RESPONSABILITÉ

DES PROPRIÉTAIRES ET DES LOCATAIRES CONCERNANT LES INSCRIPTIONS SUR LES BATIMENTS

Il est arrivé qu'on a fait des inscriptions, sur les maisons et les palissades, injurieuses contre les Allemands. Si le malfaiteur n'est pas découvert, sont responsables :

1° Le propriétaire du terrain ;

2o Le locataire du terrain ;

3» Les voisins les plus proches de droite et de gauche.

Ceux que je rends responsables ne peuvent pas empêcher que des inscriptions de ce genre soient faites par des vauriens, mais ils peuvent prendre soin que ces inscriptions injurieuses soient enlevées de suite.

Je leur ordonne cela comme devoir, et s'ils contreviennent à ce devoir, ils se rendent complices de ce délit et seront punis.

D'après ce principe, René L... a été puni, le 25 mars, d'une amende de oOO M., parce qu'il a laissé pendant plusieurs jours, au lieu de l'enlever, une inscription injurieuse pour les Allemands sur la pahssade d'un terrain loué par lui.

Le 26 Mars 1915. Hofmann.