‹ L’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux: Recherche et Contrôle des dissimulations de bénéfices imposables par la vérification des livres de commerceChapitre 24 sur 24 · CHAPITRE IT · texte numérisé non relu

CHAPITRE IT

Étude des principaux procédés de dissimulation ... 85

Section I: Contrôle préliminaire des livres........ 87 SeclionIl : Recherche des dissimulations...... ... 89 8& I. Falsification du chiffre d’affaires ....... 90

a. Exagération du chiffre d’affaires........ 90

b. Diminution du chiffre d’affaires......... 91

S'TI. Falsificalion du bénéfice brut:.......... 95

a. Evalualion des stocks en magasin ..... CNE à D'ACantrôterdes achats FRA 99

@. ‘Goritrôle de la main d’œuvre.:........,. 101

d. Contrôle des dépenses de fabrication..:. 102

S III. Falsificalion du bénéfice net...,......... 104

a: Controle des AIS PÉTÉFAUT MS 104

b. Contrôle des comptes-intérêts........... 106

c: Contrôle du change: ASS N #109

d. Contrôle des profils accidentels....,.... 110 CONCEUSIONE SSSR ER VITE CARLA AE SA RS

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