DU SUJET CHOISI

Qu'il nous soit, tout d’abord, permis de justifier, plus exactement d’excuser le modeste travail que nous soumettons à l'appréciation de nos juges. Il n’offre pas les caractères que doit présenter toute thèse. Dans sa conception, nous nous sommes laissé guider par des préoccupations différentes de celles qui dominent l'esprit de nos camarades.

D'une façon générale, le rôle de l'étudiant est de contribuer dans la mesure de ses forces à l'avancement de la science juridique. Mais on ne peut exiger trop de son manque d'expérience et de la faible étendue de ses connaissances. Nécessairement il devra se contenter de rassembler quelques matériaux que d’autres plus aptes que lui sauront employer et incorporer à l'édifice que chaque jour élève la doctrine. Il travaille plus pour autrui que pour lui-même, il prépare la besogne de ses maîtres et le prix de sa peine est la conscience qu’il a d’être leur collaborateur.

Le sujet qu'il peut choisir et la méthode qu'il doit

employer pour le traiter, se trouvent imposés, par les exigences de ce rôle à jouer. Il laissera de côté les questions d'ordre général, pour aborder un point spécial et peu connu de notre droit : son effort tendra à limiter exactement le champ de ses études, mais dans les limites étroites qu'il se sera tracées, il sera aussi complet qu’il est possible de l'être.

Nous avons pris le contre pied de cette façon de procéder.

Notre sujetest si vaste, si indéfiniment extensible qu’il est impossible de lui assigner aucune frontière précise. Loin de nous borner à épuiser une question unique, nous avons effleuré les problèmes les plus divers, choisissant de préférence les plus connus, sans nous préoccuper, en ce qui les concerne, de rassembler toutes les opinions émises à leur propos.

Nous avons assigné comme centre à nos recherches, le droit de l'individu sur son patrimoine, et nous examinerons sa physionomie lorsqu'il se trouve en présence d’autres droits.

Il serait peu loyal de notre part, de cacher les sentiments égoïstes qui ont contribué dans une large mesure à nous faire choisir ce sujet. Notre but a été de rechercher le fruit que nous avions recueilli de nos études, en mesurant nos forces et en éprouvant nos connaissances.

Sans doute, la franchise de cet aveu ne saurait tenir lieu d’excuse : toutefois, nous osons compter sur l'extrême indulgence de nos juges. Nos maîtres, si nous avons bien compris leur enseignement, s'efforcent non seulement à meubler la mémoire de leurs auditeursde: notions indispensables à tout homme prétendant à la connaissance du droit, mais aussi et peut-être surtout, à rompre

leur intelligence au raisonnement juridique, à développer leur sens critique, en un mot à leur façonner un cerveau de jurisconsulte. Ils ne trouveront : dans ce travail ancune documentation, ni aucun renseignement utiles pour leurs travaux personnels, mais ils seront à même d'apprécier les efforts fractueux ou stériles d’un étudiant désireux de s'approprier leur méthode et de pénétrer leur dialectique.

Cependant nous ne pouvions évidemment pas nous borner à détacher pour les reproduire servilement telles ou telles parties d'un cours que nous avons entendu, tels ou tels ehapitres des manuels qui sont à notre disposition. Nous nous sommes proposé de rapprocher pour les combiner plusieurs questions différentes.

Les rapports entre les hommes sont multiples et complexes, tout individu est en même temps le sujet actif et passif d’une multitude de droits ; ces droits font corps avec l'individu, leur réunion constitue l’être juridique. L'être juridique n’est en effet que le point où se cristallise cet ensemble de droits. L’être juridique constitue bien une unité, mais composée d'éléments divers.

Les droits les plus hétéroclites et les plus contradictoires s'accumulent sur une même personne pour former un amalgame dont la nature est trop complexe pour que notre intelligence la puisse concevoir aisément, à plus forte raison expliquer clairement.

Ainsi l'effort de nos maîtres tend-il à adapter cette réalité juridique à notre compréhension en dissociant les éléments qui composent l'être juridique. Pour la clarté de l'exposition, le professeur, dans un cours général, est forcé de sérier les questions qu'il présente, de les isoler pour les étudier en elles-mêmes, indépendamment des

questions qu'il a développées précédemment, indépendamment de celles qu’il développera par la suite. Il expose un droit déterminé, il décrit une situation juridique spéciale, et ne s’occupe qu'accessoirement des répercussions que peut avoir ce droit sur un autre droit, cette situation sur une autre situation.

Il nous à paru intéressant de compléter, dans la mesure de nos faibles forces, celte étude analytique par une étude synthétique. Tout d’abord ce procédé nous semble le meilleur pour rechercher si nous sommes capables ou non d’appliquer les principes que nous avons appris. Ensuite la méthode synthéthique peut conduire à des résultats différents de ceux obtenus par la méthode analytique.

C’est ainsi que, théoriquement, l'individu est présenté comme absolument libre d’administrer son patrimoine et d’en disposer. Lorsqu’aucun autre droit ne vient restreindre les pouvoirs du titulaire d’un patrimoine, son caprice et sa fantaisie sont les seules limites qu'il ait à reconnaitre.

Mais la liberté du titulaire d'un patrimoine, n'existe avec toute son amplitude, que dans le domaine de la pure spéculation juridique, elle est exclue dans la réalité des choses. Le droit du titulaire d’un patrimoine se trouve toujours en conflit avec d’autres droits contradictoires. Par le fait seul de leur existence et de leur développement, ces droits limitent la liberté du titulaire d’an patrimoine.

Les droits ainsi susceptibles de limiter la liberté du titulaire d’un patrimoine sont innombrables, de plus ils diffèrent d’un individu à l’autre. Il serait peu intéressant, à supposer cette étude possible, de décrire la situation

du titulaire d’un patrimoine en présence de chacun de ces droits. Nous voulons éviter l'examen des points exceptionnels, pour nous en tenir aux seules questions fondamentales de notre droit. Et nous touchons ici à de nouveaux reproches qu'on ne manquera sans doute pas de nous adresser.

. Nous avons faitentrer dans un cadre fort lâche un certain nombre de matières n’ayant entre elles que des liens de parenté fort lointains, nous aurions pu en choisir d’autres, en supprimer beaucoup ou en ajouter plus encore.

On nous reprochera tout d'abord le choix et le rapprochement arbitraires de matières étrangères les unes aux autres, ensuite l’ordre dans lequel nous les avons présentées : nos développements se suivent sans qu’il soit souvent possible d'en découvrir l’enchaînement, enfin la façon plus arbitraire encore dont nous avons traité chacun d’eux ; certains paragraphes occupent une place plus importante que des chapitres ou même des parties entières.

En fin de compte il ne se dégage de ce chaos d’idées disparates que manque d'harmonie et confusion extrême.

Nous ne voudrions pas cacher, sous une mauvaise excuse, notre inexpérience dans l’art de composer un ouvrage et d’assigner à chaque idée sa place exacte et sa juste valeur, mais cependant il nous semble que nous ne sommes pas seuls responsables de cette confusion.

La réalité ne nous présente-t-elle pas l’image d’une confusion plus grande encore ?

La clarté et l'ordonnance de l'exposition ont leurs exigences, et si nous ne nous y sommes pas complètement soumis, c'est dans le désir de nous rapprocher le plus possible de la réalité.

Or, si la réalité ne nous présente qu’une image quesa complexité rend confuse, ne sommes-nous pas en partie excusables d'aboutir à une reproduction confuse elle aussi.

Et si nous n'avons pas pu saisir la réalité de chaque vie juridique dans son ensemble, nous avons tout au moins essayé de choisir quelques situations universelles, communes à tous les individus, et telles que sans elles nous ne puissions supposer une existence juridique.

Nous étudierons dans trois parties différentes : PREMIÈRE PARTIE Le titulaire d'un patrimoine et sa famille.