II. ORDONNANCES PARTICULIÈRES DES ROIS : DE FRANCE

57. Edict du Roy, nostre Sire, touchant la cognoissance, jurisdiction et jugement des procès des Luthériens et hérétiques appartenans à tous juges royaulx et présidiaux. Paris, Jehan Dallier, 1551, in-8 de 36 ff. non chiff. dérel. tr. dor.

58. Ordonnance du Parlement sur le faict de la police des Escoliers, Principaux de collèges, Pédagogues, maistres Joueurs d’espée, Cabaretiers, Barbiers et Sergens. Paris, Jan Daller et V. Sertenas, 1554, 8 ff. — Edict du Roy sur les Mariages clandestins des enfans de famille sans le consentement de leurs pères et mères. Paris, J. Dallier et V. Sertenas, 1556, 8 ff. — Ens. 2 pièces en 1 vol. dérel. tbdors et

Deux pièces rares, avec témoins.

59. Ordonnance et Arrest de la Court de Parlement que tous marchans, libraires, apportans livres de Genefve, suspects d’hérésie, soit en balles, tonnes et valises, seront tenuz les déployer en la première bonne ville, sur peine de confiscation de corps et de biens. Paris, V. Sertenas, 1557, in-8, 4 ff. non chiff. br.

Pièce très rare.

60. Ordonnance du Roy sur le reiglement des usaiges de draps, toilles, passements, broderies d’or, d'argent, de soye et la réformation des grosses chausses. Paris, R. Estienne, 1563, in-8 de 15 ff. demi-rel. v. vert. (Petit.)

61. Ordonnance du Roy sur le faict et règlement de la police (relative au commerce des lins, fillasses, canetilles d'or et

d'argent, bleds, vins, pastels, olives, saffran, rouzines, tourmentines, bœufs, pourceaux, mulets, etc.). Lyon, Michel Jove, 1572, in-8 de 11 #. non chiff. cart.

62. Edict du Roy et Règlement sur les traictes et transport des Bleds dedans et dehors le Royaume. Paris, Fed. Morel, 1572, 12 ff. — Edict et Ordonnance du Roy sur la nouvelle Création de seize offices de Thrésoriers. Paris, Fed. Morel, 1579, 8 ff. — ns. 2 pièces en 1 vol. in-8, demi-rel. v. r.

63. Ordonnance du Roy pour lès gens de labeur, portant affranchissement et exemption de toute exécution en leurs corps, bestail, biens et meubles servans au labourage. Poictiers, P. de Marnef, s.d.(1695),in-8 de7 ff.demi-rel.chagr. bleu.

64. Reiglemént fait par le Roy, pour les logis de sa cour et suite. Tours, Griveau, 1606, pet. in-8 de 16 pp. demi-rel. v. vert. (Petit-Simier.)

65. Déclaration du Roy pour la deffence du port d'armes. Lyon, B. Ancelin, 1610, in-8 de 14 pp. demi-rel. v. f.

66. Lettres patantes du Roy portans permission d’establir à Paris et autres villes du Royaume des chaizes-à-bras pour porter de rües à autres Ceux ou Celles qui désireront s’y faire porter. Paris, S. Moreau, 1618, in-8 de 15 pp. demi-rel. v. r. avec Coins, fil. (Wedrée.)

Pièce curieuse et rare.

67. Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté défend à tous ses sujets de faire aucun amas de gens de guerre sans sa permission... et estant pris qu’ils soient punis comme perturbateurs du repos public. Bourdeaus, L. Millanges, 1619, in-8 de 12 pp. cart.

68. Edict du Roy portant attribution d’hérédité à plusieurs offices... À Orléans, 1620, pet. in-8 de 16 pp. dérel.

69. Déclaration du Roy portant injonction à toutes personnes qui veulent changer leur habitation du lieu dont ils sont originaires, d’aller déclarer l’occasion dudit changement aux Maires, Consuls, Eschevins, etc. Orléans, 1620, peit in:8 de 16 pp. dérel.

70. Déclaration du Roy par laquelle il défend à ses subjects de la Religion prétendue réformée de s’assembler... A Paris, par Fed. Morel, 1620, pet. in-8 de 14 pp. dérel.

71. Arrêts de la Cour de Parlement, portant défenses d’inhumer aux églises et cimetières d’icelles, les corps des décédez en la religion prétendue réformée. Paris, Fed. Morel, 1621, in-8 de 64 pp. demi-rel. v. viol.

Très curieux récit de ce qui est arrivé à Chablement en Nivernais en 1612.

72, Edict du roy pour la vente et revente des offices de garde des petits sceaux aux greniers à sel. À Paris, par Fed. Morel, 1621, petit in-8 de 16 pp. dérel.

73. Arrest du Conseil privé du roi sur les évocations et différends des Parlements.1623, 16 pp. — Déclaration du Roy portant défense à toutes personnes de porter arquebuses, pistolets, ni autres bastons à feu. Paris, F. Morel, 1623, 143 pp. — Lettres patentes du roy pour la levée de 50 sols par boisseau de sel, ès isles de Brouage, Ré, Oléron. Paris, F, Morel, 1623, T pp. — Ens. 3 pièces en 1 vol. in-8, cart.

74. Edict de création en titre d'office de cent Conseillers et Secrétaires de la Chambre du Roy.S. /., 1693, in-8 de 32 pp. demi-rel. v. v.

75. Déclaration du Roy, portant défenses de faire levées de gens de guerre sans Commission de Sa Majesté. Paris, F. Morel, 1623, in-8 de 8 pp. cart.

76. Commission du Roy, envoyée à Mer le Président d'Onsen-Bray, pour la réformation des Habits, Meubles, Jeux, Trains et Équipages. Paris, Hénault, 1626, in-8 de 8 pp. demi-rel. v. bleu.

77. Edicts Royaux, Lettres patentes et Arrets, 1633. 8 pièces en 1 vol. in-8, cart.

Edict du Roy sur le règlement des eaues (sic) et forests de ce royaume, 46 pp. — Arrest de la Cour de Parlement, donné au profit des manans et habitans, sur l’exemption des dixmes de vin, aigneaux, cochons, oysons, toisons et autres menües dixmes, 8 pp. — Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant cinq années les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et alienez..., 15 pp. — Edict du Roy portant création d’un conseiller second président et d’un conseiller lieutenant criminel en chacune élec-

* tion de ce royaume, 16 pp. — Arrest portant confirmation de la liberté donnée aux notaires, de faire inventaires des mineurs, 8 pp. — Edict du Roy portant création d’un office de conseiller du Roy, trésorier de France, 1633, 16 pp. — Arrest du Conseil privé du Roy portant règlement entre les greffiers et les commissaires sur le fait des quatre deniers pour livre des adjudications par décret, 8 pp. — Arrest du Conseil du Roy portant règlement à l’advenir de pourvoir en temps de nécessité à la nourriture des pauvres..., 15 pp.

78. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'avril 1667. Paris, 1667, in-4, bas.

79. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'aoust 1670, pour les matières criminelles. Paris, 1670, in-4, v. ant. marbr.