‹ Lettres sur la ville de RouenChapitre 18 sur 30 · LETTRE DIX-SEPTIÈME · texte numérisé non relu

LETTRE DIX-SEPTIÈME

Juridiction du Bailliage,

La Geôle du Bailliage,

Jurisdiction de laChamhri- dff Compte» , 367

Jurisdicuon de la Cour des Aides , 369

Jurisdiction du Bureau il m Finances ,

Jurisdiction Consulaire,

Tribunal de Commerce ,

Jurisdiction de la Romaine, ibid.

Jurisdiction des Eau» et Forêts , 373 Jurisdictions seigneuriales, ibid.

Différences des justices seigneuriales, 375

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