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La seule chose qui ‘occupe, c'est de faire de l'argent, de nous exploiter, de réclamer des améliorations publiques, d'en user quand elles sont faites, mais de ne rien donner pour les payer. Aussi, s’il se voit menacé L’être obligé d'y contribuer, vous le verrez se mêler an peuple qu'il dédaigne au temps des élections, et tâcher d'exploiter son mécontentement. Qu'on veuille bien se rappeler ce qui est arrivé, lorsque l’on a proposé la taxe sur le revenu.

L'égoisme de la plupart de nos capitalistes nous est donc trop bien connu, pour que nous puissions espérer les voir ouvrir de nouvelles industries, relever le commerce et donner de la valeur à la propriété foncière. Nous devons chercher d’autres moyens d'augmenter nos revenus.

Ce ne peut être par de nouvelles taxes, puisque celles que nous avons sont déjà trop onéreuses ; ce doit être en augmentant le nombre des contribuables, eten répartissant mieux les taxes entre eux.

Voici les réformes qui, suivant moi, pourraient augmenter nos revenus assez, non-seulement pour nous permettre de faire face à nos affaires, mais pour nous mettre en état de faire des améliorations.

La première consisterait à étendre les lin:ites de la ville jusqu'au Cap-Rouge, à la Petite Rivière et à la Canardière. Nous forcerions ainsi à contribuer aux dépenses que nous faisons pour notre police, notre brigade du feu et nos rues, une foule de gens auxquels elles ne coûtent rien et rapportent autant qu'à nous.

On m'objectera peut-être, qu'il serait injuste de faire contribuer ces personnes au service des intérêts de notre dette municipale. — Je répondrai d'abord, que cette dette a été contractée pour des améliorations dont elles profitent comme nous. Et, ai l’on ne trouve pas cette réponse suffisante, on pourrait Ôter tout fondement à l’objection, en déchargeant les territoires qu'on annexerait, de la part de taxes afférente au service des intérêts de la dette de Québec. /

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: Cette première réforme augmenterait nos revenus, en augmentant le nombre des contribuables. Mais, pour que notre organisation municipale soit satisfaisante, il faut encore d'autres réformes. Nous entendons tous les jours, des contribuables se plaindre de l'énormité des taxes qu'ils paient. Ces plaintes sont très-souvent bien fondées. Un grand nombre de contribuables paient des taxes qui sont certainement hors de proportion avec leurs ressour: ces. Faut-il en conclure que le total des taxes est trop élevé, et qu'il le faudrait réduire ? Evidemment non : j'ai prouvé que le montant entier Ges taxes prélevées par la Corporation, est insuffisant pour payer les dépenses incontrôlables qu’elle doit faire, et effectuer les améliorations dont nous avons besoin. J’ajouterai même, que le total destaxes perques par la Corporation de Québec, est relativement moins élevé qu'à Montréal ; en un mot, je soutiens que le fardeau des taxes est plus lourd à Montréal que chez nous.

Comment alors, allez-vous dire, expliquez-vous ce fait indéniable que, pendant que les contribuables se plaignent ici qu'ils sont ruinés par les taxes, on ne les entend rien dire à Montréal. L'explication de ce fait est très simple. D'abord, il y a beaucoup moins d'esprit public ici qu'à Montréal : pendant que, dans cettc dernière ville, vous ne verrez jamais un citoyen à l’aise se plaindre des taxes qu'il paie, ceux que, chez nous, vous voyez crier le plus fort contre les taxes, sont souvent des individus qui ne paient pas la moitié des taxes qu’ils devraient payer d'après leurs moyens.

Mais, pour être juste, on doit admettre qu'un grand nombre de contribuables, qui ne manquent pas d'esprit public, ont raison de se plaindre des taxes qu'ils paient: Comment alors, concilier cette admission avec ce que j'ai dit plus haut, savoir : que le total des taxes perçues par la Corporation n'est pas trop élevé ? La chose est facile : si le total des taxes n'étant pas trop élevé, beaucoup de contribuables paient plus que ne le permettent leurs ressources, c’est que ce total est mal répartientre ceux qui le doivent payer. Nous devons donc chercher à

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arriver, non pas à une réduction du montant actuel des taxes, mais à une meilleure répartition de cel-

les-ci entre les contribuables. *

Quels moyens devons-nous prendre, pour arriver à une répartition plus équitable que celle que nous avons aujourd'hui ? Le seul qui puisse donner satisfaction à tout le monde et qui soit rationnel, c'est de répartir les taxes d’après le revenu de ceux qui les doivent payer. Mais il ne suffit pas de poser le principe de la taxe sur le revenu ; le plus difficile est d'en venir à l'application. Tout le monde est d'accord sur le principe, mais les divergences commencent dès qu'il s'agit de le mettre en pratique. D'après quel revenu repartir les taxes ? Uni:1dividu

eut tirer des revenus de £es propriétés foncières,

e ses capitaux, de son travail, de son industrie. Doit-on compter le revenu de toutes ces sources que peut avoir chaque contribuable ? Ainsi, par exemple, doit-on taxer un individu qui réside à Lévis, mais qui fait des affaires ici, sur tout le revenu qu'il peut avoir, même sur celui qui proviendrait de propriétés foncières situées à Lews ou ailleurs ? Ce n’est pas tout : étant admis que nous allons taxer tel contribuable d’après tel revenu, il reste à constater le montant de ce revenu.

Ainsi, de quel revenu doit-on tenir compte, comment le constater, voilà deux questions dont la solution doit précéder l'adoption de toute taxe sur le revenu, et dont, autant que je puis le savoir, les partisans de la taxe sur le revenu ne se sont pas ou se sont peu occupés. Je vais essayer de les résoudre.

D'abord, de quel revenu doit-on tenir compte dans la répartition des taxes municipales ? Toute taxe légitime est fondée sur le principe qu’elle doit profiter à ceux qui la paient, en servant à payer certaines dépenses qui leur rapportent des avantages. Nous ne devons donc faire contribuer à nos taxes municipales, que ceux qui retirent quelque utilité des dépenses qu’elles sont destinées à payer, C'est-à-dire, de notre organisation locale et de son

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fonctionnement. De plus, chacun doit contribuer dans la proportion de ses ressources et de l'utilité qu'il retire des dépenses communes.

À qui pr'fitent les dépenses de la Corporation ? A ceux qui résident dans les limites de la ville ; à ceux qui, sans y résider, y exercent un commerce ou une industrie, y ont des propriétés foncières ou des capitaux. Tous ceux-là donc devraient payer des taxes. Mais, dans quelle proportion chacun d'eux devrait-il en payer ? Le contribuable doraicilié ici y consomme généralement tout son revenu, de quelque source qu'il provienne. Plus ce revenu est élevé, plus grands sont les avantages qu'il retire de notre organisation municipale. On devrait donc tenir compte de tout son revenu.

Le contribuable non-résident en profite, lui, dans la protection et les avantages qu'il y trouve, soit pour les propriétés foncières ou les capitaux

w’il y a, soit pour la profession, le commerce ou Tindustrie qu'il y exerce. On devrait donc tenir compte à son égard, seulement du revenu qu'il tire des propriétés foncières ou des capitaux qu'il a, de la profession, du commerce ou de l’industrie qu’il exerce parmi nous.

Voilà une solution dont personne, je crois, ne viendra contester l'équité. Nous savons donc

uel est le revenu des contribuables, dont il

evrait être tenu compte dans la répartition des taxes municipales. Voyons, maintenant, quels moyens il faudrait prendre pour constater ce revenu.

On pourrait l’établir en faisant une enquête minutieuse dans chaque cas. Mais, outre que ce moyen serait peu sûr, très-coûteux et très-long, il aurait quelque chose de vexatoire et d’incommode, surtout pour le commerce. Aussi, les adversaires de la taxe sur le revenu,jsupposant qu'on l'emploierait, en ont fait leur meilleur argument côntre un système dont ils n’osent nier la jus en théorie. Si donc nous voulons avoir quelque chance de voir la législature adopter la taxe sur le revenu, commencons par déclarer que nous n’entendons pas adopter ce moyen de constatation.

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On pourrait encore constater le revenu de chaque contribuable par sa déclaration sous serment. Mais, outre que l'homme le plus honnête peut être dans l'impossibilité de dire le montant exact de son revenu, les honnêtes gens, avec ce système, paieraient pour ceux qui trouvent un parjure moins coûteux qu'un paiement.

Tout mode de constatation directe du revenu d'après lequel doivent être réparties les taxes, est donc impossible. Mais il est facile de trouver des moyens indirects, qui donneraient d'une manière au moins très-approximative—et l'on ne peut exigor davantage—le revenu de chaque contribua-

J'ai divisé les contribuables en deux classes : résidents, non-résidents ayant des propriétés, des capitaux, faisant des affaires. Pour chacune de ces classes, on peut trouver un mode très-sûr et trèsapproximatif de constatation indirecte.

Commençons par le contribuable résident. On sait, qu'en général, chacun vit suivant ses moyens : c'est sur ceux-ci que chacun règle ses dépenses de loyer, de domestiques, d'équipages. L'expérience enseigne que, pour qu'un homme puisse vivre sans entamer ses Capitaux, il faut qu'il ne consacre pas aux trois objets que je viens de mentionner, plus qu'une certaine propottion de ses revenus. Cette proportion est d'autant moins élevée que le revenu est plus considérable. [1 faudrait tenir compte de cette considération. Ainsi, celui dont le revenu ne dépasse pas mille louis, en dépense environ le quart pour les causes que nous venons de voir; celui dont le revenu est entre mille et deux mille louis, n’en dépense pas plus du sixième de cette manière ; celui dont le revenu dépasse trois mille louis, en dépense ainsi au plus le huitième.

Ceci connu, voici ce qu’on peut faire. Il est facile de connaître la valeur locative de la maison qu'occupe un individu, ce qu'il dépense pour ses serviteurs et domestiques, et pour secs équipages. On additionnerait ces dépenses, et si elles ne dépassaient pas £250, le revenu de celui qui les ferait serait présumé quadruple de la som-

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me à laquelle elies monteraient ; si elles se montaient a plusde £250, mais à moins de £375, le revenu serait présumé être de £2000; et si elles montaient à £375 ou plus, le revenu serait présumé être de £3000 au moins.

Le moyen que je viens d'indiquer,suffirait pour indiquer la proportion suivant laquelle les contribuables résidents devraient payer des taxes. Il dispenserait de savoir le revenu qu'ils peuvent tirer de leurs propriétés foncières, de leurs capitaux, de leurs industries, puisque l’on aurait ainsi leur revenu en entier. ,

Quant aux résidents qui ne tiennent pas mai:

son, on sait qu'il doit exister une certaine nroportion entre leur pension et leur revenu ; on pourrait donc prendre comme point de départ, le prix de la pension qu'ils ont, soit qu'ils la paient, soit qu'elle leur soit donnée gratuitement. Il s’agit, là encore, d’une chose dont la constatatiorï: est facile.

Voilà pour les résidents. Quant aux non-résidents, il faut distinguer entre eux, ceux qui ont des propriétés foncières, ceux qui ont des capitaux, et ceux qui exercent une profession, une industrie, ou qui font un commerce.

Commençons par ceux qui ont des propriétés foncières. Il est facile de déterminer le revenu probable de ces propriétés, Il suffit pour cela d’en prendre la valeur locative, et de déduire de celle-ci un certain percentage, pour frais d'entretien, usure, taxes et assurances.

Les capitaux des non-résidents sont placés en actions ou en bons de compagnies commerciales ou industrielles, ou bien sur hypothèques, ou bien en créances que n’assure aucune garantie réelle. Il n'est pas nécessaire de chercher le revenu des capitaux placés dans des compagnies de commerce ou d'industrie : nous savons que ces compaghies ellesmêmes doivent être taxées d’après leurs revenus, et nous rerrons dans un instant comment on peut constater ces revenus. Il ne reste donc que les capitaux placés sur hypothèque, ou en simples créances. Le revenu des premiers peut ètre facilement connu, en recourant au bureau d’enre-

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gistrement. Quant au revenu des créances non assurées par des hypothèques, je ne vois, je l'avoue, “aucun moyen de le connaître ; mais on sait qu'il est très-peu considérable, et d'un caractère trop transitoire pour servir d’assiette à une taxe.

Nous n'avons donc plus à trouver, que le moyen de constater le revenu provenant de l'exercice, soit par un individu non résident, soit par une société ou une corporation, d'une profession, d’un commerce ou d'une industrie, Et nous avons ici un mode très-simple de constatation, Nous savons que, dans chaque profession, commerce ou industrie, on ne peut, pour réussir, dépenser en frais généraux, plus d’une certajne proportion des recettes. J’entends par frais généraux, les frais de loyer du local destiné à l'exercice de la profession, du commerce, ou deJ’industrie, de salaires des commis et employés. Il est facile de constater ces items de dépenses, sans se livrer à aucune enquête vexatoire sur les ailaires de chacun. Quoi de plus aisé que de connaître la valeur locative d’un bureau d'affaires, le salaire d'un commis? On sait, je le répète, que les sommes ainsi employées n’absorbent pas au-delà d'une quan- {ité déterminée du revenu provenant des aflaires. On sait aussi quelle est, dans chaque profession ou -commerce, la proportion entre ces dépenses et Le revenu. On sait enfin, que ces dépenses sont d’autant moindres relativement au revenu, que celui-ci est plus élevé. Nous avons donc ainsi tous les éléments nécessaires pour arriver à une constatation très-approximative.

Prenons un exemple. Je suppose que, dans le coramerce en détail, les frais généraux dont j'ai parlé, montent au quart du revenu du commerce lorsque ce 1evenu est moindre de Æ£1000, au sixième quand il est de £1000 à £2000, an huitième quand il est de £2000 ou plus etc.; si nous trouvons qu'un marchand dépense, pour le loyer de son magasin et Je salaire de ses commis, une somme qui ne dépasse pas £250, nous pourrons estimer à £1000 le revenu de son commerce ; si la dépense pour loyer et commis dépasse £250, mais ne dépasse pas £315, nous mettrons le revenu à €2000 ; si cette

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dépense dépasse £375, le revenu du commerce sera présumé être de £83000, etc.

Nous pouvons employer le même procédé pour.

les marchands en gros, les banques, les compagnies industrielles, les avocats, les notaires, les médecins. Il n'y aurait qu'à s'assurer d’abord, pour chaque profession, commerce ou industrie, de la proportion entre les frais généraux dont j'ai parlé et Le revenu.

En résumé : répartition des taxes, pour les résidents d’après tout leur revenu, pour les non-résidents, d’après le revenu des propriétés foncières ou des capitaux possédés ici, des professions, commerces ou industries exercés 1°: ; constatation de ces revenus, pour le résident, au moyen de la valeur locative du local occupé comme résidence, jointe au salaire des serviteurs et domestiques, à 5 valeur de la pension de ceux-ci, et aux frais d'entretien des équipages ; pour les non-résidents, au moyen de la valeur locative de leurs propriétés foncières, des intérêts constatés par le bureau d'enregistrement de leurs capitaux placés sur hypothèques, de la valeur locative des locaux employés pour l'exercice de la profession, du rom. °e ou de l’industrie, jointe au salaire des commis et employés.

Je ne vois pas les cbjections fondées que l’on peut faire à ce système. On ne pourrait pas même lui reprocher sa nouveauté, puisqu'il est déjà pratiqué en France depuis 1791, au sujet de l'impôt mobilier, de r’impôt des portes et fenêtres et de l'impôt des patentes. Outre l'avantage de l'équité, il aurait ceux qu'ont tous les impôts de répartition : la certitude du montant qu'il pourrait produire. En

‘effet, étant connu le montant du revenu dont on

doit tenir compte, et le montant que l’on veut faire produjre à la taxe, la répartition de relle-ci entre les contribuables se trouverait toute * :::: une simple règle de trois indiquerit la som: : à payer par chacun. Ainsi, je suppose que le i. { du revenu sujet à la taxe est de $2,000,000, la sominc à prélever de $4,000,000, chacun devrait payer un cinquième de son revenu imposable. Au lieu qu'aujourd'hui les taxes spéciales ne pèsent que sur la propriété foncière, elle pèseraient avec ce système sur toutes

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