EXPORTATION

A l’origine, les zones d'influence et de partage de trafic entre réseaux ne sont pas toujours nettement délimitées. Ainsi, dans une lettre du 15 février 1854 au ministre des Travaux publics, la Chambre de Commerce de Strasbourg souligne que le réseau du Nord applique un tarif différentiel conçu de manière que les marchandises soient transportées à un prix plus bas de Paris à Cologne que de Paris à Lille, ceci dans le dessein d'étendre son activité vers Mannheim, Stuttgart et l'Allemagne du Sud, zones qui, d’après les distances kilométriques, devraient relever du réseau de l'Est; ainsi cet organisme sollicite-t-il un arbitrage du gouvernement et la suppression des tarifs différentiels (1).

Par ailleurs, en 1862, la Compagnie de l'Est n’a pu parvenir encore à organiser un service satisfaisant via Kehl: des conventions laborieuses avec les chemins de fer badoiïs n’ont abouti qu’à l'établissement de relations directes jusqu'à Francfort, d’une part, et Bruchsal, d'autre part; les administrations ferroviaires qui font suite ont élevé, à la conclusion d'accords de même nature, des objections basées sur des différences de classification et de réglementation, aussi, pour satisfaire la clientèle française, ont été créées à Strasbourg et à Kehl des agences en douane dont le rôle est d'accepter des consignations et d’effectuer des réexpéditions (2). Les négociations se heurtent, d’ailleurs, à un projet d'union des chemins de fer du sud de l'Allemagne, mais à la diligence du Gouvernement bavarois, des traités sont enfin conclus et entrent en vigueur en 1863: ils facilitent alors des efforts parfois contrecarrés par des incertitudes tarifaires (3).

D'autre part, en prévision de l'entrée en vigueur des traités de commerce, se pose la question de l'adoption de tarifs réduits pour faciliter les exportations : en particulier, il faut répondre aux intentions manifestées par la Grande-Bretagne d'appliquer des réductions de 45 à 50 %, et même plus fortes encore, pour les marchandises exportées. Aussi la Compagnie de l'Est demande-t-elle la liberté complète des tarifs d'exportation pour suivre les fluctuations des taxes étrangères et tenter des abaissements de tarifs; l’Inspecteur Général du Contrôle de Ruolz et le Comité

(1) Journal des Chemins de fer, 24 mars 1854, pp. 181-182. B.N.: V. 15340. (2) Compagnie de l'Est. Rapport à l'Assemblée Générale des Actionnaires

du 29 avril 4862, pp. 16-17.

(3) Compagnie de l'Est. Rapport à l’Assemblée Générale des Actionnaires

du 27 avril 1863, p. 18.

Consultatif des Chemins de fer émettent un avis favorable et le ministre signe un décret le 26 avril 1862. Les Compagnies sont désormais dispensées de la formalité de l'affichage préalable et

de l’obligation de ne pas relever les taxes avant un délai d’un an (art. 6), les propositions d’abaissement de taxes ou de modifica-

tions aux conditions générales seront soumises au ministre (art. 7) et la durée d'application ne pourra être inférieure à trois mois (art. 8); si le ministre ne notifie pas son opposition dans un délai de cinq jours à partir de l’enregistrement des propositions au ministère, on pourra appliquer à titre provisoire le tarif projeté qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affiches (art. 9); enfin, on appliquera les dispositions du Cahier des Charges et de l’'Ordonnance du 15 novembre 1846 pour relever après trois mois un tarif d’abord abaissé et les Compagnies adresseront désormais au ministre un tableau donnant le tonnage, la nature, la provenance et la destination des marchandises expédiées avec l'indication des prix et conditions de transport (art. 11). Par ces dispositions, la tarification gagnera en souplesse, le contrôle préalable est maintenu et il est renforcé a posteriori.

Les efforts des Compagnies pour stimuler les exportations ne sont pas toujours compris et soutenus. Ainsi, dans sa lettre de 1854 dont nous avons parlé, la Chambre de Commerce de Strasbourg s'élève contre l’application de tarifs différentiels à des expéditions de Paris vers l’Allemagne et la Suisse qui tourneraient à son détriment, prétend-elle.