Ce 3 porte le numéro 2 dans III ; le numéro 4 dans IV

514. Je crois que ce S appartient au titre précédent dont il complète les dispositions.

515. Tit. XLVI. Est le xliv dans I, II, III et Mun. le xlviii dans Wolf. le lxxviii dans IV; xlvi! dans Herold. Cf. Burejund. lxix. Voir dans Canciani, t. II, pages 476 et 477, une formule d'après ce titre de la loi Salique, dans laquelle je crois cependant qu'on a mêlé des usages lombards.

516. Il s'agit du mariage d'une veuve, objet sur lequel je m'expliquerai pages 686 ef suivantes : il suffit de dire ici que celui qui voulait l'épouser étaitobligé de payer une somme de trois sous et un denier aux parents du premier mari pour acquérir le mundium.

517. Pour garantir la publicité de cet acte de juridiction volontaire, on exige que l'audience soit ouverte et que déjà on ait appelé trois causes. Meyer ne me paraît pas avoir bien compris le sens des mots très homines en disant t. I, p. Syo, qu'on n'exigeait dans un acte de juridiction volontaire que la présence de trois rachimbourgs : selon moi, ces mots se rapportent à très causas demandare, et veulent dire qu'avant de faire l'acte du reipus il faut avoir jugé trois procès de trois personnes différentes.

518. Je crois que ce mot a le même sens que probare. On veut que trois témoins assistent celui qui vient faire des offres réelles en justice.

519. Mais il paraît que, si les personnes à qui l'offre était faite la refusaient, le juge, en constatant ce fait, autorisait le mariage.

520. On explique dans les S S 5 et suivants à qui ce reipus est dû.

521. Ce S 3 est mutilé et joint au suivant dans I. Il dit au surplus la môme chose que la dernière phrase du S i.

522. C'étaient , comme le déclarent les SS 5 , 6 , 7, 8 , 9 , lo, le fils aîné de la sœur du défunt ; à son défaut , le fils aîné de la nièce ; à son défaut , le fils de la cousine maternelle ; à son défaut, l'oncle, frère de la mère du défunt-, à son défaut, le frère du défunt, s'il n'a pas eu part à sa succession; à son défaut, le plus proche parent du défunt qui n'a pas été son héritier; à défaut de parents au sixième degré, le fisc. Il ne serait pas facile d'expliquer les causes de cet ordre assez bizarre qui n'a rien de commun avec le titre lxii des successions. J'ai cherché inutilement une dissertation sur le reipus par M. Peters.

523. Ce S 5 est le d dans I et II , ce qui y produit la différence d'un numéro pour les paragraphes suivants. Le texte de Wolfenbûttel porte sine possessorisjilius, leçon évidemment fautive, et qu'il faut corriger par si nepus sororis filins , comme dans tous les autres textes. Eccard propose de lire si possessoris Jilius fuerit , mais il se trompe évidemment.

524. Peut-être fait-on allusion à une autre prestation imposée à la veuve dont il est question dans le titre vi des Capita extravagantia; voir page 687.

525. Tit. xLVii. Est le xlv dans I, II, III et Mun. xlii dans Wolf. lxix dans IV; xlviii dans Herold. Dans tous les textes, sauf la Lex emendata, il porte la rubrique: De migrantibus, qui me semble la plus exacte.

526. Eccard a très-judicieusement fait observer dans son commentaire d'Herold que les mots super alterum signifient contra voluntatem alterius , nolente alio ; et cette remarque est d'autant plus importante , qu'elle indique le véritable objet de notre titre.

527. L'acception du moivilla est double dans la loi Salique. Souvent il désigne une propriété particulière composée de bâtiments et de biens ruraux : c'est ce qu'il signifie dans le titre XVI, et dans la bonne latinité; les Italiens disent encore villa. Mais un grand nombre de documents cités par du Gange, voc. Villa, attestent que ce mot signifiait aussi un certain arrondissement de territoire, tel que sont aujourd'hui les communes ou les hameaux; il en reste des traces dans nos nomenclatures géographiques où un nombre infini de ces arrondissements territoriaux portent dans leurs composés le mot ville.

528. Ces mois ne peuvent désigner les copropriétaires d'un domaine singulier ; c'est

d'ailleurs ce qu'explique le mot vicini qu'on trouvera plus bas, et qui, d'après un édit de b'jli, expliqué page 546, désigne les habitants d'un village; voir du Gange, voc. Vicinus, n" 2. C'est, je crois, dans ce sens qu'il faut entendre l'expression villœ participes dont se sert Grégoire de Tours, lib. VII, cap, xlvii. Un seul opposant suffit, ainsi que le disent les mots suivants; c'est ce qu'on avait déjà expliqué par super a/<eram, c'est-à-dire alio invito.

529. Quel était le motif pour lequel on permettait à un seul des habitants de la villa de s'opposer à l'établissement d'un nouveau venu ? Je crois qu'on peut en donner deux. Le premier se rattache à ce que j'ai dit dans la note 879 sur l'existence des biens communaux, matière que je me réserve de développer pages bhà et 5/j5. Plus le nombre des ayants droit à la jouissance indivise de ces biens était considérable, plus on avait intérêt à ne pas en admettre de nouveaux. C'est probablement par suite de ces usages primitifs que, du temps des franchises municipales , un nouvel habitant n'était point admis sans l'autorisation de la commune. Le second motif d'intérêt se rattache à des mesures de police, très -anciennes selon moi, quoique leurs développements ne se trouvent que dans les édits cités, note 584, par l'effet desquels les habitants d'un arrondissement appelé centena, répondaient des vols à force ouverte qu'on y commettait. Toutefois on a vu, note 194, que le roi pouvait permettre l'établissement d'un nouvel habitant, et que nul n'avait le droit de s'y opposer.

530. Ces mots me paraissent ajouter une force nouvelle aux explications données plus haut. Il ne s'agit point évidemment de l'homme qui serait venu s'emparer de la propriété d'un autre, cas prévu dans les §§ 17 et 18 du titre xxi; car si la disposition était faite pour proléger la propriété privée, le consenîement du propriétaire aurait suffi, et cependant une j>eine est prononcée dans le § 3 contre l'habitant qui accueille l'étranger avant que le consentement de tous l'ait admis , anteqaam conventum fuerit. Le sort de l'homme qui venait s'établir dans un village ne devait pas être perpétuellement incertain ; un an avait pu suffire aux habitants pour l'éprouver et juger s'il leur inspirait assez de confiance pour qu'ils voulussent l'admettre. Il est assez remarquable que, sous le régime communal aumOyen âge, la bourgeoisie était acquise par un séjour d'un an sans contradiction. Ce que je viens de dire fait connaître que je ne partage pas l'opinion de Fr. Pithou, qui considère notre titre comme relatif à des entreprises sur des biens de particuliers et à la possession annale qui produisait lasaisine. J'avoue néanmoins qu'on peut invoquer en faveur de son opinion le chapitre ix du 3" capitulaire de 819; mais je crois qu'à cette époque les souvenirs des usages constatés par la loi Salique étaient effacés.

531. C'est-à-dire qu'il aura été sommé, requis , comme on l'a vu plus haut.

532. A ses risques, périls et fortune, comme nous dirions aujourd'hui : c'est-à-dire que, si son opposition est jugée mal fondée, par exemple si le nouveau venu avait été autorisé parle roi, comme on l'a vu notes 174 et 629, cet opposant payera tous les dommages-intérêts. Le manuscrit d'Est porte, si l'on en croit Muratori : Tune ipse quiei testatus est orrinem substantiam suam promitlit. Si illi supra dicta probare non potuerit super Jortanam suam ponelur, et gra-

fionem [id est comitem) roget ut accédât ad locum et ipse inde expellat eum. ! 533. Ce S 3 manque dans III. Il me paraît offrir une nouvelle preuve de ce que j'ai dit page 33o. -^