NOTICE

Lois en vigueur. — Lois abrogées. — Notes.

Les lois que ce recueil comprend sont de deux sortes : les lois en vigueur et, au-dessous, les lois abrogées. Non pas certes toutes les lois abrogées, ce qui eût entraîné une immense complication, mais les principales d’entre elles.

Nous avons cité, sans toujours en reproduire le texte, n’en donnant le plus souvent que le titre et la date, des lois d’une portée moins générale, lois spéciales ou techniques, qui se rapportent, dans une certaine mesure, au même sujet,' ou encore des lois qui, rigoureusement, n’appartiendraient pas à ce sujet, mais qui contribuent à l’éclairer.

Enfin, nous avons ajouté des notes relatives à V historique d’une question, à la jurisprudence , etc.

Les lois en vigueur sont imprimées en gros caractères ; les lois abrogées , placées immédiatement au-dessous et séparées par un triple trait, sont imprimées dans un caractère assez fin; les notes , au bas de la page, séparées du texte par un trait simple, sont imprimées dans un caractère intermédiaire.

Tables.

Pour faciliter les recherches du lecteur, nous avons dressé trois tables.

1° Table logique ou méthodique,

2° Table chronologique,

3° Table analytique.

Suppléments.

Tous les ans, nous publierons un Supplément , contenant les textes votés dans l’année précédente jusqu’au 31 décembre. Ce supplément, tiré à part, permettra aux possesseurs des premières éditions d’avoir un recueil constamment mis à jour.

Pour les acheteurs des éditions successives , les textes nouveaux seront intercalés à leur place logique et chronologique.

Corrections.

Nous avons conscience que ce recueil, en dépit de nos soins est