Chapitre II. Des lites ^i^o

Cinquième dissertation. De la vassalité et de son influence sur l'état des hommes libres 487

^ Sixième dissertation. De l'état des Romains d'après la loi Salique 607

Septième dissertation. De l'esclavage d'après la loi Salique.. ., 617

Huitième dissertation. De la propriété foncière d'après la législation des Francs 533

Neuvième dissertation. De l'organisation judiciaire chez les Francs 565

Section I'^ De la juridiction de l'assemblée nationale Ihid.

Section 11. Du tribunal du roi 567

Section m. Du tribunal du graf ou comte 571

Section iv. Du tribunal du Tunginas aut centenarius 579

Section v. De la juridiction volontaire 58 1

Section vi. Des juridictions patrimoniales 583

Dixième dissertation. De la procédure devant les tribunaux chez les Francs. . 597

Section i'*. Procédure devant la juridiction commune Ibid.

^ § l*^ Des affaires civiles 598

S 2. De la procédure en matière criminelle 607

Section 11. De la procédure devant le tribunal du roi 61 3

Onzième dissertation. Des différents modes de preuves en usage chez les Francs 61 5

Section I'■^ Des faits ou des conventions susceptibles d'être prouvés. Page 6i5

Section ii. De l'aveu des parties ; 620

' Section m. De la preuve testimoniale proprement dite 621 #

Section iv. Des conjurateurs 624 *

Section v. Des épreuves 632

Section vi. Des preuves écrites 634

S 1". Des actes authentiques 636

§ 2. Des actes privés 636

Douzième dissertation. Sur les compositions pour les crimes et les délits

d'après la loi Salique 65 1

Treizième dissertation. De la législation du mariage chez les Francs 665

Section f®. De la formation du mariage Ihid.

Section 11. Des rapports que le mariage établissait entre les époux et à

l'égard des enfants 670

Section m. De la dissolution du mariage et de ses effets 679 ||f

§ 1*^ Causes delà dissolution du mariage Fbid.

§ 2. Effets de la dissolution du mariage. . 681

Section iv. Des seconds mariages 686

S l*^ Des veuves qui se remarient 687

S 2. Des hommes veufs qui se remarient 690

Quatorzième dissertation. De la législation des successions chez les Francs. . 691

Table alphabétique des matières 723

ADDENDA, CORRIGENDA.

Page 74, litre vu, S 2 , au lieu de cxx den. lisez dc den.

Page 283 , j'ai omis d'indiquer les chiffres de plusieurs notes, et cette erreur est réparée page 368. Page 425, ligne 13, au Heu de // titre, liseï JV* texte. Page 427 , lignes 8 et 10, au lieu de ux, lise* lxix. Page 443 , ligne 21 , au lieu de XLiii , lisez xliv. Page 554, ligne 5, au lieu de nsujraciihe, lisez usufructaaire. Page 661 , ligne 33, au lieu de rétablir, lisez établir.

Dans toutes les notes où j'ai cité la glose d'Est, on peut, j)our les quarante-deux premiers titres de la loi Salique, ajouter le manuscrit 1 109 (suppl. lat.) de la Bibliothèque royale, acquis le 23 janvier 1843.

Pardessus, Jean i%rie Loi sali que