CIRCULAIRE

du ministre des travaux publics relative à la durée du travail des chefs de station

(6 novembre 1894).

Dans les stations pourvues de signaux, mais dont l'importance ne justifierait cependant pas la présence permanente de plusieurs agents (stations dont la mise en exploitation des lignes à faible trafic et l’ouverture des stations secondaires réclamées par les populations sur les lignes anciennes augmentent de jour en jour le nombre), les horaires des trains comportent souvent une durée de présence qui ne pourrait être imposée à un agent seul sans excéder ses forces et sans compromettre par suite la sécurité publique. Il est indispensable, en pareil cas, que des mesures soient prises pour que le service du premier train du matin ou du dernier train du soir s’effectue soit par un auxiliaire, soit par le personnel du train, sans interrompre le repos de l’agent de la slation.

11 serait impossible de définir réglementairement la durée maxima du travail de ce dernier. Ce travail n’est pas, en effet, continu; il est coupé, entre les trains, par des intervalles qui, dans un grand nombre de petites gares, comportent un repos presque absolu et dont l'agent peut jouir d’autant plus complètement qu’il est généralement logé dans la gare. Mais, même dans les stations où le travail présente le moins d’intensité ou de continuité, un agent n’offre pas les garanties de vigilance nécessaires s'il ne jouit pas, entre deux journées consécutives de service, d’un intervalle suffisant de repos ininterrompu. J'estime que ce repos doit être d’au moins huit heures. Il ne faudrait pas toutefois en conclure qu’un agent auquel ce repos de nuit serait assuré pourrait, durant lout le reste du temps, être employé à un travail actif et continu, qui risquerait d’excéder ses forces. Vous devriez veiller dans ce cas (ce sont là, comme je l'indique plus haut, des appréciations d’espèce qui ne peuvent faire l’objet d’une disposition réglementaire générale) à ce que la Compagnie organise le service de manière à alléger son travail, notamment par l’emploi d’un auxiliaire durant une partie de la journée.

Inversement, une légère abréviation du repos de nuit est admissible lorsque le travail de jour comporte de longues interruptions. Ainsi ce repos pourrait descendre à 7 heures 30 minutes, si le chef de station jouit pendant sa durée de présence en service, en dehors des heures de repas, d’un repos continu supplémentaire de trois heures, et il pourrait n'être que de sept heures si ce même repos supplémentaire continu atteint quatre heures. Mais ces dérogations sont les seules que je considère comme susceptibles d’être autorisées.

1° Table logique ou méthodique; 2° Table chronologique ;

3° Table analytique.

(i) Le mot (oit.), placé à la suite de l'indication d'une loi, indique que le titre seulement en est cité, mois que le lexle n'en est point rapporté dans ce recueil.