TARIF DES AUTOMÔBÏLÈS DE LOUAGE A QUEBEC

Règlement No 13 concernant les automobiles de louage et leurs tarifs, passé le 13 juin 1919.

Il est ordonné et statué par le Conseil municipal de la cité de Québec et le dit Conseil ordonne et statue comme suit :

1. Les mots ''automobiles — de louage'' pour les fins du dit règlement signifient tout automobile ou véhicule à moteurs ou tout autre destiné pour le transport des passagers moyennant paiement.

2. Personne ne conduira une automobile de louage dans la, Cité de Québec, sans avoir, au préalable, obtenu un permis (licence) de la cité, et sans être muni d'un numéro insigne qui lui sera livré par le Chef de Police, en même temps qu'une copie du tarif ci-dessous.

3. Personne autre que le conducteur ou le chauffeur licencié d'une automobile de louage n'aura le droit de porter le numéro-insigne de tel conducteur et nvl chauffeur ou conducteur ne portera un autre numéro-insigne que le sien, ou ne permettra qu'une autre personne le porte.

4. Nul chauffeur ou conducteur d'une automobile de louage alors qu'il n'est pas au service d'un client, ne se tiendra avec sa voiture, à un autre endroit, dans la Cité, qu'à un des postes de charretiers de la Cité, ni ne flânera autour de son poste, ni ne circulera dans les rues de la Cité pour recruter des passagers ou voyageurs, ni ne sollicitera la clientèle des passants.

5. Les chauffeurs ou conducteurs d'automobiles de louage n'auront pas le droit de demander ou de recevoir pour le transport des voyageurs et de leurs bagages, des prix plus élevés que ceux ci-dessous énumérés, quel que soit le nombre de voyageurs transportés ;

Pour une automobile de 4 passagers ou moins

Pour une course n'excédant pas }4 d'heure * 1 . 00

Pour une course n'excédant pas une 3^ heure 2.00

Pour une course n'excédant pas % d'heure 3. 00

Pour une heure 3 . 50

Si la course dure plus d'une heure, leTtarif sera chargé au prorata pour chaque 34 d'heure additionnel, suivant le tarif ci-dessus.

Pour une âùtomobile de 7 pàssagefï*â

Pour une course n'excédant pas un 3^ d'heure Ii25

Pour une course n'excédant pas une J/^ heure .2.25

Pour une course n'excédant pas % d'heure. ...... .3.25

Pour une course d'une heure.. .4.00

Si la course dure plus d'une heure le tarif sera chargé au prorata pour chaque 34 d'heure additionnel, suivant le tarif ci-dessus. Le temps d'arrêt sera payé sur la même base que le temps de marche :

(a) Les prix à l'heure s'appliqueront à toute course en dehors des limites de la ville, pourvu que la course ne s'étende pas au-delà d'un rayon de 50 milles et qu'elle soit aller et retour ;

(b) Il ne sera rien payé pour enfants âgés de moins de

10 ans ;

11 sera payé un supplément de 20 centins.

(d) Le chauffeur ou conducteur d'une automobile n'est pas obligé de transporter de grosses malles ou valises. Il peut le faire a un prix convenu avec le voyageur.

6. Le chauffeur ou le conducteur d'une automobile de louage devra, lorsqu'il en est requis par un passager dans sa voiture, exhiber une copie du tarif ci-dessus.

7. Le chauffeur ou le conducteur d'une automobile de louage n'aura pas le droit de recouvrer ou recevoir de' paiement d'aucune personne à qui il aura demandé un prix plus élevé que celui qu'il est autorisé à demander et à recevoir en vertu du présent règlement.

8. Tout chauffeur ou conducteur d'une automobile de louage sera tenu, quand il ne sera pas employé, de servir, au prix du tarif ci-dessus, la première personne qui lui offrira de l'emploi.

9. Le tarif ci-dessus n'aura pas l'effet d'empêcher les marchés particuliers comme les personnes louant des voitures comme susdit, pourront faire avec les chauffeurs des dites voitures.

10. Toute personne qui emploiera un chauffeur ou conducteur licencié pour se faire conduire, ou transportér ses effets, dans une automobile de louage, devra payer le prix établi légalement pour ce transport ou le prix qui aura été convenu d'avance.

11. Toute personne qui contreviendra à quelqu'unee des dispositions de ce règlement sera passible d'un amende avec ou sans frais, selon le cas, d'un emprisonnement, le montant de la dite amende et le terme de l'emprisonnement à être fixés par la Cour du Recorder de la Cité de Québec à sa discrétion; mais la dite amende ne dépassera pas quarante dollars et l'emprisonnement n'excédera pas deux mois de calendrier, fie dit emprisonnement, cependant, devant cesser en tout temps avant l'expiration du terme fixé par la dite Cour du Recorder sur paiement de la dite amende et les frais selon le cas.

12. Le présent règlement entrera en vigueur le 1er juillet 1919.