CHAPITRE VUL

DBS DOMMAGES EN CAS D*ABOBDAOB.

Art. 319. Les règles à observer sur les navires afin d'éviter les abordages sont édictées par le roi.

(>) Panni les frais qui pearent être ainsi répartis (tuais qui ne le sont point nécessairement), les Motifii Donrégiens eitent les frais faits poor rédamer le navire et la eax^pdson frappés d]embtrgo dans an port étran^r. Le code de commerce allemand, art 709 , réputé, au contraire, dans tons les cas, ces frais avaries particulières. Un antre cas, indiqué par les Motifs , oè il y aurait également lieu à la répartition équitaUe indiquée par Farticle ai8 , est cdui oà le capitaine, poor continuer le voyage, mais sans qa*il 8*agisse d*ane dépense ayant le caractère

d*avarie grosse (par exemple, d'un achat de victuailles), aurait emprunté à la grosse sur la cargiispn, ou en aurait vendu une partie. Cette dépense, en effet, bien que particulière au navire, est dans Tintérèt de tous les propriétaires des marchandises. (Cf. code de commerce allemand, art ^Zh.)

<*) Ces rè^es sont édictées, en Suède , par Tordonnance royale du «* mai 1S86; en Danemark, par celle du 18 février 1887, et en Norvèfs, par celle du 98 janvier i885.

LOI SUiDOISB.

Ait. 220^'). Si deux navires 8*abordent de telle serte qa*il en résulte un dommage pour Ton des navires on pour sa cai*gaison, et si Fabordage provient de la faute de Tun d*eox, odui qui est en faute doit rembourser tous les dommages et pertes qui en résultent. Si Tabordage provient de fautes commises à bord des deux navires , le tribunal, prenant en considération la nature desdites foutes^*) , peut décider en pareil cas si, et jusqu'à concurrence de quelle somme, une indenmité doit être mise à la charge de Tune des deux parties, on si chacune des parties doit supporter ses dommages (*^

Dans Tappréciation de la question d'imputabililéde Ta-

LOl DAHOISB.

An. 220. Quand des dommages sont occasionnés à un navire ou à la cargaison par suited'un abordage entre deux navires, et que la faute provient de Tun d'eux seulement , le coupable doit rembourser tous les dommages résultant du sinistre.

S'il y a faute des deux côtés, le tribunal, prenant en considération la nature des Csiutes commises de part et d'autre, décidera si, et jusqu'à concurrence de qude somme, une indemnité doit être payée par Tune des parties, ou si chaque navire doit supporter ses dommages. •

Dans l'appréciation de la question de faute, le tribunal doit considérer spécialement dans quelle mesure on a eu

LOI NORVéoiBNNE.

Art. 220. Quand des dommages sont occasionnés à un navire ou à la cargaison par suite d'un abordage entrç deux navires, et que la foute provient de l'un d'eux seulement, le coupable doit rembourser les dommages et pertes résdtant du sinistre.

S'il y a foute des deux côtés, le tribunal, prenant en oonsidâ*ation la nature des foutes commises de part et d'autre, décidera si, et jusqu'à concurrence de quelle somme, une indemnité doit être payée par l'une des parties, ou si diaque navire doit supporter ses dommages.

Dans l'appréciation de la question de foute, le tribunal doit considérer spécialement dans qudle mesure on a eu

('> Lm règles posées par les articles aai et suivants sont absoloment étrangères an règlement des rapports da propriétaire des marchan<fiaes chargées arec le capitaine on l'armateur; Tindemnité à laquelle le premier peut prétendre est déterminée d'après les règles posées dans le chapitre ▼ et d'après les principes généraux du dnnt.

<*) 11 résulte des Motifs que le tribunal peut aussi prendre en considération toutes les eircoostances objectives on subjectifes de nature i influer sur la solution de la question d*imputabilité, comme, par exemple, Tétroitesse du chenal, la proximité d*nn antre navire, la réduction accidentelle de Téquipage par suite de maladie, etc.

t*) En cas de laute commune, Tappiication des

principes généraux sur la responsabSité solidaire en cas de dtiit conduirait à dédder que le propriétaire des marchandises endommagée» à la suite d*un abordage dû à une faute commune, pourrait s*en tenir, pour recouvrer Tindemnité qui lui est due, à Tun on à Tantre des deux navires, même si, par ap|4ication de Tartide aai, aucun d*eux ne pouvait réclamer de dommages-intérêts à l'autre. L'artide 175 de Tandenne loi maritime suédoise décidait, cependant, qu'en pareil cas le chargeur ne pouvait agir que contre le navire sur lequel se trouvaient ses marchandises, sauf dans le cas où il était prouvé que la faute commise par l'antre navire était plus grave, n semble résulter des Motiii suédois que l'on a voulu maintenir Tancienne lès^e.

LOI SUiDOlSE.

bordage, le tribunal considérera spécialement dans quelle mesure on a eu ou non le temps de dëibérer.

Art. 221. Si Tabordage a eu lieu par cas fortuit, ou s*ii ne peut pas être établi qu'il a été causé par la faute de Tune des parties, chaque partie supporte ses dommages ^^K

Art. 222. L'armateur est tenu, sur le navire et sur le fret ^*\ de Tindenmité à payer aux termes de l'article a ao, si Tabordage a été causé par une faute ou une n^;ligence dont il est responsable conformément à Tartide 8.

Art. 223. Lorsque deux navires s'abordent, chacun des capitaines est tenu , autant que oda peut se faire sans danger pour son propre navire ainsi que pour l'équipage et les passagers qui s'y trouvent, non seulement de prêter

OU non le temps de délibérer.

Art. 221. Si l'abordage a eu lieu par cas fortuit, ou s'il ne peut pas être établi qu'il a été causé par la faute de Tune des parties, chaque navire supporte ses dommages.

Art. 222. L'armateur est tenu, sur le navire et sur le finet, de l'indemnité à payer aux termes de Tartideaao, si l'abordage a été causé par une personne dont il est responsable conformément h VartideS.

Art. 223. Lorsque deux navires s'abordent, chacun des capitaines est tenu , autant que cela peut se faire stos danger pour son propre navire, son équipage et ses passagers, de prêter à l'autre navire, à son équipage et à

LOI NORVEGIENNE.

OU non le temps de délibérer.

Art. 221. Si l'abordage a eu lieu par cas fortuit , ou s'il ne peut pas être établi qu'il a été causé par la faute de l'une des parties , chaque navire supporte ses dommages.

Art. 222. L'armateur est tenu, sur le navire et sur le fret, de l'indemnité à payer aux termes de l'artide aao, si l'abordage a été causé par une personne dont il est responsable conformément h l'article 8.

Art. 223. Lorsque deux navires s'abordent, chacun des capitaines est tenu, autant que cela peut se faire sans danger pour son propre navire, son équipage et ses passagers, de prêter à l'autre navire, à son équipage et è

<') Les codes seaDdinares ii*ont pas réglé le cas où Tabordage se produit arec un antre narire qui est an remorqueur on qui est remorqué. 11 résulte des Motiis qu'en pardi cas, le navire remorqué doit être considéré comme le navire principal , et que c*est à lui que doit s'en prendre en première ligne le navire abordé ; l'équipage du remorqueur doit être réputé au service du remorqué et, dès lors, l'armateur de ce dernier est responsable des fautes de

Téquipage du remorqueur, aussi bien que des fautes de son propre équipage.

(*> On a jugé inutSe de reproduire la disposition de l'artide 17a de l'ancienne loi maritime suédoise, qui exempte formellement la cargaison de toute responsabilité. Cette exemption a lieu, en vertu des termes de l'article aaa, m^ne quand la oargaiaon appartient i l'armateur lui-même. Il n'y a jamab d'alTectés que le navire et le firet

LOI SUteOlSB.

h Taatre navire , à son équipage et à ses passagers toute Tassistance possible et nécessaire pour les sauver du danger causé par l'abordage, mais encore de faisB connaître à Tautre capitaine le nom et le port d'attache de son propre navire, ainsi que le lieu ou le port d*oii il vient et celui oii ildoitaUer(').