FRAIS ET DÉPENS

FONDS DES COMMUNES. V. Saisie-arrêt.

FORCE ARMÉE. V. Exécution forcée.

FORCE EXÉCUTOIRE. V. Arbitrage; Conciliation; Exécution forcée.

FORCE MAJEURE. V. Ajournement; Cession de biens; Conciliation; Délai ; Enquête : Exploit.

FORCE PROBANTE. V. Exploit.

FORCE PUBLIQUE. V. Actions possessoir es; Force armée.

FORCLUSION. V. Arbitrage; Délibéré; Distribution par contribution; Enquête; IiistructioJi par écrit.

FORFAITURE. V. Prise à partie.

FORMALITÉS (INOBSERVATION DES). V. Jugement; Saisie-arrêt;

Saisie-exècutiûu ; Scellés; Séparation de corps ; Surenchère.

— (RENONCIATION AUX). V. Licitation.

FORMULE EXÉCUTOIRE. V. Exécution forcée; Greffier; Jugement; Ordre; Saisie-exécution.

FORTUNE DE MER. Y. Ajournement; Délai.

FOUR A CHAUX. V. Ajouriiement.

FOURRAGES. Y. Saisie immobilière.

FOURRIÈRE. V. Saisie-exécution.