BUREAU DU SECRÉTARIAT ET DES ARCHIVES

Ouverture et enregistrement des dépêches à l'arrivée, et distribution dans les bureaux; départ des dépêches; demandes d'audience; affaires réservées; commission des arts et édifices

ADMimSTRATION DES CULTES. 231

religieux ; légalisation des signatures ecclésiastiques ; classement et conseiratîon des archives de là bibliothèque ; travaux statistiques; dépôt et expédition des décrets et des décisions de l'Empereur, des arrêtés du ministre, des avis du conseil d'Etat; insertion au Bulletin des lois,

PRjUfiiiiE DIVISION. — Culte catholique.

Pertonoel. — Contentieux.

1er Barean. — Personnel du Clergé et police ecclésioitique. Promotion au cardinalat; nominations aux archevêchés, aux évéchés, et aux canonicats de Saint-Denis, aux fonctions de trésoriers des grands séminaires, aux bourses dans les mêmes établissements. Présentation à l'agrément de l'Empereur des nominations aux titres ecclésiastiques. Administration temporelle du chapitre de Saint-Denis. Frais d'établissement des cardinaux, archevêques et évêques. Traitements des titulaires ecclésiasti» ques. Indemnités pour visites diocésaines. Pensions de retraita. Répartition du crédit alloué pour subventions annuelles à des congrégations religieuses. Secours personnels aux ecclésiastir qaes et aux anciennes religieuses. Nominations à des bourses fondées dans les pensionnats de quelques communautés de femmes. Etats du personnel du clergé et des séminaires. Publication des bulles , brefs et rescrits. Statuts des chapitres cathédraux. Réunion des cures aux chapitres. Organisation des conseils de fabriques. Ecoles secondaires ecclésiastiques. Exécution des règlements sur les sépultures. Questions de préséance. Correspondance relative aux affaires de l'Algérie et des Colonies. Concession de chapelles, et tribunes dans les églises. Différends entre les fabriques et les communes. Dépenses du culte paroissial. Tarifs des droits d'offrande et d'inhumation. Pompes funèbres.

U^^Bareaa. — Service paroiuiai. Contentieux , CongrégtUiom religieuses.

Contentieux des fabriques. Emploi ou destination de leurs biens meubles et immeubles. Acquisitions, aliénations, échanges, emprunts , transactions concernant ces établissements. Autorisa^ tion pour l'acceptation des dons et legs à des établissements ecclésiastiques et religieux. Approbation et autorisation des congrégations religieuses et des établissements qui en dépendent. Modification de statuts. Actes d'acquisition, de vente, d'échange, d'emprunt, de transaction concernant les congrégations religieuses d'hommes et de fenunes.