DU TAUX

L'expression Usure est un mot dont on fait un fantôme troublant le régime social, idée fortifiée par les vieux préjugés. Ce mot semble infliger un blâme sur une opération contraire à la loi, que la force des événements rend fréquente, et qui, mieux approfondie, mieux appréciée, apparaît parfaitement licite. Puisque la loi peut proscrire les cris séditieux, elle peut proscrire les mots dangereux et les rayer du Code, nous proposons d'y substituer l'expression Liberté des Intérêts : c'est-à-dire la liberté de prêter et d'emprunter à tel taux qu'il plait aux deux parties contractantes; qui peut mieux décider dans chaque cas particulier, si ce n'est la convenance des parties, manifestée par leur consentement libre à l'arrangement conclu ?

Rendez la liberté au taux de l'intérêt, l'argent

deviendra abondant par la seule raison qu'il ne sera pas comprimé et obligé d'être livré à un prix fixe.

Le capitaliste, qui est méfiant de sa nature, conserve et cache quelquefois son argent sans emploi , dans l'idée que plus tard il en tirera un plus grand profit; idée favorisée par les entraves du maximum de l'escompte et du prêt, qui empêchent la libre circulation du numéraire : si, au contraire, vous déclarez Y Argent marchandise , dès ce jour l'argent arrive de tous côtés, non-seulement de tous les départements, mais encore des pays étrangers en concurrence avec le nôtre, ce qui amènera graduellement et indubitablement la baisse de l'intérêt.

Au reste, ce qui vient à l'appui de nos principes pratiques, c'est qu'il y a aujourd'hui trois modes de payements en France :

En monnaie d'or ;

En monnaie d'argent;

En billets de la Banque de France.

L'or et l'argent monnayés ont un cours très-variable, coté publiquement sur les cours de la Bourse et répété par tous les journaux. Avant la révolution de février l'or valait 8 à 9 fr. le mille; le change d'un billet de la Banque de France contre des espèces en argent était au pair, puisque la Banque payait à bureau ouvert en pièces de o francs.

Au mois de mars 1848, nous avons vu l'or à

1 30 fr. le mille ; et nous avons également vu payer jusqu'à 40 à 50 fr. pour échanger un billet de mille francs de la Banque de France contre un sac de mille francs de pièces de 5 fr. Plusieurs mois après, les pièces d'or sont revenues à '1 4 ou 1 5 fr. le mille, et les pièces de o fr. à 1 ou 2 fr. le sac de mille francs.

Ces différences de prix démontrent bien clairement que l'or et l'argent monnayés sont une marchandise, puisqu'ils ont un cours variable sur la place, et les déclarer marchandises, c'est légaliser un fait existant qu'on ne peut ni révoquer ni empêcher.

Puisqu'il y a liberté de vendre les espèces d'or et les espèces d'argent à un prix variable et à l'amiable contre des billets de la Banque de France, par le même motif il doit y avoir liberté de vendre les espèces d'or et les espèces d'argent à un prix variable et à l'amiable contre des billets de commerce; en un mot, la conséquence de tout ceci est la liberté, le droit de vendre l'argent à un prix libre et débattu contre des valeurs commerciales, billets ou lettres de change, c'est-à-dire à un prix nommé intérêt ou escompte, amiablement convenu entre celui qui verse les fonds et celui qui livre le papier.

Rappelez-vous que lors de la crise à Londres, en 1847, l'intérêt était généralement sur cette place de 8 à 12 pour cent. Beaucoup de capitaux francjais sont passés en Angleterre, il est probablŒ^nirs y1'

sont restés; pour les faire revenir, ne craignez pas, si les besoins l'exigent, que d'abord on paye l'intérêt cher; plus tard on s'en félicitera, parce qu'on aura provoqué l'abondance du numéraire, qui amène naturellement la baisse de l'intérêt. Pour le commerce et les transactions civiles mieux vaut payer l'argent cher que d'en être privé, c'est un sacrifice qui souvent évite les banqueroutes et le déshonneur, et maintient les traditions de probité.

Cette position où la loi n'est point observée, mais subsiste sans être révoquée et est même encore observée en partie, entraîne de graves inconvénients : d'un coté, l'inobservation connue de la loi diminue le respect que tous les citoyens devraient avoir pour tout ce qui porte ce caractère ; de l'autre, l'existence de cette loi entretient un préjugé fâcheux , flétrit une chose forcée et licite en elle-même, une chose passée à l'état d'usage, et qu'une foule de citoyens croient pouvoir se permettre sans déroger à la loyauté.

Les théologiens, pour rejeter les intérêts, se sont fondés sur ce passage de l'Évangile : Benefacite, et mutuum date ^ nihil inde sperantes (Prêtez sans en espérer aucun profit) (1). Ceci est un précepte de charité; l'Ecriture sainte nous engage à donner aux pauvres, de même l'Évangile nous conseille de prêter sans intérêt; cela ne peut s'entendre que des

(I) Évangile de saint Luc, chap. VI, verset 35.

secours que l'homme riche accorde à son semblable qui est dans le besoin, il s'agit alors d'actes de bienfaisance, d'oeuvres pieuses dont l'effet et le mérite deviendraient nuls s'ils étaient rémunérés ; mais les actes de commerce, les transactions civiles, où l'emprunteur retire un lucre des deniers qu'on lui confie, sont des opérations mercantiles où le prêteur serait dupe s'il ne retirait un avantage convenable de la remise de ses capitaux.

Dans les temps anciens où les législateurs avaient posé en principe que l'argent était par lui-même stérile, ne pouvait produire d'intérêt que par sa conversion en fonds productifs, on avait établi pour règle que le prêteur ne pouvait équitablement exiger des intérêts qu'en abandonnant à toujours son capital, et que le taux de l'intérêt devait constamment être en rapport avec la valeur du produit annuel des fonds ruraux.

Notre législation s'est conformée à des préjugés rigoureux, introduits à une époque d'ignorance et perpétués sous les régimes suivants; l'observation rigide de cette législation est destructive de tout progrès commercial.

Parce que depuis plusieurs siècles on a prétendu que l'argent était improductif, c'est-à-dire que l'argent ne produit pas d'argent, est-ce un motif pour le répéter sans aller au fond des choses? Quant à nous, nous n'hésitons pas à déclarer l'argent mar*

chandise, qu'à ce titre le prix (ou intérêt; en est variable et ne peut pas être fixé uniformément par une loi pour toutes les circonstances et pour toutes les transactions. L'argent nous procure toutes les productions, ces productions donnent des produits, qui eux-mêmes sont convertis en argent, et produisent par conséquent de l'argent.

Ainsi, par une double opération toute naturelle et réduite à sa plus simple expression, l'argent produit de l'argent.

Les vieilles doctrines sont aujourd'hui repoussées par les hommes du progrès : un champ ne produit rien sans travail, il en est de même de l'argent; le propriétaire peut louer son champ pour un temps fixé, de même qu'il peut louer son argent pour un temps fixé, et les travailleurs peuvent faire valoir l'un et l'autre.

Le prêt à intérêt est aussi ancien que l'usage de la monnaie; la preuve que l'argent produit, c'est que, depuis les temps les plus reculés, on n'a jamais cessé de prêter, d'emprunter et d'évaluer l'intérêt de l'argent sur le pied annuel, à l'exemple des productions de la terre qui se récoltent chaque année.

Le blé, indispensable à la vie de l'homme, est une denrée de première nécessité : on ne force point le fermier ou le propriétaire à vendre son blé à un prix uniforme et déterminé, pourquoi empêcherait-

13 — on le capitaliste de vendre son argent le prix qu'il veut? S'il tient ses écus trop cliers, on les laissera; il faut seulement faire pleuvoir les capitaux en facilitant la circulation par tous les moyens possibles , et faire dériver la baisse de l'intérêt par l'affluence et la concurrence du numéraire.

Dans les années de disette on paye le blé trèscher; pour en rendre le prix facile aux travailleurs, les administrateurs des villes l'affaiblissent en procurant le pain aux ouvriers à des prix inférieurs au tarif, ce qui est rationnel : de même, comme l'argent est nécessaire aux petites industries, on doit, en laissant le taux de l'intérêt libre , le baisser pour le petit commerce par la continuation et l'extension de l'établissement des comptoirs d'escompte.

L'intérêt ou escompte de l'argent se décompose en deux parties :

1 ° Un prix conventionnel , qui est la juste indemnité de la jouissance qu'on a des deniers d'autrui pour un temps donné ;

2° Un prix variable calculé sur la chance plus ou moins probable qu'on sera remboursé à l'échéance fixée.

La réunion de ces deux conditions établit ce qu'on appelle l'intérêt de l'argent; or, comme la seconde condition est toujours une chance, quelquefois même très-précaire, il est devenu palpable qu'on reste dans l'absurde en soumettant à un taux uni-

forme l'intérêt, soit dans toutes les transactions de la vie civile, soit dans toutes les négociations de la vie commerciale, que nous devons considérer sous le point de vue le plus universel.

Quand on prête, on donne une valeur certaine d'argent qui est admise par tout le monde; que reçoit-on en échange? Des valeurs négociables ou non négociables, qui ne sont pas admises par tout le monde ; mais cette valeur commerciale sera-t-elle payée à l'échéance?

Si c'est le taux légal actuel qui est vicieux, peuton arriver raisonnablement à un maximum perfectionné et uniforme? Non! Le législateur n'a jamais pu et il ne pourra jamais établir des catégories déterminant , dans les différentes sortes de négoce , la distinction vraie des intérêts, qu'il est impossible d'assimiler à un tarif graduel de taux légal sans de graves inconvénients.

Il est de l'essence du commerce d'appeler toutes les sommes non nécessaires à la culture et à l'amélioration des biens-fonds; sa prospérité tient beaucoup à ce qu'il attire les capitaux de toute personne, sans distinction d'état ou de profession, qui veut, par les moyens établis pour cela, profiter de ses gains : il est reconnu que cela ne peut se faire qu'en entrant dans ses risques , et sous ce point de vue l'évaluation de l'intérêt des négociations du commerce devient variable suivant la nature des opérations contractées.

La loi actuelle restreint beaucoup le nombre des prêteurs, parce que bien des gens ne veulent point faire d'opérations illicites. Quand on offre à ceux-là une négociation dont la nature et le genre sont à leur convenance, dont la sécurité est garantie par un dépôt suflisant, malgré toutes ces sûretés, malgré le désir de conclure , l'homme puritain refuse, disons-nous, parce que la loi réprouve l'opération. Sur ce refus, l'emprunteur s'adresse à qui? A des hommes moins délicats qui le rançonnent et lui prennent un intérêt plus élevé que celui que le précédent puritain aurait perçu s'il eût pu traiter sans être en désaccord avec le Code.

Ce qu'il y a de pénible, c'est de voir qu'au milieu de la variété d'opérations qui se concluent chaque jour, les unes sont positives, les autres sont aléatoires. La loi, loin de défendre les opérations aléatoires, semble les encourager; car toutes les inventions nouvelles sont des opérations aléatoires que la loi provoque, qu'elle excite même en les revêtant de brevets. Or les capitaux nécessaires pour exploiter un commerce nouvellement breveté constituent un commerce chanceux où le prêt aléatoire exige un intérêt élevé en raison des risques que court le prêteur; ainsi d'une part la loi excite, d'une autre part la loi arrête l'essor par des entraves qui empêchent les capitaux d'arriver en aide au novateur industriel. Aux yeux de toute personne pru-

— H) — dente, douée de tout le tact que donne l'habitude des affaires, la nouveauté de toute entreprise commerciale présentera toujours une chance d'insuccès à ajouter à celles qui pourraient être attachées à une entreprise déjà éprouvée et dont les avantages seraient attestés par l'expérience.

Si j'ai acheté une maison ou un terrain un prix trop élevé, une fois le contrat signé et l'argent versé , il n'y a plus de remède, je me suis trompé pour toujours. Mais si j'emprunte à un intérêt trop élevé, je ne me suis trompé que pour le temps de la durée du prêt ; à l'échéance , je puis emprunter à une autre personne à un taux moindre et rembourser le premier prêteur; dans ce dernier cas, je n'ai fait qu'une erreur temporaire. Dans le premier cas, j'ai commis une erreur perpétuelle et irréparable : la loi ne punira point celui qui m'a vendu trop cher, et elle punira celui qui m'a prêté trop cher (au delà du taux légal) : c'est-à-dire que le dommage le moindre^est punissable, et que le dommage le plus important ne l'est point.

L'homme qui plaçait en 1 848 son argent à 8 pour \ 00 en achetant des fonds de l'État le faisait ostensiblement, légalement et par l'intermédiaire d'un agent de change, officier public. Si le même homme, au lieu d'acheter des fonds publics , avait pris pour une égale somme de traites d'un négociant ou d'un fabricant à 8 pour 1 00 d'intérêt, il aurait été passible de la

police correctionnelle et susceptible d'être condamné, 1° à restituer 2 pour 1 00 excédant le taux légal fixé à 6 pour 100, 2° à payer une amende qui peut égaler la moitié des capitaux employés.

Cependant voilà deux opérations analogues, donnant toutes deux le même intérêt; l'une est licite, l'autre est un délit.

Mais, dira-t-on, en achetant de la rente il court les chances de hausse ou de baisse, c'est-à-dire d'augmentation ou de diminution du capital. Eh bien , la chance est moins favorable en escomptant à un même taux à un négociant ou à un fabricant ; car dans ce dernier cas il n'y a pas chance d'augmentation du capital , et il peut y avoir perte sur le capital si à l'échéance on n'est point payé.

Pourquoi établir une différence entre les prêts civils et les prêts commerciaux? C'est donner naissance à une foule de procès sur l'interprétation de la nature du prêt; car il y a beaucoup de prêts mixtes qui , revêtus de formes hypothécaires, sont à la fois civils et commerciaux. Proclamez donc la liberté de l'intérêt pour toutes les transactions.

Pour les transactions civiles , c'est le rapport du revenu des immeubles comparé au prix du fonds qui a généralement été la base des lois qui ont établi un maximum d'intérêt; c'est un fait acquis par l'histoire. Mais, dans les opérations commerciales, qui oserait prétendre apprécier assez bien la généralité

des affaires pour trouver un terme moyen du revenu des trafics et des négoces comparé au capital employé? Il n'y a point de statistiques possibles pour arriver aune évaluation de ce genre : d'où il résulte que le taux légal de l'argent a toujours été arbitraire. Mais, dira-t-on , c'est favoriser les prêteurs à gros intérêts en donnant la préférence aux capitalistes sur les travailleurs; bien au contraire, nous voulons que, par la liberté, les travailleurs obtiennent des capitaux à un intérêt modéré. On ne peut pas faire une loi qui oblige les capitalistes à prêter à bas intérêt; maison peut abroger la loi de l'intérêt légal, qui arrête la circulation du numéraire. Laissez la liberté aux capitaux, ils arriveront vite; on laisse bien la liberté aux détenteurs des denrées de les porter sur tel ou tel marché , les prix s'équilibrent vite. Ii en sera de même de l'intérêt des capitaux : laissez prêter librement ; les premières opérations se feront à un taux cher, puis tous les capitalistes arriveront pour agir de même, de suite la concurrence se fera sentir, il y aura un quart ou un demi d'intérêt de moins. Cette première baisse en fera craindre une seconde ; l'empressement sera plus vif, et il s'ensuivra un nouveau décroissement d'intérêt. Voilà comme, avec la liberté du taux de l'intérêt, on arrivera sans gêne et par la force des choses à un taux équitable. Nous disons équitable parce que ce taux sera toujours en raison de l'afïluence ou de la rareté du numéraire,

ce qui est rationnel. On ne peut exiger un intérêt faible quand l'argent est rare ; mais aussi on est certain d'obtenir cet intérêt faible lorsque le numéraire est abondant. Nous le répétons, la liberté de l'intérêt rendra l'argent à la circulation, la circulation rendra l'argent abondant et à un intérêt modéré.

Par exemple, je trouve à conclure une opération qui me présente 12 p. 0 0 de bénéfice; je n'ai que la moitié du capital nécessaire, j'emprunte l'autre moitié à 7 p. 0 0. Rien de plus raisonnable que cette opération , où prêteurs et emprunteurs bénéficient ; mais si on ne m'eût pas prêté à 7 p. 0 0, je n'aurais pas pu conclure cette opération.

Il y a clans la vie de l'homme une foule de circonstances où il est peu différent d'emprunter à 5 , ou à 6, ou à 7, ou même à 8 p. 0/0, cela tient à la situation du moment : pour tenir un engagement, on manque d'argent à un jour fixé et avec certitude d'en recevoir un mois plus tard; certes dans cette circonstance on ne regarde pas, s'il le faut, à payer jusqu'à 8 p. 0 0 pour satisfaire à sa parole ou à sa signature, et on a raison de faire ce sacrifice temporaire.

Ces variantes peuvent aller à l'infini.

J'emprunte à 5 pour 0 0, l'emploi me rapporte

10 pour 00, j'obtiens 5 pour 0 0 de bénéfice. J'emprunte à 6 pour 0 0, l'emploi me rapporte

11 pour 0/0, j'obtiens 5 pour 0 0 de bénéfice.

J'emprunte à 7 pour 0,0, l'emploi me rapporte

12 pour 0 0, j'obtiens o pour 0/0 de bénéfice. J'emprunte à 8 pour 0 0, l'emploi me rapporte

1 3 pour 0 0 , j'obtiens 5 pour 0 0 de bénéfice. Dans toutes ces prévisions, malgré l'élévation de

l'intérêt, je gagne toujours 5 p. 0/0 ; en continuant de m'interdire d'emprunter au delà de G p. 0 0 lorsque l'argent vaudra plus, il faudra que je cesse mes opérations et conséquemment mon gain ; et le capitaliste préteur gardera son argent sans l'employer : voilà comment les capitaux sont souvent détournés de la circulation.

Beaucoup de personnes croient qu'en faisant dépendre le taux de l'intérêt de la volonté des parties, c'est mettre l'emprunteur à la merci du prêteur; celles-là croient que c'est toujours le besoin qui amène l'emprunteur à subir l'exigence du prêteur : mais aussi le prêteur n'est-il pas obligé de placer ses fonds pour en tirer un intérêt, et toutes les mesures qui tendent à favoriser la circulation du numéraire tendent également à faire baisser naturellement le taux de l'intérêt.

On laisse l'intérêt libre pour le contrat à la grosse aventure, parce qu'il y a beaucoup de chances. Estce qu'il n'y a pas également de grandes chances dans les recherches et l'exploitation des mines, dans les forges, fonderies, etc.?

Pendant les mois de mars et d'avril 1 848, les bons

du Trésor Public se sont tenus de 30 à 40 p. 0 0 de perte; le 6 avril, on a même négocié à 50 p. 0 0 de perte. Comment un négociant pouvait-il espérer faire escompter son papier à 6 p. 0 0 , lorsque le papier de l'État se traitait de 30 à 40 p. 0 0 de perle? On objectera peut-être qu'à celte époque la Banque de France n'a pas cessé d'escompter à o p. 00 : c'est vrai; mais tous les commerçanls ne peuvent arriver à la Banque, et la Banque n'admet pas indistinctement tout le papier qui lui est offert. Il en est de même du Comptoir national d'escompte. Outre ces grands établissements, il faut encore des maisons d'escompte pour certaines spécialités qui ne peuvent arriver directement.

Or, aujourd'hui la Banque de France escompte :

Les effets à 30 jours et au-dessous à 8 pour 0 0. Les effets de 31 jours à 60 à 9 pour 0 0.

Les effets de 61 jours à 90 à 10 pour 0 0.

Les autres établissements de Crédit, les banquiers et les capitalistes ne peuvent escompter qu'à 6 p. 0 0, sous peine d'être en contradiction avec la loi de 1 807 ; cette position restrictive nuit aux transactions commerciales, et favorise indirectement la sortie du numéraire qui va chercher à l'étranger un intérêt qui lui est refusé en France.

Puisque nous venons de nommer la Banque de France, ne serait-il pas à désirer qu'elle usât de la

faculté que lui donne la loi du 9 juin \ 857, d'abaisser à 50 francs la moindre coupure de ses billets? Les billets de 50 francs étant des coupures utiles à tout instant, les voyageurs s'en pourvoiraient et ils les dissémineraient dans toutes les localités des départements; écoutons les paroles de M. Devinck (!)sur cet article important de la loi : « Il a pour objet de » permettre à la modeste épargne de conserver ses » économies en un billet toutaussi bien qu'en numé- » raire, ce qui rendra cette partie du numéraire » disponible et la fera parvenir naturellement dans » le réservoir commun de la Banque de France. Or, » c'est augmenter indirectement la quantité du » numéraire qui est nécessaire pour la circulation , » que de le faire arriver dans les caisses d'une insli- » tution de crédit, pouvant le porter sur les points » de la France où se manifestent les besoins. C'est, » en outre, mettre dans la circulation tout le numé- » raire qui serait échangé contre des billets de » 50 francs; c'est, enfin, une facilité donnée aux » ouvriers et employés qui ont besoin d'envoyer » dans leur pays, et pour l'entretien de leur famille, » une somme de 50 francs, et qui , dans ce moment, » sont obligés d'expédier des espèces ou de prendre » un bon de la poste. »

(I) Rapport fait par M. Devinck, député au Corps législatif, au nom de la Commission qui était chargée d't-xaminer le projet de loi ayant pour objet la prorogation du privilège de la Banque de France.

Ce qui rend l'argent rare, c'est lorsqu'une calamité vient fondre sur un pays, y porter la perturbation. La cessation du travail prive un grand nombre d'individus de leurs moyens ordinaires d'existence, chacun cherche à se créer des ressources, vend à vil prix des objets mobiliers, des valeurs commerciales, des fonds sur l'État et même des immeubles : de là baisse générale dans toutes les fortunes, anéantissement du crédit; la circulation du numéraire est paralysée, parce que celui qui en possède n"a plus confiance dans ses clients habituels dont l'avoir est diminué, moins connu et moins assuré. '

La même quantité de numéraire existe-t-elle? Oui! Le remède, c'est de trouver le moyen de le rendre à la circulation.

Le crédit étant moindre , et quelquefois très-restreint, les demandes de numéraire sont d'autant plus nombreuses.

Les opérations au comptant devant succéder et remplacer les opérations à crédit , le numéraire est plus demandé, plus nécessaire ; d'une autre part, la durée d'une crise financière pouvant se prolonger un temps indéterminé, le numéraire devient naturellement plus rare, il faut donc le payer plus cher en élevant le taux de l'intérêt.

Mais aussi les denrées, les objets de commerce et d'industrie, les immeubles sont meilleur marché, et

on peut en obtenir davantage avec une quantité moindre d'argent.

On a plus de choses pour moins d'argent, on peut donc payer l'argent plus cher.

Exemple. On m'offre pour 20,000 fr. une maison qui, en temps ordinaire, vaut 30,000 fr., il y a pour moi un bénéfice de 10,000 fr. en profitant de l'occasion; je puis donc emprunter à gros intérêts, puisque moi-même je bénéficie de 33 p. 0 0 sur le prix d'achat.

Ce qu'il y a de remarquable, c'est que la loi de l'intérêt légal , qui ne fait point d'exception pour les circonstances et la variété des transactions, tombe avec un poids égal et de tout son poids sur tous les individus sans distinction ; elle tombe principalement sur les travailleurs, hommes d'intelligence et de progrès, soit qu'ils se proposent de produire quelque nouvel objet d'un usage journalier, ou seulement d'améliorer la qualité ou de diminuer le prix de ceux dont le public est déjà en possession; elle tombe, en un mot, sur toutes les espèces de tentatives ingénieuses où le génie inventif a besoin du secours du capital.

Il est certain que chaque individu dans sa position pécuniaire est beaucoup plus apte à juger sainement qu'aucun législateur ne pourrait le faire pour lui du taux d'intérêt qu'il peut payer pour ses opérations.

Turgot (1), Benthara (2), l'abbé Mastrolini (3) ont proclamé dans leurs écrits l'utilité de ne pas opposer une barrière au prix du numéraire ; le numéraire n'est lui-même qu'un intermédiaire qui permet de se procurer les objets utiles aux transactions civiles et commerciales. Considéré sous cet aspect, l'intérêt n'est point le loyer d'une somme d'argent; mais bien celui des objets qu'on se procure avec cette somme, dont le degré d'importance doit fixer le prix du prêt.

Il faut en France de l'argent pour tous les genres de commerce et d'industrie , pour tous les mois de l'année , pour toutes les années , qu'elles soient florissantes ou frappées de désastres ; à cet effet la circulation des monnaies doit être protégée, les entraves du taux fixé de l'intérêt doivent disparaître, c'est ce que la loi actuelle (4) n'a point prévu : difficile à exécuter dans les temps calmes , elle devient impraticable dans les moments de crise. La réforme que nous demandons n'est point nouvelle, à trois époques mémorables (5) le pays a obtenu la liberté de

(<1) Mémoire sur les prêts d'argent.

(2) Tire Works ofJeremy Bentham now first collected. Edinburg, 1838, in-8°.

(3) Dissertation sur l'usure; ouvrage où l'on démontre que l'usure modérée n'est contraire ni à l'Écriture sainte, ni au droit naturel, ni aux décisions de l'Église.

(4) Voyez le texte , p. 29 et 30.

SD'avril 1793 à avril 4794 ; j

De juillet 1796 à septembre 1807; [Voir le Tableau, p. 27. De janvier 1814 à janvier 1815. )

Tintérêt, il s'agit maintenant de le faire jouir pour toujours du même bienfait; enfin nous terminerons par ces mots précieux , prononcés par M. Vuitry, Conseiller d'État : Le taux de l'intérêt dépend des

CIRCONSTANCES., ON NE PEUT LE LIMITER (1). (I) Séance du Corps législatif du 28 mai 48o7.

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