pluviôse

nOAUMATS.

# 808. 11 janvier.

1809. 18 février.

\ Art. 3% . [Code Michaud. Art. 126

Art. 1

(Edit). Suppression de la loi Julia.

Substitutions.. .

.[(Déclar.). one 731. Février. . ..

Donations. Art. :

Art.

enATt.

A Art.

Art.

Art. 34 Art.

Substitutions

EN Bureaux débienfaisance te, JU: ÿ

Art. 14 et 15 .| Enregistrement. ea 21 . 68, $ 3, 1°

[ Cire. min. ) Actes authentiques Hospices

.|Rentes sur l'Etat.

..[(S. G.). Majorats

. -[(Avis c. d'Etat). Rentes sur l'Etat.

"DCE ): Religieuses hospitalières SR c. d'Etat). Hospices. :

Droit de mutation. Art. 40 Art. 54 et 61

.. .le207-au16.

3341, en note.

1775, en note HT 0e 2907. ;