DÉTERMINATION DU RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE A L'EXPLOITATION

Section I LE RÉGIME ACTUEL DE L'EXPLOITATION

CuariTRe :].— La carrière, la mine et la minière. Cuapirre IT, — La réglementation administrative de la carrière . S $ 1. — Les carrières à ciel ouvert, A). La déclaration, :

B). Distances de protection C). Surveillance à $ 2. — Les carrières souterraines.

A). La-déclaration, 07 B). Distances un E CG), La Surreilance NAN ne

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$ 3. — Les carrières abandonnées.

Cnaritre III. — La carrière et le droit civil. S I. — Caractères du contrat de concession.

a) Enregistrement. :

8) Transcription hypbthécaire, À S II. — Capacité du propriétaire concédant Les stipulations. L'exploitation et l'usufruit. Droit des époux. Le tuteur. Obligations du

GONGÉAR ETS TN Le met A TT A ETTE $S HIT. — Capacité du concessionnaire, . . , ; 8 IV. — Fin de la concession . + . . . .

Cuarrrre IV. — Dispositions particulières.

S1. — Sécurilé de l'exploitation. : $ 2. — La main-d'œuvre des exploitations.

$ 3. — Les usines el leur personnel. . .

Section II

LA CONCESSIBILITÉ DE LA BAUXITE

» S 1. — Les précédents. Systèmes Ferrier. Fr. Laur. Société Augé. , S 2, — Etude de la lee Trois ARE PREMIER SYSTÈME, — On peut rapprocher la mine, la minière et la carrière. :

Deuxième SYSTÈME. — La Bauxile est une terre alumineuse concessible d’après les termes mêmes de l’article 3 . . , ie Troisieme sysTÈèME. — Le gisement de ae est « une propriété d'intérêt public ».

S 3. — Les raisons économiques de la concessi- DURE ET AR NPA ES VERS SES he de

Section III

LA BAUXITE, LES DÉRIVÉS ET LE RÉGIME DOUANIER s 1. — Les droits jusqu’en 1892.

S2. — Les tarifs de 1892. — À). La Bauntes B). L’aluminium CONGLUSION .. 4 , 1.

—————— Impr. des Facultés A, MICHALON, 26, rue Monsieur-le Prince, Paris.

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