COUR DE RÉVISION

âme à COMPOSÉE DE 3 JUGES DE LA COUR SUPÉRIEURE. indus- M

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Arrêtons-nous un instant sur ces statistiques.

Et d'abord il faut ajouter au nombre des jugements contra; dictoires rendus à Montréal et à Québec, les jugements de la Cour de Révision, composée de trois juges de la Cour Supérieure demeurant dans chacune de ces deux villes ; il faut de plus les multiplier par trois, pour les comparer au nombre 4 des jugements rendus par un juge unique.

EE ——————————————— —— — — — —“…—— ññ— are. 4 Pro- Mont- Prop. pour vince, réal. Montréal, 1877—Causes par defaul : 2053 1434 Causes conleslees :

Cour Supérieure... ses sesooncce covovonse e sos 1739 95? Cour de Revision, Montréal... . A98 498 “« 4 OUODAC Sites stsesreon test 279 TOR L'éremssnnensesrostitetes 2516 1450 Plus a: 4 Les districts d'Arthabaska MRUTONT EUR 38 Beauce... OR EE TNT MOT CO TU 28 Beauharnois. .. ARE er de OT ETS 12 Bedford... D TS TS SCT 48 GhICOULIM ses so ssaessssesosns ee OT TR TT AN AU R 00 GASDÉ see sas ec codes enortsssriennese en sreeee {stades | DDRM Bis e8 cs sevasbna ere secte au en dent ITU 21 L Joliette... sr see dt oon0 due soso orvaes n È Kamouraska. ….....…., TON ET RE IT DIE 2 ÿ Montmagny Sn esse. El Re Ottawa... RE D EN CIE AE EEE 2% 10 AO CH TA RTE CT DE PE I TS D? d RiMONS Eee cire role nacrenestens re rautensae crus ioige 19 SAGUENAY soc soseesoss toosoopon soc oe RO TO IT 3 SÉ HSVAUINDhE sise mnoietetircoe heu dattes 8 TeRPeboriNe. isrecsnsennes capes tesnitesee ves08 37 TPOISARIVIB PES Le encor ssrnsmmnsrencagan vorranttsseges 70 Ne donnent qu'un total de... 6 see sosoconse sosuoos sasosse ocsse 404

C'est-à-dire que les 14 ou 15 juges de ces 17 districts n’ont pas fait plus d'ouvrage à la Cour Supérieure que deux juges

à Montréal.

Pro- Mont- Prop. pour

virice, réal, Montréal. 1878— Causes pur défaut. 2190 1394 $ Causes conlestées.

Cour SUPÉPIQUIE soesseuss sonvoo 60 000: 10000 vo 100000 vovonoee 187 890 Cour de Révision, Montréal... 465 468 L SC QUÉDAG is rcebrrsororeusanes sense TO PolAliseudin rene 2619 1358 à n.

Les 17 districts ruraux ne donnent, dans Île tableau vrécédent, qu'ux total de 344, ce qui est beaucoup moins que l'ouvrage de deux juges à Montréal.

nts contra; rements de a Cour Su- Îles ; il faut ‘aunombre

Prop. pour Montréal.

tricts n'ont deux juges

Prop. pour Montréal.