LES CONFÉRENCES INTERNATIONALES DE DROIT PRIVÉ AÉRIEN

Nous connaissons l'importance de ces conférences dont nous avons parlé au chapitre IV, elles se réunissent sur l'invitation d’un gouvernement pour discuter des projets de conventions sur des questions de droit privé aérien et pour en faciliter la conclusion.

Les projets sont préparés par le Comité international technique d’experts juridiques aériens (C. I. T. E. J. A). Depuis sa création en 1926, ce comité a manifesté une activité remarquable et ses efforts ont abouti pour une grande part à l’unification du droit privé aérien. Nous nous rappelons qu’il a préparé les projets de convention de Varsovie et de Rome.

B. — Organisations officielies

Ces conférences réunissent périodiquement les autorités aéronautiques de dix Etats : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Pays- Bas, Suisse, Tchécoslovaquie, Pologne. Leur objet est l'étude en commun des questions de détail relatives à l'exploitation des lignes aériennes. La dernière conférence tenue à Paris en Mai 1937 a mis au point et adopté un règlement sur l’éclairage pour la navigation aérienne qui en prescrivant une installation uniforme de léclairage à réaliser sur le sol facilitera aux pilotes le décollage et l’atterrissage de leurs appareils.