La même. Mossy, Marseille, 1791, br. in

137. Constitution de la République française. 5 fructidor. an 1x1. Marseille, Mossy, an v, in-8, br.

138. — La même. Paris, impr. da la Républ., an, ur, in-8, cart. 139. Constitution. an vor. Marseille, Mazel, an vrit, br.in-8.

140. Rondonneau. Képertoire général de la législation française depuis 1789 jusqu'au ler janvier 1812; contenant... Paris, Garnery et Rondonneau 1812-1813, ? vol. in-8 (interfoliotés et adjonctions manusce.), bas.

141. Table générale par ordre alphab. de matière, des lois, etc., depuis l’ouverture des Etats-cénéraux, 5 mai 1789 jusqu'au ler avril 1814. Paris, impr. royale, 1814, 4 vol. in-8, d.-bas., tr. j. (qq. notes mss.).

112. Isambert. Recueil complet des lois et ordonnances du royaume... ler avril 1814 (à 1823). Paris, impr. Baudouin, David, etc., 1820-1824, 10 v. in-8, d.-bas.

143. Chabrol-Ghamcane. Dictionnaire de législation usuelle.…. Paris, impr. Everat, 1835, ? t. en 1 vol. in-4, d.-bas.. tr. j. — Dagar. Le nouveau Ferrière ou dictionnaire de droit (livr. I à VI). Paris, Garnery, 1804, G cah. in-4, broc.

144. Loiseau. Dictionnaire des arrêts modernes, ou répertoire analyt., sommaire et critique de la noùv. jurisprudence française, ete., ete. Paris, Clament, 1809, 2 vol. in-8, d.-bas., tr. m,

145. Code civil des Français. Paris, impr. de la République, 1804, in-8, d.-bas, nombr, notes mss).

il 46. Les cinq Codes. n. ed. Paris, Guillaume, 1821, in-18, bas.

147. Code civil des Français mis en vers avec le texte en regard, livr. de par JA. "FOR; Paris Th CLeUIerC MOUSE T: tr. j}, — La procedure civile du Chatelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires... par Pigeau [le prem. cahier du t. ler contenant le discours sur l'étude de la procédure). Paris, Desaint, 1787, br. in-4 de 54 p.

148. Verdière. Dictionnaire raisonné et par ordre alphab. des matières du code civil. Paris, Fir. Didot, 1806, in-12, d.-bas. tr. m.

149. Codex Gallorum civilis. e patrio in latinum sermonem translatus ; quadamaddita leeum e jure romano conferendarum indicatione. Studio Gibaut. Pictavii, ex typ. Catineau, 1806, in-8, bas.:tr. r.

150. Supplément des codes Napoléon et de procédure eivile ou recueil... publiés depuis l’an XI, réunis et mis en ordre par Ronconneau, 1808, in-32. bas., tr. ].

‘151. Les cinq codes de l'empire français... 2e édit. Paris, Guittel, 1812, in-8, bas.

152. Goyard, Bellart, KFloquet. Répertoire ou vocabulaire analyt. et indicatif des codes civil, pénal, d'instr. criminelle... Paris, Néve (et autres), 1823, in-8, bas.

153. Biret. Vocabulaire des cinq codes, ou définitions simplifiées des termes de droit et de jurisprudence... Paris, Tournachon- Molin, 1526, in-8, bas,

154. Jurisprudence du code civil, ou conférence du droit Romain, de l’anc.et du nouv.dfoit français avec une explication du code. par une soc. d'avocats. Paris, impr. J. Hénée, 1804, in-8, d-bas. tr:

155. Mirabeau. D'sours sur l'égalité des partages dans les successions directes, lu à l’ass. nat. le jour de la mort de Mirabeau, 2 avril 1791, par Talleyrand. Paris, impr. Lachevardière, 1826, br. in-8. |

156. Opinion des économistes... sur le droit d’ainesse et les substitutions. Paris, Ponthieu, s. d.. (1818), in-32, br. — Vermeil, code des enfants naturels, ou recueil des lois... Paris, an IX, in-1?, (dérelié).

157. Jussieux (de Mantluel). Instruction facile sur les conventions ou notions... sur les div. engasements qu'on peut prendre... 4° édit. Paris, Leclere, 1779, (relié à la suite). Réflexions sur les principes de la justice. Paris, 1779, in-12, bas.

158. Dard (de l'Isère). Instruction facile sur les conventions, selon les principes du code Napoléon et des codes de procédure civile et de commerce. Paris, J. B. Garnery, 1808, in-8, bas.

159. Nouveau manuel des propriétaires, locataires, sous-locataires et des fermiers Ce biens de ville et de biens ruraux. Versailles, impr. Merlin, in-18, fig, d.-bas,

160. Dufour (J. M.) Traité des congés à donner par les propriétaires et les locataires. .« et des congés ou renvois de domesti- Lib suivi de formules, ete. Paris, A. Eymery, 1813, in-I18,

.-bas.

161. Ruelle. Nouveau manuel des proprietaires et des locataires. Paris. L. Fantin, 1811, in-8, d.-bas. tr. j.

162. Chauveau (A.). Manuel de la contrainte par corps en matière civile et comm... Paris, Ch. Béchet, 1829, in-18, d.-bas , tr. j.

163. Code de procédure civile. Paris, Rondonneau, 1806, in-8, br. (titre déchiré. notes mss.)

164. Dupin. De la jurisprudence des arrêts à l’usage de ceux qui les font et de ceux qui les citent. Paris, Baudouin, 1822, in-18, d.-bas., tr j.

165. Gode de commerce, suivi d’une table alph, et des matières, Paris, s. n. d'imp., 1807, 1in-12?, br.

166. Bourguignon. Dictionnaire raisonné des lois pénales de France, etc. Paris, Garnery, 1811, 3 vol. in-18, d.-bas. tr., j.

167. Gode criminel et correctionnel ou récueil chronol, des lois... depuis 1790 (jusqu'à l’an XIII) avec tables. Paris, Roudonneau, 1805, ? &. en 1 vol. in-8, d.-bas. tr. j.

168. Sagnier. Code correctionnel et de simple police, ou recueil des lois, édits, arrêts règlemens. Paris, Fauvelle et Sagnier, an VII, in-8, d.-bas. tr. j.

169. Codes d'instruction criminelle et pénale. Paris, Belin et Le Prieur, 1811, in-12, bas

170. Fournel. Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, 2° édit. Paris, Bossange et Nève, 1820, 3 vol. in-8, bas. rac., tr. m.

174. Guichard (A. Ch.) Cours de droit rural, ou conférences villaæeoises dans lesquelles un juge de paix explique...Paris, impr. Porthmann, 1826, in-8, d.-v., tr. j.

172. Delamarre. Traité de la police, où l'on trouvera l’histoire de son établissement, les fonctions et les prérogatives de ses magistrats ; toutes les lois et tous les règlements qui la concernent On.y à joint une description hist. et topogr. de Paris en huit plans gravez qui représentent son ancien état et ses div. accroissements... 2° édit. aug. Paris, Michel Brunet, 1719-1723, 4 vol. in-f. (avec dix plans), bas. (excellent exemplaire), rare et recherché.

173. Duchesne. Code de la police ou analyse des réglemens de police..., 2e édit. Paris, Prault, 1758, pet. in-8, v. f. tr. r.

174. Gottlobs de Justi. Eléments généraux de police démontrés par des raisonnemens fondés sur l’objet et la fin qu’elle se propose, tr. de l’AII. Paris, Rozet, 1769, in-12, bas.

175. Freminville (Edme de la Poix). Dictionnaire ou traité de la olice générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de a campagne, Paris, s. n. d'impr.(de Grissey),1771,in-8, bas rac.

176. Des Essarts, Dictionnaire univ. de police, contenant l'origion et les progrès de cette partie importante de l'administration civile en France... Paris, Moutard, 1786-1790,8 vol. in-4, d.-bas,

177. Léopola, Dictionnaire général de police administrative et judiciaire de la France, etc., 2e édit. Paris, A. Eymery, 1816 in-8. d.-bas., tr. j.

178. Alletz. Dictionnaire de police moderne pour toute la France, 2e édit. Paris, Ant. Bavoux, 1823, # vol. in-8, d.-bas., tr. m.

179. Elouin, Trebuchet, Labat. Nouv. dictionnaire de police, ou recueil analyt. et raisonné des lois... concernant la police judiciaire et adminis. de France... Paris, Béchet jeune, 1835, ? vol in-8, d.-bas., tr. j. (dédic. autog.).

180. Peuchet. Collection des lois, ordonnances et réglements de police, depuis le XIII siècle jusqu'à l’année 1818. — 2° série. Police moderne de 1667 à 1389. Paris, Lottin de St-Germain. 1818-1819, 8 vol. in-8, d,-bas., tr. j.

181. Recueil complet des ordonnances de police rendues depuis l'établissement de la Préfecture, $° année à 1815... Paris, impr. B. Poltier et autres, an xt, 1816, 11 vol. in-12, br.

152. Manuel-P. La police de Paris-dévoilée. Paris, J. B. Garnery, an. 11, 2 vol. in-8, gr. et tabl., bas. rac., tr. m.

183. Fregier. Histoire de l'administration de la police de Paris’ depuis Philippe Auguste jusqu'à... 1789... Paris, Guillaumin’ 1850, 2 vol. in-8, d.-bas., tr. j.

184. Glaveau (A. G ). De la police deParis,de ses abus, et des reformes dont elle est susceptible avec doc. anecd. et polit. pour servir à l'histoire judiciaire de la restauration. Pillot, 1831, in-8, bas., tr. ], |

185. Raison (H.). Histoire de la police de Paris. 1667-1844. Paris, Dusillon, 1844, in-8, d.-bas.

186. Recueil administ. du départ. de la Seine... concernant la police et l'administ. départ. et communale. . Paris, Lottin de St-Germain, 1836-37-38, 3 vol in-8, d.-bas.

187. Biret. Essai en forme de commentaire sur la législation de police simple, 3e édit. Paris, Ar. Bertrand, 1823, in-8, d.-bas.

88. Bergier. Manuel spécial des officiers municipaux de police de sûreté et des tribunaux de police simple, 2e édit. Paris, impr. Baudouiri, an x, in-8, bas. |

189. Barlet. Le guide des sergens de ville, et autres préposés de l'administration de la police. Paris, impr. Ch. Henry, 1831, in-1?, d.-bas.

190. Mars. Instruction du procureur du Roi près le trib. de la Seine à MM. les juges de paix.officiers de gendarmerie,maires…, nouv. édit. rev augm. Paris, Warée et Gobelet, 1831, in-8, d.-bas.

191, Colquhoun. Traité sur la police de Londres, contenant le