F LEUR Y. — LIBERTÉS

dé mus.... Et saint Pierre parlant aux pasteurs : Conduisez le troupeau de Dieu, non en dominant sur votre partage , mais vous rendant l'exemple du troupeau du fond du cœur. Par où nous apprenons que le gouvernement de l'Eglise n'est p?s un empire despotique, qui n'a de loi que la volonté du souverain; mais un gouvernement de charité , où la puissance n'est employée qu'à faire régner la raison; où l'autorité du chef ne paraît point , tant que les inférieurs font leur devoir ; mais éclate et s'élève au-dessus de tout, pour les y faire rentrer et leur faire observer les règles. Il doit, comme dit saint Grégoire, dominer sur les vices plutôt que sur les personnes.

Nous ne tenons donc en France pour droit canonique, que les canons reçus d'un consentement universel par toute l'Eglise catholique; ou bien les canons des conciles de France et les anciennes coutumes de l'Eglise gallicane. Ainsi nous recevons premièrement tout l'ancien corps des canons de l'Eglise romaine, apporté par Gharlemagne , mais depuis oublié pendant longtemps ; les canons recueillis par Gratien , en tant qu'ils ont autorité par eux-mêmes ; car on convient que sa compilation ne leur en donne aucune. Nous recevons aussi les décrétâtes, nonseulement des cinq livres de Grégoire IX, mais plusieurs du Sexte et des Clémentines, qui ne sont contraires ni à nos libertés, ni aux ordonnances des rois, ni aux usages du royaume, ce qui en retranche au moins la moitié. Les constitutions plus nouvelles ont bien moins d'autorité parmi nous.

Quant aux conciles œcuméniques, il faut distinguer les matières de discipline et les matières de foi. Pour la foi, quiconque ne s'y soumet pas est un hérétique ; pour la discipline , les règlements des conciles ne sont pas également reçus. On a laisse de tout temps, à chaque Eglise, une grande liberté de garder ses anciens usages. Ainsi , il ne faut pas s'étonner si , ayant reconnu le concile de Trente pour légitime et œcuménique, nous n'avons pas encore accepté ses décrets de discipline , quoiqu'il vrai dire il n'a pas tenu au clergé de France ; il a témoigné le désirer par plusieurs actes solennels.

Nous ne croyons donc point que les nouvelles constitutions des papes faites depuis trois cents ans nous obligent, sinon en tant que notre usage les a approuvées. De là vient : 1° que nous ne recevons que trois ou quatre des règles de la chancellerie de Rome1; 2° que les bulles qui sont apportées en France, hors celles du style ordinaire, comme les provisions de bénéfices , ne

1 Voyez Libertés, article X LUI.

peuvent être publiées ni exécutées qu'en vertu des lettres du roi, et après avoir été examinées en parlement ; 3° que nous ne croyons pas être sujets aux censures de la bulle In cœnà Dont i ni V, ainsi nommée parce que le pape la publie tous les ans le jeudi saint; ai aux décrets de là congrégation du saint-office, c'est-à-dire de Y inquisition de Rome ; ni à ceux de la congrégation de Y indice des livres défendus, ou des autres congrégations érigées par les papes, depuis un siècle, pour leur servir de conseil dans les affaires de l'Eglise ou de leur état temporel. Nous honorons les décrets de ces congrégations comme des consultations de docteurs graves, mais nous n'y reconnaissons aucune juridiction sur l'Eglise de France.

C'est sur le fondement de ce même principe que nous ne recevons point de dispenses , ni contre le droit naturel et divin , ni contre la disposition expresse des canons , quand ils défendent de dispenser, ni contre les louables coutumes et les statuts particuliers des Eglises, confirmés par le saint-siége. De là vient encore que nous ne souffrons point que le pape trouble l'ordre des juridictions , en recevant des appels sans moyen, en évoquant les causes en première instance, ni qu'il tire les partie:; de leur pavs , pour poursuivre les causes dévolues au saint-siége. Il est vrai que, dans la collation des bénéfices, nous nous sommes plu conformés au droit nouveau; accordant au pape la prévention et tout ce qui est compris dans le concordat, dont toutefois plusieurs articles favorables au pape ne sont pas observés, comme les réserves ôtées par le concile de Trente : mais nous avions résisté à plusieurs nouveautés que le concile a retranchées, et nous apportons plusieurs restrictions à ce droit de collation, qui n'ont pas lieu dans les autres pays. Ainsi, nous ne souffrons point que le pape donne aux étrangers ni bénéfices en France ni pensions, comme il fait sur les bénéfices d'Espagne, nonobstant les lois du pays. Il ne peut augmenter les taxes des bénéfices de France sans le consentement du roi et du clergé; nous ne prenons point de bulles pour les petits bénéfices, mais de simples signatures, dont les frais sont beaucoup moindres.

Voilà ce que nous pouvons appeler Libertés, et rapporter aux deux maximes établies ci-dessus, que la puissance ecclésiastique est pur» -ment spirituelle , et qu'elle doit être emplovée suivant certaines relies. Ce n'est pas que nous n'avons plusieurs usages qu'il est difficile d'accorder avec la pureté de l'ancienne disci-

1 Cette bulle étend singulièrement la puissance ecclésiastique aux dépens du pouvoir temporel.