ARRÊTÉ

■concernant la consignation d'articles de ménage et d'installation fabriqués de certains métaux.

Comme suite à la proclamation du chef de l'armée du 16 juillet 1916, concernant la consignation d'articles de ménage et d'installation fabriqués de certains métaux y reproduits,

J'ordonne,

I. La police militaire est chargée d'enlever les objets consignés des maisons situées sur le territoire de la Ville de Lille.

IL 1° Pour éviter, dans la mesure du possible, des perquisitions, les objets consignés doivent être réunis dans une seule pièce de la maison ou de l'appartement.

Quiconque ne se conformerait pas à cette prescription sera puni d'après l'article IX, en outre les objets en métaux confisqués.

2° Par ' contre les objets fixes et ceux qui par leur dimension ou leur poids, ne pourraient être transpoilés qu'avec l'aide de tiers, doivent être signalés sans façon aux agents chargés de l'enlèvement.

3" En outre, toutes les pirces, placards, etc., doivent être ouverts.

III. Sont tenus à la bonne observation des prescriptions, les propriétaires des objets et, en leur absence, des membres de famille, des employés, des serviteurs, les locataires ou tierces personnes logées par les soins de la Mairie dans les maisons ou appartements en question, bref, toute personne étant, propriétaire de tels objets, les possédant ou en ayant la garde, y compris les représentants légaux, banques, consuls, monts-depiété, etc.

IV. Les personnes qui ont en propriété, possession ou garde des biens consignés, répondent de leur entretien et mise en sûreté; leur emploi ordinaire est autorisé jusqu'au moment de la saisie; leur vente est interdite.

Quiconque détournerait des objets consignés des maisons, les cacherait, dissimulerait, etc., ou les aurait soustraits à la saisie, sera puni le plus sévèrement.

V. 1° A chaque objet que l'on désirerait voir exempté de la saisie à cause de sa valeur artistique, historique ou pour des raisons impérieuses, le demandeur devra fixer une étiquette en carton dur. Cette étiquette devra porter à l'encre et d'une écriture lisible, outre nom et adresse du délenteur, la description de l'objet et des raisons motivant la demande. Ces objets doivent être solidement emballés et prêts à l'enlèvement; leur transport se fera aux risques et périls du détenteur.

Un permis de conserver sera seulement accordé, si c^la est dans l'intérêt de l'Autorité allemande et reconnu comme tel par elle.

2° Lorsqu'il s'agit de maisons abandonnées par leurs propriétaires et pour lesquelles il n'y a pas de représentants à Lille, les demandes tendant à obtenir lexempfion de la saisie pourront être introduites, le cas échéant, par les soins de la Mairie de Lille.

3" Les demandeurs sont avertis de la décision prise.

VL l" Le propriétaire ou représentant doit déclarer lors de l'enlèvement, s'il désire le paiement en Bons CoHununaux ou un Bon de Réquisition.

2° Dans le cas oij il n'y aurait à Lille ni propriétaire, ni représentant, un bon de réquisi^on au nom de l'ayant-droit sera remis à la Mairie. •

VIL L'enlèvement terminé, ceux des habitants de Lille 011 l'enlèvement n'aurait pas été effectué ou en partie seulement, doivent le déclarer sans retard à la police militaire

Les détails concernant cette date seront publiés dans le « Bulletin de Lille ».

VIIL La police militaire et la gendarmerie surveilleront, i)ai' des perquisitions fréquentes, l'observation rigoureuse de cet arrêté.

IX. Toute infraction volontaire ou pai' inadvertance à cet arrêté, ainsi que l'incitation aux infractions, seront punies d'une amende pouvant atteindre 10.000 mark et de prison allant jusqu'à 5 ans ou d'une de ces peines. Toute tentative sera punie également.

Peut être prononcée, à côté de ces pénalités, la con-

fiscal ion des objets de contraventions en question, <ïu'ils appartiennent ou non aux contrevenants. Lille, le 8 Mars 1917.

Le GorvERNEUR de la Place. .