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AUTE POUR MIEUX RÉSULARISER LES INEUMATIONS,

(Sanctionné le 23 Jévrier 1875)

1. Dans tonte inhumation fiite dans nne égli e la bière sera “ouverte d’au moins quatre pieds de terre, ou sera mise dans ne Maçonnerie d’une épaisseur an moins de dix huit pouces si lle est en pierre, ou de donze porices si elle est faite en briques à pierre ou la brique étant bien noyée dans le mortier 2. Dans toute inhimation faite dans une église l’emploi des Ksinfe tants sera requis.

3 Dans tous les cas de mort par la variole, le choléra asiati-

re on le typhus épidémique, l’emploi des désinfectants dans le reuvil sera également requis,

4 Nul cadavre. de Personne morte de quelqn’une des maladies entionnées dans la section précédente, ne sera transporté d’une

kroisse à une autre, à moins q'il ne soit enfermé dans un cereil métallique hermétiquement clos et rempli de désinfectants.

5. Le corps de toute Personne morte de qnelqu’une des mala- +8 mentionnées dans la section 3 de cet acte sera mis dans une sre séparée et recouvert d’au moins quatre pieds de terre, et sera pas déposé dans nn Charnier, ni enterré dans une église,

6. Lorsque le typhns, le cholera asiatique ou la variole est à tat d’épidémie, il sera loisible au maire de toute municipalité ale, et à tout juge de paix qni y réside, après avoir obtenu à ‘effet le consentement écrit de l’antorité ecclésiastique locale 1 diocésaine, de défendre par proclamation, d’entrer dans les lises sous le contrôle de telle autorité ecclésiastique et situées ins la municipalité, pendant un temps déterminé et mentionné ins la proclamation, les corps des personnes mortes de quel- ‘une de ces maladies,

Pendant la durée de cette défense, les corps des personnes

rtes de ces maladies seront transportés directement de la ‘son au lieu de la sépulture,

T. A défant de telle proclamation, l’antorité ecclésiastique ale où diocésaine pent toujours défendre l'entrée des cadavres ns les églises qni dépendent de cette autorité ecclésiastique, qu’elle jnge que l’eutrée de ces cadavres dans les églises irait être dangereuse Pour la santé publique.

& Quiconque a en sa possession ou garde les vêtements ou la gerie, ayant servi à q'elqu’un qui à été malade de la variole,

!. Les désinfectants requis par le présent acte sont la chaux

vive, le sulfate de fer, la terre desséchée, la tourbe, lacide car. bolique. le charbon de bois pulvériaé, et toute autre préparation ou matière jugé suffisante par des personnes compétentes

10. L'emploi des désinfectants prescrits par cet acte pour les cadavres, consiste à en mettre au fond du cercueil et en couvrir le cadavre après qu’il a été déposé dans le cercueil,

11. Quiconque commettra une infraction où contribuera à la commission d’une infraction à quelqu'une des dispositions du présent acte, encourra une amende n’excédant pas trous cent piastres, recouvrable avec les frais dans les six mois suivant, par la corporation de la municipalité locale on par toute per: sonne, qui en poursuivra le montant devant deux juges de paix ou devant toute autre conr compétente de juridiction civile

1:. Le Lieutenant-Gouverneur pourra par proclamation, dé clarer que les neuf sections précedentes seront applicables, din: toute la province ou seulement dans certaines localités, à toute maladie qu’il désignera dans teile proclamation et que, d’aprà le rapport de personnes compétentes, il croira avoir un carac tère dangrreux et épidémique.

A dater de l'émission de telle proclamation on du jour qui ; sera fixé à cet effet, les neuf sections précédentes du présent acte auront, quant à ce qui concerne les corps des per-onn mortes de cette maladie ou les vêtements de ceux qui en ont it atteints, les mêmes. furce et effets que si vette maladie eut té expressément mentionnée dans chacune de ces neuf sections.

13 Lors d’une maladie épidémique dans une municipalité locale, le conseil de cette municipalité pourra nommer un ut plusieurs médecins vérificateur, pour con«tatr Le décès de toute personne morte de cette maladie.

Il sera donné avis de la nomination de ces médecins vérifier teurs dans la municipalité de la même manière que les avi pour les affiüres ordinaires de la municipalité.

Après cet avis, l’inhumation d’ancune des personnes moria de telle maladie dans la municipalité, ne pourra êcr+ faite avan l'expiration du délai ordinaire de vingt quatre heures, san l’ordre du médecin vérificaieur ou de l’un d'eux wil y en a pli sieurs, sous peine de l’amende impo<ée par la sec 1 du chap | des statuts refondus pour le Bas Canada.

14 A défaut d’un médecin vérificateur nommé par le c1 nseil lors d’une maladie épidémique, l’ordre d’inhumer lex persuni mortes de cette malad e, avant l'expiration du délai de vingt quatre heures, pourra être donné par le curé on ministre de servant. de telles personnes et un conseiller municipal, ou pu deux conseillers municipaux.

15 Le terme “ municipalité locale” employé dans cet act désigne outre les municipalitée locales fonctionnant sous lait rité du code municipal, toute municipalité de cité ou de vil

incorporée par acte spécial.