Ordonnances sur les finances, etc. in-4, v. ant. marb

Déclaration du Roy, qui ordonne que le droit de Marc d’or sera à l'avenir payé pour toutes les charges et offices casuels, domaniaux, héréditaires, de justice, police et finance... Paris, Imp. royale, 1748, 166 pp — Déclaration du Roi qui fixe le droit de Marc d’or qui sera perçu à l'avenir. Paris, Imp. royale, 1770, 4 pp. — Edit du Roi qui déter- . mine le droit de Marc d'or qui sera perçu à l'avenir. Beauvais, Desjardins, 1770, 8 pp.— Edit du Roi portant prorogation de deux vingtièmes et de différens autres droits ; et établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes et autres. Paris, Prault, 1771. — Déclaration du Roi, qui modère à motie le droit de Marc d’or de noblesse à payer par ceux qui se feront pourvoir d'offices qui ne donnent point la noblesse au premier degré. Paris, Imp. royale, 1773, 3 pp. — Arrest qui modère aux deux tiers le droit de Marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances. /Zmp. royale, 1773, 3 pp. — Arrest du Roi, portant règlement pour les droits et espèces dus aux bureaux des Finances, ainsi que les vérifications et attache des provisions d'offices… Amiens, Godart, 1755, 7 pp. — Arrest qui ordonne que les espèces de droits attribués aux officiers des bureaux des finances, pour les réceptions, seront payés comme avant la déclaration du 4 mai 1770. Paris, Impr. royale, 1773, 3 pp. — Ordonnance de Messieurs les Présidents-Trésoriers généraux de France en la genéralité d'Amiens, portant règlement pour toutes les matières concernant la voirie. Amiens, Guislain le Bel, 1682, 11 pp. — Arrest qui confirme l'ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, du 20 mars 1754, et ordonne qu'il ne pourra être donné des alignements, soit dans les traverses des villes, boures et villages, soit en pleine campagne, que par les trésoriers de France. Paris, Prault, 1765, 4 pp. — Règlement général pour la grande et petite voierie de la généralité d'Amiens. Amiens, 1769, 21 pp. 4