COUR SUPÉRIEURE—RÉSIDENCE DES RUGES

tés se ligueront entr'eux pour empêcher le gouvernement d'effectuer cette réforme, dont tout le monde admet néanmoins la nécessité et l'urgence. Mais le peuple, dit-on, y tient tant !

Ces discours me paraissent exagérés en tout point. Le peuple ne tient pas autant qu'on le dit, à l'honneur éloigné d’avoir un juge résidant dans le district; 1l est plus intellisent que ces discours ne le supposent. Il tient à avoir une bonne et prompte justice, et n’est pas indifférent à la question d'économie. Ceux qui parlent ainsi ont souvent des vues intéressées ! ils craignent qu'on ne pense pas à eux plus tard, quand il faudra remplacer le juge du district, comme si dans ce cas le patronage ne devait plus s'exercer que dans les grandes cités. La petite ville de St. Hyacinthe n’a-t-elle pas, dans l’espace de 7 ou 8 ans, fourni cinq juges dont quatre pour d’autres districts ? Ou bien, ces adhérents au système actuel n’ont pas étudié la question, et leur bonne foi, nous assure leur concours du moment que nous la leur expliquerons. Ce rôle appartient surtout à la presse qui, je n’en doute pas, le remplira avec zèle. Nous apportons des faits et des arguments à l'appui de notre thèse; tout que ce nous désirons, c'est qu'ils soient connus, et le succès n'est plus douteux.

En outre, le barreau des districts ruraux ne s’opposera pas à cette mesure, du moins les avocats soucieux de l'expédition des affaires ; car aujourd’hui 1l est devenu presqu’impossible de terminer une cause, dans ces districts, autrement qu'avec le concours de l’avocat de la partie adverse, tant les habitudes de bonhomie et de nonchalence sont entrées dans les mœurs.

On ne fait qu'une objection laquelle, si elle était fondée, pourrait avoir quelque valeur; mais les statistiques démontrent qu’elle ne l’est pas. La voici: y a-t-il des affaires urgentes qui exigent la présence d’un juge dans le district ?

Toutes les affaires de tutelle, curatelle, interdiction, vente de biens de mineurs, et autres requérant célérité, se font devant le protonotaire, qui est tout à fait compétent.

Le certiorari ne requiert point célérité, puisque l'avis seul: suspend les procédures.

Quant aux autres brefs de prérogative, et aux habeas corpus, ils sont si rares qu'on reste étonné de l’objection.

Les procédures entre locateurs et locataires constituent la dernière classe d’affaires requérant célérité ; la même observation s'applique à ces affaires. Elles sont si rares en dehors des quatre villes mentionnées plus haut, et l'accès de ces villes est si facile qu’il n’y a pas lieu de s'arrêter à cette ob- Jection.

Brefs d’habeas cor- Poureuites sous

Ni. pus, Prohibitions, l’Acte des Loca-

Mandamus, in- teurs et Locatai-.

jonctions, etc. res

1817 | 1878 | 1879 ||:1877 | 1878 |! 1879 1éArihaDaskars. he Ans. LE A | 2 l 4 0 0 0 D'MIBAUCE cn ectoon A TEL A rt 2e 4 | 0 Î 0 0 0 HIJRDERMHArADIS SRE. HN LEUR | 0 0 2 ve 0 RUES NE COR NOUS DRRPL NET AE 5 6 à 0 7 0 DRICOULINE Te NS ET Less sens 0 2 0 (Q 0 0 DAGRAS DEA MO A PRES dos fe de 0 (Q 0 0 0 @ dE DATE IE RE LR Re Ua et. oi * 0 à U 0 DAS ONCE NAME DOOROPRE 0n TE 0 S 0 0 U 0 DR MOQUIARE A LE SAME DL Sp ee: 3 0 se 0 U | LUNIMOH CERN V Le vu se Ms 2e ceeRe esse 6 () l 0 à 0 ITOMON ETES. LR SE PU OUR 7 23 19 165 9: 108 AE TN ANNEE PMR EURE PERS | 0 EU A à | * l AQU DER Vin cesse entiere ee ee 17 * 6 19 Ü IG tétRiphoheutiti 2 dm rar à l | ( 0 j 0 LH NARMONMSRT, 4e Reset 2 LP U 0 0 U 0 RUIOMSMENENEUES, RULRMESAREEONR EN 2 2 0 0 U (0) MAS ErANCOISS,. élue éd ds are is le 0 0 l ( se DS CS EL VA CIN NO Rene res cannes 3 0 0 0 0 0 1érrébonne RL RATE 0 Q ( 0 0 0 2DrErois-Rivières.... 41540... arae 0 l l 63 0 3 Toute Brovince ter. Jade üT 38 4? 253 105 125

* Pas de rapport.

Ce tableau se passe de commentaires.

Il serait facile de rappeler de suite dans les villes principales plusieurs des juges résidant au siége des districts ruraux, sans rencontrer d'objections sérieuses d'aucun côté. Les autres juges suivraient, à leur convenance, graduellement. En attendant, l'acte de Québec de 1876, (40 Vict., ch. 18,) pour-