraient » jamais; ajoutant qu'attaché inviolablement » aux maximes dii royaume et de l'Église de » France , l'ordre n'adoptait aucune des pro- » positions que la cour avait trouvées iv/fré- • hensibUs dans le mémoire de l' avocat; que , « convaincu par l'Évangile que le pouvoir des » évêques est de droit divin , et qu'ils le tien- » nent immédiatement de Jésus-Christ, il con- » damnait toutes les propositions qui attri- » boent on pouroir excessif au souverain pon- » tife, et rejetait toujours, comme il avait fait » jusque-là , tout ce aui pouvait être contraire n aux libertés de TÉglise gallicane , et aux

POUVOIR DISCIPUNÂIUE.

» quatre propositions do l'assemblée du clergé » de 1682.

» Cet exemple n'a pas besoin de commen- » taire , poursuit M. Carré ; il prouve combien » étaient nobles ces communications de la maa gistrature avec le barreau , et avec quelle « délicatesse s'exerçait la discipline pour le » maintien des maximes du royaume. L'avocat n qui s'en était écarté ri était pas même nommé ; w mais le désaveu de s^ opinions par l'Ordre » était pour lui une peine plus intense , sans » contredit , que toutes celles que l'on pourrait » lui infliger aujourd'hui , eu oonformilé de » nos règlemens nouveaux. »

Ainsi, que les membres du conseil de discipline eussent désavoué les paroles deM^ Grand, ils en avaient le droit incontestable , soit individuellement , soit en corps ; mais le frapper d*une peine ! mais le suspendre ! Ils ne sauraient puiser ce droit dans l'art. 12 de l'ordonnance de 1822 , qui leur attribue en général la surveillance que Vhonneur et Us intérêts de l'Ordre rendent nécessaire.

Ils invoquent encore l'article 14 de la même ordonnance. En voici les termes : « Les con- » seils de discipline sont chargés de maintenir » Us sentimens de fidélité à la monarchie et » aux institutions constitutionnelUs , et les » principes de modération, de désintéressement a et de probité , sur Usquels repose Vhonneur * de V ordre des avocats, n

Le jour où Ton voudrait voir dans cet article autre chose que la recommandation d'inspirer les sentimens dont il parle , par l'influence de l'exemple et par l'ascendant de la position , on en ferait un moyen d'inquisition. Aussi les meilleurs esprits ont-ils repoussé toute interprétation contraire.

L'honorable professeur que nous avons déjà cité , et dont nous aimons à invoquer la grave autorité , s'en explique en ces termes , avec une franchise toute bretonne. « On a pensé n que l'art. 15 , en chargeant le conseil de disn cipline de maintenir les sentimens de Gdélité » à la monarchie et aux institutions constitu- D tionacUes, était une innouation tout-à-fitit n inconvenante , puisqu'il ne doit appartenir à n personne d'exercer sur les opinions politi- » ques une censure qui ne peut être autorisée n qu'autant tfue Uur manifestation porterait

» atteinte à f ordre social ou à la Iranquilliic

» publique , ET SBULBMEHT DB LA PAIT DBS TBl' » BDBAUX.

» Nous croyons que ce serait mal inierpréter * l'ordonnance , que de supposer qu*elU aàens tendu donner aux conseiU de discipline une » police quelconque qui s^exercdt sur un avo- » caty à raison d* opinions politiques. L'ordon- » nance n'a çntendu , dans notre opinion, leur » prescrire autre chose que d*entretemr les n sentimens de fidélité au monarque et aux » institutions nationaUs , pab l'bzbmplb bt par

» DBS IirSIHUATIOirS COKFBATBBBBLLES. // n'tf

» point été dans son esprit de les autoriser à » scruter la pensée et à sévir , lobsqub la ma-

» HIFBSTATIOH DES OPIHIOITS HB SBBAIT PAS C09- » SlDéR^B COMME BiPRiHBBSIBLE PAR LA LOI ELLE-

» MÊME. (Ibidem,) »

Seulement le sage auteur pense que le conseil pourrait mander un avocat qui , en plaidant ou en écrivant, aurait ouvertement méconnu les devoirs de fidélité que lui prescrit son serment et lui infliger une peine de discipline. Mais alors c'est Vavocat et non le citoyen que cette peine atteindrait, puisqu>Ue le frapperait pour des actes de sa profession.

Dans s^ jurisprudence générale du rojraume^ l'ouvrage le plus consciencieusement fait de ces temps modernes , Dalloz embrasse Topinion de M. Carré , et cet esprit judicieux , prévoyant l'abus qu'on pourrait faire des termes de l'ordonnance , ajoute : « Toutefois on com- « prend que cette attribution , que l'article 14 n ne précise pas assez , peut donner lieu à » quelques tracasseries ; surtobt dans les sié- » ges inférieurs, n II ne prévoyait pas que le barreau de Paris en fournirait le premier exemple !

Mais espérons que la cour royale ne maintiendra pas un précédent aussi funeste, et qu'elle fera rentrer le pouvoir disciplinaire dans les limites qu'il a cru pouvoir franchir.

Nous résumant donc sur ce point nous dirons :

Pour tout ce qui est dit , fait ou écrit dans leur profession , ou à Toccasion de leur profession , les membres de l'Ordre sont soumis à la juridiction des conseils de discipline.

Pour ce qui est en dehors , l'avocat est sou» l'empire du droit commun. S'il respecte la loi,

DISCIPLINE DU BÂHREAU.

nul n'a rien h lui dire ; s'il la viole , aux tribunaux appartient de le punir. Le conseil pourra seulement repousser de son sein celui qu'une condamnation humiliante aurait flétri , et avec qui d*honorables communications ne seraient plus possibles. Mais alors la condamnation serait un motif légal qui ne laisse point de place à Tarbitraire.

Dans tous les cas , les discours ou opinions politiques , placés par la Charte au rang des droits publics des Français , sont hors Faction des pouvoirs disciplinaires , et ne peuvent motiver des privations temporaires ou définitives de profession, sans détruire Tindépendance de Favocat, et sans livrer son existence au plus effrayant arbitraire.