INFORMER — INGÉNU

son décret et autorité; ce mot s'employe. . ., en matière criminelle, quand un juge met son ordonnance au bas des informations , qui porte que l'accusé sera tenu de se présenter pour subir l'interrogatoire, comme il arrive quand le cas est léger; ou bien qu'il sera pris au corps, quand le cas est énorme.?» — Nous dirions mandat de comparution ou mandat d'amener.

«Défaut, en termes de Palais, signifie manquement, faute de comparoir en justice aux assignations qui nous ont eslé données.

«Contumace. Refus de comparaître en justice. Il se dit au civil aussi bien qu'au criminel.

<r Conflit se dit particulièrement en justice du différend qui est entre les parties ou les officiers sur leurs juridictions. On plaide au Grand Conseil quand il y a conflit de juridiction entre des officiers royaux et des présidiaux ou des prévôts des Maréchaux; au Conseil privé , quand il y a conflit entre deux Parlements ou autres Cours souveraines. Le conflit a lieu quand deux différentes justices sont saisies d'une même contestation. » - FuiumèiiE, Diction., 1690.

INFORMER , terme de procédure.

626 Je vais faire informer de cette affaire-ici Contre ce Mascarille. - UÉt., II, 4.

* et Informer, en termes de Palais, signifie rédiger par écrit les dépositions des témoins qui peuvent assurer de la vérité d'un fait qu'on veut éclaircir.» - Diction, de Trévoux.

On dépécha le président Vignier pour informer de la fuite de Mm- de Chevreuse.

La Rochbp., II, p. 36.