‹ Loi de VestrogothieChapitre 270 sur 324 · II. Si quelqu'un prend sans permission Tune des deux bêtes · texte numérisé non relu

II. Si quelqu'un prend sans permission Tune des deux bêtes

de trait de Tattelage d'autrui.

III. Si quelqu'un revendique contre une personne une charretée (de bois).

§ 7. — (1) Cf. IV : 5.

§ 8. — (1) Les biens de la couronne se composent d'abord deVUpsalaôd. Sur les droits du roi quant à ce domaine, Cf. II, Om. 1, n. 23. Les autres biens de la couronne se trouvent dans les diverses parties du royaume; on les désigne sous le nom de Konongsgarper, villa regia I, j^b. 3 : 1. Le roi peut les donner en fief à ses agents, concession d'ailleurs personnelle. Il peut les donner en gage des emprunts qu'il contracte. — Pour les autres revenus du roi. Cf. l'Appendix.

(2) Un manuscrit porte : « J>em matte aldrigh skôta ellar veta, » c'est-àdire le roi ne peut jamais en faire donation solennelle (skôta) ni les donner en fief (veta). — Cf. Schlyter, Jur. Afh., I, p. 32. Ce texte semble dire que le roi ne peut jamais donner en fief (veta) les biens du domaine d'Upsal (Upsala ôds). Mais le mot veta n'a pas un sens bien établi et le texte en question signifie très probablement que le roi ne peut point , par un acte quelconque, porter atteinte au droit de ses successeurs quant à ce domaine. La concession du fief étant attachée à la fonction, le successeur avait un moyen bien simple de rentrer en possession du bien inféodé, c'était de retirer la fonction au concessionnaire. Cf. Lancken, p. 22.

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IV. Si (quelqu'un) refuse à un autre d'aller à la souche. V. Si quelqu'un saisit dans son bois un esclave ou un mercenaire.

VI. Si quelqu'un saisit près de la souche un bondi ou un fils

de bondi.

VIL Si du bois est pris dans l'interdit du hœra]). VIII. Si quelqu'un abat dans le bois d'autrui du jeune bois pour moins de six charrete'es.

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